💬bailleurs de fonds étrangers en Polynésie françaiseM. le président. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Moetai Brotherson. Monsieur le président, mes chers collègues, ‘ia ora na i te matahiti ‘api, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Monsieur le ministre des affaires étrangères, en 2012, après un an de crispation des bailleurs de fonds traditionnels, le Gouvernement de Polynésie a dépêché une mission à Pékin, afin de consulter la Banque de développement de Chine sur la possibilité d'obtenir un prêt de 50 millions d'euros.
Revenant en Polynésie fort des garanties reçues de ses interlocuteurs chinois, le gouvernement de l'époque avait néanmoins jugé bon de consulter le ministère des affaires étrangères, de manière informelle. Il nous avait été répondu – de façon tout aussi informelle – que l'accord de Paris était nécessaire pour qu'un bailleur de fonds étranger, qui plus est extérieur à l'Union européenne, puisse marcher sur les plates-bandes de l'Agence française de développement – AFD –, de la Caisse des dépôts et des bailleurs de fonds traditionnels.
Cette question se pose à nouveau en Polynésie. À quelques semaines des élections territoriales, l'un des candidats majeurs propose ni plus ni moins, en guise d'argument électoral, que l'obtention, de la part d'un fonds souverain des Émirats arabes unis, d'un prêt non plus de 50 millions mais de 4,2 milliards d'euros – sous réserve, évidemment, que l'on vote pour ce candidat.
Je fais partie des démocrates qui estiment que la démocratie fonctionne quand l'électorat est bien informé. Pourriez-vous préciser aujourd'hui, à l'intention de tous les électeurs polynésiens, la procédure en vigueur quand un bailleur de fonds étranger, extérieur à l'Union européenne, veut se substituer, dans une collectivité ultramarine, aux bailleurs de fonds traditionnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI, REM, UAI et LR.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, nous avons bien conscience que les opportunités d'investissement dans nos collectivités d'outre-mer sont susceptibles d'intéresser des bailleurs de fonds internationaux ; nous avons aussi connaissance de l'intention de certains États – comme la Chine – d'encourager le développement de tels investissements.
Nous sommes ouverts au développement des investissements outre-mer lorsqu'ils contribuent au renforcement du tissu productif et des infrastructures dans ces territoires, et lorsqu'ils sont transparents et inscrits dans le long terme. Ils viennent alors soutenir les investissements nationaux dans les collectivités d'outre-mer, objets d'un appui particulier de l'État, grâce à plusieurs dispositifs fiscaux favorables.
En lien avec les gouvernements des pays d'origine, nous sommes attentifs au respect de l'ensemble des règles applicables, notamment en matière sociale et environnementale, ainsi qu'à la préservation des intérêts stratégiques de la France, en vue d'assurer un développement durable des collectivités d'outre-mer.
M. Fabien Di Filippo. Il faut arrêter de lire !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Dans le cas que vous citez, les montants sont impressionnants : une concertation entre le ministère de l'économie et des finances, le ministère des affaires étrangères et le ministère des outre-mer s'impose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Charles de la Verpillière. Vous voilà bien avancé, mon cher collègue !