💬Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

M. le président. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour le groupe La République en marche.

M. Laurent Saint-Martin. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, nous allons, dans quelques instants, voter un projet de loi qui pose les bases d'un État au service d'une société de confiance.

M. Fabien Di Filippo. Propagande !

M. Laurent Saint-Martin. Grâce à ce texte, que nous avons longuement discuté et amendé en commission comme en séance publique, nous avons effectivement renforcé la confiance entre les usagers et l'administration.

M. Fabien Di Filippo. Pour l'instant, les usagers n'ont rien vu !

M. Laurent Saint-Martin. Ainsi, à partir de demain, une entreprise pourra solliciter de l'administration un contrôle « à blanc » afin de s'assurer de la conformité de ses pratiques avec la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) À partir de demain, un usager pourra solliciter un référent unique pour avoir enfin une seule porte d'entrée face à la complexité de l'organisation des administrations. Enfin, les appels surtaxés seront supprimés à partir de 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Toutes ces avancées sont extrêmement importantes pour nos concitoyens, mais je veux appeler votre attention, monsieur le ministre, sur un autre aspect au moins aussi important : la mise en application de ce texte. Il va y avoir plus de vingt-cinq décrets à publier, des expérimentations dont il faudra évaluer les résultats et des ordonnances à ratifier. Vous avez en face de vous des parlementaires ayant à cœur de suivre ce travail de près. C'est le sens du conseil de la réforme dont la création est prévue par le projet de loi.

Aussi, monsieur le ministre, j'aurai deux questions. Pouvez-vous nous assurer de la bonne coordination entre le pouvoir exécutif, les administrations et les parlementaires ? Vous engagez-vous à ce que les projets de loi à venir poursuivent la démarche de simplification engagée dans ce texte ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de saluer le travail que vous avez accompli, avec la présidente de la commission spéciale Sophie Errante et le rapporteur Stanislas Guerini, lors de l'élaboration d'un texte qui va en effet révolutionner la relation entre les entreprises, les contribuables et l'administration. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme Émilie Bonnivard. Rien que ça ?

M. Gérald Darmanin, ministre . Permettez-moi aussi de saluer l'ensemble de la représentation nationale puisqu'un tiers des 700 amendements discutés ont été adoptés, dont certains issus de l'opposition, que je voudrais également remercier pour le travail très important mené en commission spéciale comme pendant les trois jours de débat en séance publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, MODEM et UDI-Agir.)

Je ne reviendrai pas sur les mesures que vous évoquez, monsieur le député, puisque nous aurons tout à l'heure la joie de voir voter ce texte. Vous me posez la question du « service après-vote ». Beaucoup de mesures sont réglementaires ; beaucoup d'engagements ont été pris par le Gouvernement. Beaucoup de choix ont été faits dans les textes, mais aussi dans les têtes.

Le conseil de la réforme, issu de la représentation nationale et qui, si M. le Premier ministre le souhaite, siégera auprès de moi, suivra un par un tous les textes, décrets, ordonnances et autres mesures prises pour appliquer la loi. Nous aurons ainsi l'occasion de vérifier, texte par texte, que tout ce qu'a voté la représentation nationale, toutes les annonces faites aux Français au cours de la campagne présidentielle et des débats parlementaires, sera suivi d'effet.

On a co-construit avant ; on a beaucoup discuté pendant. Si, comme je l'espère, le Sénat adopte le projet de loi et dès lors que la commission mixte paritaire sera parvenue à un accord, nous pourrons nous préoccuper de l'après.

La circulaire du Premier ministre est extrêmement claire à cet égard : chacun des textes que le Gouvernement vous soumettra comportera un volet de simplification. Ce n'est que le début, continuons le combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)