💬avenir du transport ferroviaireM. le président. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour le groupe La République en marche.
Mme Caroline Janvier. Madame la ministre chargée des transports, j'associe à ma question mes collègues Anne-Laure Cattelot et Benoit Simian. À mon tour – désolée pour les répétitions –, je voudrais vous interroger sur le rapport de M. Spinetta, qui présente un diagnostic complet et lucide du système ferroviaire français et prépare une stratégie de refonte de ce modèle de transport.
Les erreurs stratégiques commises par le passé ont conduit notre réseau ferroviaire dans une situation pour le moins préoccupante. Le rapport dévoile sans ambages la situation : une qualité de service qui n'est pas à hauteur ; un retard massif de modernisation des réseaux, sacrifiés au profit des lignes nouvelles ; une augmentation constante des coûts. Je suis bien placée, en tant qu'élue du Loiret, département de la région Centre-Val de Loire, avec une ligne Paris-Orléans exsangue, pour constater cette réalité. C'est une nouvelle stratégie globale de la mobilité que vous allez mettre en œuvre et présenter dans la future loi d'orientation sur les mobilités. C'est une occasion unique non seulement pour préparer l'avenir, mais surtout pour garantir à nos concitoyens un accès pour tous aux transports collectifs.
Une recommandation du rapport, madame la ministre, est cependant assez préoccupante : la suppression des lignes de catégories 7 à 9, desservant de petites villes, n'est pas acceptable.
M. Pierre Cordier. Elle a raison !
M. Thibault Bazin. Oui ! C'est pareil sur tous les territoires !
Mme Caroline Janvier. Consciente que la notion de service public ne doit pas être antinomique avec un objectif de performance, je considère que le principe d'égalité d'accès à la mobilité doit être conservé. Dans la région Centre, ce serait des lignes comme Paris-Châteauroux-Vendôme-Tours, Tours-Chinon ou Bourges-Montluçon qu'il faudrait arrêter. Sur les territoires ruraux comme ailleurs, le ferroviaire représente la clé de voûte de la mobilité de demain, verte et durable, mais surtout multimodale.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment et dans quel délai le Gouvernement compte travailler, de concert avec les collectivités locales, principalement les régions, pour garantir les moyens nécessaires à la rénovation des lignes et ainsi préserver l'attractivité de nos territoires ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame Janvier, vous m'interrogez sur le rapport de M. Jean-Cyril Spinetta. D'abord, je répète que l'objectif du Gouvernement – et le mien – est d'améliorer la mobilité de tous les Français, sur tous les territoires, en luttant contre l'assignation à résidence et la fracture territoriale.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)M. Thibault Bazin. Vous liquidez les territoires ruraux !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Dans ce cadre, il est clair que notre service public ferroviaire a un rôle essentiel à jouer.
Chaque jour, plus de 4 millions de Français prennent le train. Cependant, force est de constater que ce service public ferroviaire rencontre des grandes difficultés : la qualité de service n'est pas au niveau attendu par les Français ; les coûts ne cessent de croître ; la dette augmente de 3 milliards d'euros par an. Pourtant, les contribuables n'ont jamais consacré autant d'argent au service public ferroviaire. Pourtant, je sais combien les cheminots s'engagent tous les jours pour accomplir leur mission de service public. Pourtant, les Français sont attachés à ce grand service public.
C'est bien pour sortir de ce paradoxe et de ces impasses que nous avons souhaité confier une mission globale à Jean-Cyril Spinetta. Son rapport dresse un diagnostic sévère mais malheureusement juste. Les propositions sont maintenant sur la table et nous allons nous concerter avec l'ensemble des acteurs concernés.
Je répète que les petites lignes sont essentielles pour beaucoup de Français. C'est bien pour cela que, dans le cadre des contrats de plan, il est prévu de leur consacrer 1,5 milliard d'euros. Ces engagements seront tenus.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)M. Pierre Cordier. À vérifier !
Mme Élisabeth Borne, ministre . Au-delà, c'est non pas à Paris mais sur les territoires que l'avenir de ces petites lignes se décidera, en concertation avec les régions et les autres collectivités.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)