💬égalité salariale entre les femmes et les hommes

Mme la présidente. La parole est à M. Mickaël Nogal, pour le groupe La République en marche.

M. Mickaël Nogal. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues de la délégation aux droits des femmes, s'adresse à M. le Premier ministre.

Depuis quarante-cinq ans, la loi relative à l'égalité professionnelle n'est pas appliquée. Ce n'est pas acceptable.

À travail équivalent, salaire équivalent. Or un écart de 9 % en moyenne subsiste entre le salaire des femmes et celui des hommes. L'écart est encore plus important pour les personnes peu ou non diplômées. C'est évidemment une situation injuste pour les femmes, et d'autant plus incompréhensible qu'il est avéré que les entreprises sont plus performantes lorsqu'elles réduisent cet écart.

Parce que l'égalité doit être non pas seulement un idéal mais une réalité, dans la vie de chacun de nos concitoyens comme de nos entreprises, nous devons changer d'échelle et parvenir à de vrais résultats. C'est ce que les Françaises et les Français attendent de nous.

Monsieur le Premier ministre, vous réunissez cet après-midi les organisations syndicales, après deux mois de concertation sur ce sujet, et avant un comité interministériel qui réunira demain une grande partie du Gouvernement. J'ai eu le plaisir de participer, hier, à la clôture du tour de France de l'égalité, auquel ont assisté plus de 30 000 personnes à travers tout le pays. C'est d'ailleurs la plus grande consultation citoyenne jamais organisée par un gouvernement sur le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes, et je suis fier qu'elle ait été portée par notre majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Cette réussite, nous la devons notamment à Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa, ainsi qu'au volontarisme de tout le Gouvernement, mobilisé pour que la grande cause du quinquennat voulue par le Président de la République ne se résume pas à des mots mais soit bel et bien suivie d'actes.

Dans ce cadre, pouvez-vous nous indiquer quelles actions concrètes le Gouvernement souhaite mettre en œuvre ? Nous voulons collectivement être la génération qui mettra un terme à ce scandale de l'inégalité salariale pour qu'enfin, oui, l'égalité entre les femmes et les hommes soit une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Plusieurs députés du groupe REM se lèvent et continuent à applaudir.)

Plusieurs députés du groupe LR . Debout ! Debout !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Si le sujet ne vous intéresse pas, n'hésitez pas à le dire ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Michel Herbillon. Respectez les parlementaires, madame la ministre !

Mme la présidente. Mes chers collègues, seule Mme la ministre a la parole !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Monsieur le député, comme vous l'avez dit, il y a quelque chose de scandaleux dans notre pays : l'absence d'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Votre assemblée, je pense, partage à cet égard le sentiment d'un échec collectif.

Vous l'avez rappelé : la loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a quarante-cinq ans. Aucun d'entre vous n'était ici à cette époque et beaucoup, d'ailleurs n'étaient pas nés. Nous avons raté deux générations d'égalité.

M. André Chassaigne. Il faut poser des actes demain !

M. Hubert Wulfranc. Oui ! Votez la proposition de loi Buffet !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Quelle est la situation aujourd'hui ? Un écart global de 25 % subsiste entre le salaire des femmes et celui des hommes – il est de 9 % à travail égal. C'est pourquoi, dans le cadre de la grande cause du quinquennat, sous l'autorité du Premier ministre, avec la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'ensemble du Gouvernement, nous avons choisi de faire figurer parmi les actions phares la lutte contre cet écart inique de 9 %, qui est un scandale.

M. Hubert Wulfranc. Nous verrons demain quel sort vous réserverez à la proposition de loi communiste !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Qui d'entre vous pourrait justifier qu'au sein de son entourage, dans sa famille ou parmi ses collaborateurs, une femme soit moins payée qu'un homme pour le même travail ? C'est injustifiable et inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Éric Coquerel. Mais vous ne faites rien !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Par ailleurs, cet écart de salaires est une erreur de management qui pénalise les entreprises. Selon diverses études, les entreprises qui pratiquent l'égalité salariale et la mixité sont plus performantes, plus innovantes, plus attractives pour les talents. Elles gagnent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. - Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Pour des raisons évidentes de justice et parce que le principe d'égalité est inscrit au fronton de toutes nos mairies, le Premier ministre réunira tout à l'heure, avec nous, les partenaires sociaux, pour que nous annoncions ensemble des mesures concrètes et radicales. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)