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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice

Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
💬modernisation des services consulaires
Samantha Cazebonne
3 août 2017ambassades et consulats


M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe La République en marche.

Mme Samantha Cazebonne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe les députés de la majorité représentant nos compatriotes établis hors du territoire national. Monsieur le ministre, plus de deux millions de nos compatriotes dépendent actuellement des services consulaires de la République. Pour la plupart d'entre eux, il s'agit là de l'unique lien qui les unit à la nation.

Lors des campagnes menées au début de l'année, le Président de la République et tous nos collègues se sont engagés à assurer l'amélioration de ces services. Nous savons que l'administration consulaire française, et plus généralement votre ministère et ses opérateurs, modernisent leurs outils depuis plusieurs années afin de les adapter aux défis du XXIe siècle, notamment le numérique.

Néanmoins, nos compatriotes attendent plus et les chantiers restent nombreux, qu'il s'agisse des demandes de passeports, des droits de chancellerie ou de la simplicité de l'accès au vote à l'étranger. Pouvez-vous, monsieur le ministre, réaffirmer votre engagement à faciliter ces démarches ?

Les Français de l'étranger sont également nos meilleurs représentants à l'international – sans oublier vos services. Le rayonnement de la France dans chacune de nos circonscriptions passe par eux et par les nombreux établissements culturels et scolaires installés à l'étranger. Issue moi-même de la société civile,…

M. Christian Jacob. Comme nous tous !

Mme Samantha Cazebonne. …encore récemment proviseur d'un lycée français en Espagne, je ne peux que témoigner devant vous de l'impact concret de ces établissements. Nous, députés des Français de l'étranger, souhaitons obtenir l'assurance que ces instituts, ces lycées et ces écoles resteront des outils d'influence. Quelles assurances le Gouvernement peut-il fournir au sujet de ces lieux du soft power français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison de souligner l'attention et la solidarité que nous devons à nos compatriotes résidant à l'étranger, madame la députée. D'abord, le peuple français est indivisible ; en outre, ceux-ci constituent une chance de dynamisme et d'expérience à leur retour en France ainsi qu'une force et une capacité d'attractivité pour notre pays lorsqu'ils sont à l'étranger.

Ils sont une priorité du ministère des affaires étrangères. C'est la raison pour laquelle je souhaite que le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne soit particulièrement investi dans cette mission ; il le sera, j'en suis sûr, avec beaucoup de détermination et de talent.

Vous avez évoqué deux sujets, parmi les plus importants. La modernisation des services consulaires vise à faciliter, grâce à la numérisation, les procédures administratives et les démarches que nos compatriotes installés à l'étranger sont susceptibles de mener. Beaucoup a déjà été fait, en particulier l'inscription en ligne sur le registre consulaire, ouverte depuis le 1er janvier 2017. D'autres chantiers restent à mener, en particulier la dématérialisation des procurations. Cela sera fait.

Vous avez aussi appelé mon attention sur l'enjeu de l'enseignement. Je puis vous assurer que l'aide et la contribution de mon ministère à l'AEFE – Agence pour l'enseignement français à l'étranger – seront maintenues à leur niveau actuel, ce qui garantira la permanence du service public de l'éducation dans les territoires où se trouvent les Français de l'étranger.

Je veillerai en particulier à ce que les plus modestes continuent à bénéficier des bourses au niveau où elles sont actuellement. Nous nous assurerons de la totale maîtrise des coûts lors de la prochaine rentrée scolaire prochaine afin d'éviter toute contribution supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous n'y croyez pas, quand même ?

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