💬écoles privées hors contrat

M. le président. La parole est à M. François Pupponi, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. François Pupponi. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, à l'heure où le terrorisme islamiste a de nouveau frappé notre pays, à une époque où l'on peut encore être assassiné en France parce qu'on est juif, l'enseignement de la tolérance et des valeurs républicaines est plus important que jamais. Or notre système éducatif compte de plus en plus de pépinières de la haine de l'autre et de la République, conséquence de l'utilisation de la procédure très simple – ou plutôt trop simple – d'ouverture d'écoles privées hors contrat.

M. Régis Juanico. Très bien !

M. François Pupponi. Dans certains territoires, des écoles non déclarées s'ouvrent même parfois en toute impunité.

Je connais l'attachement d'un grand nombre de mes collègues à la liberté de l'enseignement, et je le partage. De nombreuses écoles ne posent aucun problème. Cependant, voilà la triste réalité : de manière croissante, des réseaux salafistes voire djihadistes ouvrent des écoles privées hors contrat et y proposent des enseignements bien éloignés des valeurs républicaines, parfois dispensés par des individus potentiellement dangereux. La simplicité des procédures d'ouverture de ces écoles, qui reposent sur une simple déclaration préalable, et le manque de moyens de contrôle se sont retournés contre la République et menacent ses fondements.

Ce soir, nous examinerons une proposition de loi sur ce sujet. Si le texte actuel comporte des propositions positives, il nous paraît insuffisant au regard des enjeux. Notre groupe a déposé de nombreux amendements – la droite en a déposé aussi –, en particulier un amendement visant à empêcher les individus condamnés ou potentiellement dangereux de diriger ou d'enseigner dans ces établissements. Ces amendements ont été repoussés en commission.

M. David Habib. Hélas !

M. François Pupponi. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que nous devons faire tout notre possible pour préserver une partie de notre jeunesse de l'endoctrinement par sa déscolarisation vers des structures aux desseins mortifères ? Quels citoyens ces jeunes seront-ils dans dix ans ?

Monsieur le ministre, l'heure est grave et l'enjeu est immense.

M. Claude Goasguen. Très bien !

M. François Pupponi. Dans le cadre du consensus national auquel nous sommes prêts, je vous demande avec une certaine solennité d'accepter d'étudier nos propositions sur ces sujets si importants et de travailler ensemble pour trouver les meilleures solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, je vous remercie d'aborder ce sujet absolument fondamental. Vous avez tout à fait raison de le faire dans le contexte actuel, où nous devons tous être extrêmement vigilants afin que personne n'abuse des grands principes républicains dans une démarche contraire à ces derniers.

En l'occurrence, nous sommes tous très attachés à la liberté d'enseignement, et c'est mon rôle de la garantir. Mais en même temps, comme vous l'avez très bien dit, nous devons veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus qui permettrait à tout un chacun de créer une école qui pourrait être au service d'extrémismes religieux ou de logiques sectaires de tous ordres. Nous devons donc veiller à la fois au respect de la liberté d'enseignement, qui est évidemment un principe constitutionnel, et à l'absence d'abus de cette liberté. Sur ce sujet, je crois que nous sommes tous d'accord, sur tous les bancs.

C'est pourquoi j'ai vu d'un œil plus que favorable la proposition de loi déposée par la sénatrice Françoise Gatel. Je l'ai soutenue depuis le début : je l'ai fait lors des débats au Sénat et je le ferai encore ce soir lorsque nous examinerons ce texte dans l'hémicycle.

Bien entendu, monsieur Pupponi, je poursuis les mêmes objectifs que vous. Nous cherchons à éviter que des personnes proches des milieux salafistes puissent créer une école – je prends cet exemple, mais nous pourrions en prendre d'autres.

Certaines mesures relèvent de la loi, d'autres relèveront plus tard du règlement et de l'application de la loi. Ce qui m'importe aujourd'hui, c'est que cette proposition de loi soit adoptée de façon à ce que nous soyons efficaces dès la prochaine rentrée. Nous allons aussi nous organiser, dans les rectorats, pour mettre en place un contrôle efficace et nous assurer de la bonne application de ces dispositions législatives.

Ainsi, vous aurez mon soutien plein et entier dans la lutte contre ce phénomène. Nous voulons évidemment que l'ordre républicain s'applique à tous nos élèves et que ces derniers ne soient pas soumis à des influences extrémistes tout à fait nocives. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)