💬réforme de la justice

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Aubert. Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, ma question porte sur la réforme de la justice. Permettez-moi d'y associer mon collègue de La République en marche, M. Adrien Morenas, suppléant de Mme Brune Poirson, qui est venu soutenir le personnel du tribunal de Carpentras dans sa manifestation contre le Gouvernement vendredi dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Madame la garde des sceaux, selon votre discours officiel, vous ne fermez pas les tribunaux d'instance et de grande instance pour mieux les spécialiser. En réalité, vous les videz de leur substance. À l'image de ces maternités que l'on transforme en centre périnatal ou de ces bars-tabac qui font bureaux de poste, vos tribunaux du futur seront des « tribunaux Potemkine ».

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Julien Aubert. Ce n'est pas tout : votre réforme prévoit d'automatiser certaines procédures, comme le traitement des pensions alimentaires, ou encore de dématérialiser des procès, sans juge ni audience. Quel accès au droit proposez-vous au citoyen avec des procès en visioconférence ? Nous n'avons même pas le haut débit en milieu rural ! Est-il bien raisonnable de remplacer les juges par des algorithmes ?

Madame le garde des sceaux, vous déshumanisez et déjudiciarisez la justice ! Les syndicats de magistrats, d'avocats et de greffiers rejettent votre réforme, qui éloignera le justiciable des tribunaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Julien Aubert. La mort de la justice de proximité est le résultat d'un manque de vision politique d'aménagement du territoire et la soumission à un régime d'économies de bouts de chandelle qui sape l'ensemble de nos services publics.

Dans ma seule circonscription très rurale, en seulement sept mois, voici le bilan du Gouvernement : une trésorerie fermée à Mormoiron – merci, monsieur Darmanin ! –, la principale ligne ferroviaire fermée en gare de Pertuis – merci, madame Borne ! –, neuf classes fermées en milieu rural – merci, monsieur Blanquer ! Et maintenant, vous voulez démanteler le tribunal de la ville-centre de Carpentras !

Madame la garde des sceaux, quand inverserez-vous la logique ? Non aux déserts médicaux, non aux déserts scolaires, non aux déserts judiciaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir, FI, GDR et NG.)

M. Jean Lassalle et M. Nicolas Dupont-Aignan . Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je n'ai pas de discours officiel que j'opposerais à un discours officieux. Il n'y a, pour ce gouvernement, qu'un seul et même discours : celui du souci du citoyen et du justiciable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Deux points émergent de la multiplicité des questions que vous me posez. Vous évoquez la mort de la justice de proximité alors qu'au contraire, nous maintenons, comme nous l'avons déjà dit, tous les tribunaux d'instance ! Mieux : ces tribunaux d'instance pourront voir leurs compétences accrues lorsque le besoin s'en fera ressentir sur un bassin particulier de population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous maintenons la justice de proximité.

Vous prétendez que nous mettons en place des « tribunaux Potemkine », mais dites-moi, monsieur le député, ce qui justifie une telle assertion ?

Lisez le texte que je me suis permis d'envoyer aux magistrats, aux avocats et aux députés. Il y est clairement expliqué que les tribunaux de grande instance et les cours d'appel conserveront l'ensemble de leurs compétences.

M. Christian Hutin. C'est vrai, ils sont contents, les magistrats et les avocats !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Mais pour asseoir une véritable justice qui permette de rendre des jugements efficients dans des délais raisonnables, nous laissons la possibilité, si, sur le terrain, les interlocuteurs du monde judiciaire nous le proposent, de spécialiser quelques compétences qui se grefferont au-delà des compétences de base. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

C'est cela que nous voulons : être au plus près du justiciable pour une meilleure justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)