💬développement de la méthanisation

M. le président. La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour le groupe La République en marche.

Mme Yolaine de Courson. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, le plan de libération des énergies renouvelables vise à renforcer la place des énergies nouvelles dans la consommation d'énergie des ménages et des entreprises partout dans le territoire. Avec en ligne de mire l'objectif de neutralité carbone en 2050, prévu par le plan Climat, vous avez lancé le groupe de travail sur l'éolien et vous vous apprêtez à réunir le groupe de travail sur le photovoltaïque.

S'agissant du gaz, qui représente un cinquième de la consommation d'énergie en France, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte se fixe l'ambition de porter à 10 % la part du gaz d'origine renouvelable d'ici à 2030, soit 12 millions de tonnes de CO2 évitées par an.

Au-delà du formidable potentiel que constitue la production de gaz vert pour notre pays, le développement de cette énergie renouvelable présente un fort intérêt pour l'activité économique des territoires ruraux, à travers la création d'emplois directs pour la conception, la construction et la maintenance des unités de production de biogaz. Investir dans le développement durable est une véritable opportunité pour la ruralité, en donnant aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus, en professionnalisant la filière de la méthanisation et en impliquant les investisseurs et les riverains autour des projets.

Telles sont quelques-unes des quinze propositions pour le développement de la méthanisation qui ont trouvé un large consensus auprès des parties prenantes au groupe de travail sur la méthanisation que vous avez initié en février dernier. En Haute Côte-d'Or, un projet de méthanisation agricole est à l'étude dans le Châtillonnais. Il permettrait de produire l'équivalent de la consommation d'énergie de 37 000 ménages, de créer huit à dix emplois directs et de développer une nouvelle filière de formation. Préparez-vous à ce que la Haute Côte-d'Or devienne exportatrice d'énergie !

La méthanisation en offre donc un parfait exemple : non seulement la protection de l'environnement et le développement économique peuvent se conjuguer partout dans le pays, mais le durable, c'est rentable, dans la ruralité comme ailleurs !

Monsieur le secrétaire d'État, comment s'assurer que ces opportunités bénéficieront à la ruralité ? Quels outils peuvent garantir que la valeur ajoutée et les emplois liés au développement de la méthanisation seront maintenus dans les territoires ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle pour l'énergie, on parle beaucoup d'électricité, mais il est vrai que l'on parle peu ou pas du gaz. Pourtant, nous avons besoin du gaz, pour des raisons techniques – cette énergie est pilotable et stockable – et pour atteindre nos objectifs climatiques liés à la transition énergétique, comme le ministre d'État, Nicolas Hulot, le rappelle souvent. En effet, il est possible de « verdir » le gaz, et comme vous l'avez indiqué à juste titre, c'est un des objectifs de la loi de transition énergétique.

Malheureusement, notre pays est en retard. C'est une double mauvaise nouvelle, dans la mesure où la méthanisation est à la fois une bonne réponse à la transition énergétique et une source de diversification des revenus pour les agriculteurs, notamment les éleveurs. C'est pour cela que le groupe de travail interministériel, piloté par Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et le ministre d'État, Nicolas Hulot, a abouti à définir trois grands objectifs et quinze mesures pour favoriser la méthanisation.

La première série de mesures a trait aux simplifications réglementaires. Aujourd'hui, les procédures sont trop complexes et trop longues ; elles durent plus d'un an en moyenne, un délai que nous allons ramener à environ six mois. La deuxième famille de mesures est d'ordre financier : le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les a évoquées lors du salon de l'agriculture en février dernier. Enfin, le dernier type de mesures concerne l'organisation de la filière, encore émergente en France. Il y a des enjeux de professionnalisation, car produire de l'énergie est un métier, et des enjeux de formation. Le but est d'améliorer l'acceptabilité locale des projets, qui rencontrent parfois des difficultés, ainsi que la confiance du monde bancaire à l'égard de cette technique.

Je tiens à remercier l'ensemble des députés, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent, puisque le groupe de travail a élaboré des mesures consensuelles. Dès la semaine prochaine, j'aurai le plaisir d'installer le groupe de travail sur le photovoltaïque. J'espère que nous pourrons accomplir ensemble les mêmes efforts. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)