💬prévention des conflits d'intérêts dans la haute fonction publiqueM. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains.
M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, la presse s'est fait écho d'un potentiel conflit d'intérêts concernant l'actuel secrétaire général de la présidence de la République. Dans ses différents postes, à l'Agence des participations de l'État, comme directeur adjoint et, enfin, comme directeur de cabinet de deux ministres de l'économie, ce haut fonctionnaire a été amené à connaître des décisions de financements, de crédits à l'export ou de garanties de l'État pour aider le croisiériste italo-suisse MSC.
Le risque de mélange des genres était tel qu'il avait amené – fait rarissime ! – la commission de déontologie à s'opposer, en avril 2014, à son pantouflage chez MSC. Or, à l'automne 2016, Alexis Kohler a finalement rejoint MSC en qualité de directeur financier. À cette date, la période de trois ans pendant laquelle il est interdit à tout agent public de rejoindre une entreprise privée avec laquelle il a eu à traiter dans le cadre de ses fonctions, en la contrôlant, en la surveillant ou en formulant des avis la concernant, n'était pourtant pas écoulée.
M. Pierre Cordier. C'est vrai !
M. Olivier Marleix. Contrevenir à cette règle des trois ans, c'est commettre un délit, monsieur le Premier ministre, le délit de prise illégale d'intérêt, défini à l'article 432-13 du code pénal et puni de trois ans d'emprisonnement.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)M. François Cormier-Bouligeon. C'est faux !
M. Olivier Marleix. Ce n'est évidemment pas à vous de vous exprimer sur cette question, monsieur le Premier ministre, mais, désormais, à l'autorité judiciaire. Votre responsabilité, en revanche, c'est de prévenir les risques de collusion entre la défense des intérêts publics et celle de quelques intérêts privés dans notre pays. Le doute sur la morale publique est un poison pour notre république.
M. François Cormier-Bouligeon. C'est vous qui l'instillez !
M. Olivier Marleix. L'an dernier, votre gouvernement a présenté avec tambours et trompettes une loi de moralisation qui a soigneusement repoussé tous les amendements concernant la haute fonction publique.
M. Aurélien Pradié. Votre morale est à géométrie variable !
M. Olivier Marleix. Fort heureusement, notre commission des lois, à l'initiative de sa présidente, a lancé une mission d'information qui a fait deux propositions principales pour mieux encadrer le pantouflage : rendre enfin publics les avis de la commission de déontologie, et rendre celle-ci indépendante. Ces propositions ont été adoptées à l'unanimité de tous les groupes de la commission des lois.
Depuis, votre gouvernement a freiné des quatre fers. Ma question, monsieur le Premier ministre, est donc la suivante : comptez-vous enfin vous engager pour mieux encadrer les conflits d'intérêts dans notre pays et éviter toute collusion entre la haute fonction publique et le monde des affaires ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG et parmi les députés non inscrits.)M. Jean-François Parigi. Il paraît que c'est le nouveau monde !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, votre question concerne Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée. Sachez qu'à chaque fois qu'il a été amené, au cours de sa carrière, à changer de fonction, une commission compétente, dont vous avez rappelé l'existence, a rendu un avis, positif ou négatif, et qu'il a toujours respecté strictement la règle édictée par la commission.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)M. Fabien Di Filippo. En même temps, il n'avait pas le choix !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État . Je suis pour le moins étonné, et assez amusé, de découvrir que vous êtes un fidèle lecteur de Mediapart. Je vous demande de respecter les choix de carrière qui ont été ceux d'Alexis Kohler, et je suis surpris que vous vous étonniez que l'on puisse successivement servir l'État et avoir un travail dans le secteur privé.
(Mêmes mouvements.)M. Patrick Hetzel et M. Pierre Cordier . Ce n'est pas la question !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Je crois utile qu'il y ait, sur ces bancs comme dans la haute fonction publique, des fonctionnaires qui connaissent le monde de l'entreprise. Croyez-moi, cela ne fait qu'améliorer les textes qui sont votés ici et les décisions publiques qui sont prises.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Je voudrais vous dire enfin, à titre plus personnel, que je connais bien Alexis Kohler et que je ne doute pas de son intégrité. L'avoir mis en cause ici, publiquement, n'est pas à votre honneur, monsieur le député.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Olivier Becht et Mme Patricia Gallerneau applaudissent également. - Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)M. Pierre Cordier. Ce ne sont pas des arguments !