💬comptes de la sécurité socialeM. le président. La parole est à Mme Christine Cloarec, pour le groupe La République en marche.
Mme Christine Cloarec. Ma question s'adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, publié hier, indique un solde en nette amélioration, au point d'atteindre quasiment l'équilibre en 2018. En effet, au lieu des 2,2 milliards inscrits dans la loi de financement de la Sécurité sociale, le déficit ne devrait être que de 300 millions d'euros. Nous pouvons donc espérer que le régime général affichera cette année son meilleur résultat depuis dix-sept ans !
Avec trois branches bénéficiaires – vieillesse, famille, accidents du travail – et un déficit de l'assurance maladie divisé par dix, à moins de 500 millions d'euros, la commission table sur un résultat positif de 2,5 milliards. En revanche, le Fonds de solidarité vieillesse, qui finance notamment le minimum vieillesse pour les retraités pauvres, ne réduira que légèrement son déficit, à 2,8 milliards d'euros.
S'il s'agit d'une bonne nouvelle qui intervient plus tôt que prévue – rappelons qu'en 2017 le déficit des comptes de la Sécurité sociale dépassait 5 milliards d'euros – le fameux trou de la sécu demeure puisque la forte croissance des recettes ne comblera pas dans l'immédiat les 120 milliards d'euros restant à rembourser d'ici 2024. La majorité est donc résolument engagée à poursuivre les réformes en cours et à en lancer de nouvelles afin de pérenniser notre système de santé : je pense à la concertation, lancée en janvier dernier, qui vise à la mise en place progressive d'un reste à charge zéro dans les domaines de l'optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire dès 2021 ; je pense également aux campagnes d'information et de prévention régulièrement conduites sur les différentes thématiques liées à la santé, qui doivent être maintenues et même amplifiées, notamment sur les questions du vieillissement et du handicap, un enjeu majeur de notre société.
Aussi, monsieur le ministre, je souhaite savoir quelles perspectives sont envisagées pour conforter cet excellent résultat des comptes de la Sécurité sociale tout en améliorant la qualité des services pris en charge par notre système de santé ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, hier, Agnès Buzyn et moi avons en effet présidé la commission des comptes de la Sécurité sociale, et nous avons pu présenter, avec son secrétaire général et l'ensemble des partenaires sociaux, des comptes en nette amélioration. En effet, alors que, comme vous l'avez rappelé, votre assemblée a voté une prévision de déficit de 2,2 milliards d'euros, le déficit cumulé sera en réalité situé entre 300 et 900 millions d'euros, selon la manière dont sera résolue une difficulté budgétaire concernant le remboursement d'un crédit d'impôt – nous aurons l'occasion d'en reparler. Quoi qu'il en soit, les comptes s'améliorent et le trou de la Sécurité sociale va s'amenuisant.
Vous avez raison de penser que cela est dû évidemment à l'ensemble des efforts de la nation, particulièrement des personnels de santé,…
M. Jean-Paul Dufrègne. Eh oui !
M. Gérald Darmanin, ministre. …qui ont mené des actions destinées à ralentir les dépenses, sinon à les réduire, mais aussi aux recettes supplémentaires obtenues grâce à l'augmentation de la masse salariale, qui fait entrer plus de cotisations dans les caisses de la Sécurité sociale. Et si la masse salariale augmente, c'est parce que la confiance économique est revenue…
M. Daniel Fasquelle. Vous n'y êtes pour rien, rassurez-vous !
M. Gérald Darmanin, ministre . …et parce que l'État, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, s'efforce de réduire les impôts qu'il perçoit.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C'est à nos yeux l'une des premières preuves que notre politique fiscale et budgétaire a des effets positifs sur l'économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous devons continuer. Et de même qu'il n'y a pas de cagnotte lorsqu'on a 2 200 milliards de dette, il n'y a pas de cagnotte sociale quand il y a encore 120 milliards de dette sociale et que nous devons encore financer la réforme des retraites,…
Mme Mathilde Panot. Allez chercher l'argent où il y en a !
M. Gérald Darmanin, ministre . …celle de la dépendance et celle, à laquelle je vous sais être extrêmement attentive, destinée à améliorer la vie médicale de nos compatriotes et le fonctionnement de l'hôpital public. Je sais que vous y travaillerez avec la ministre des solidarités et de la santé.
Je remercie l'ensemble de la majorité…
Mme Amélie de Montchalin. Très bien !
M. Gérald Darmanin, ministre . …de constater qu'au bout d'un an d'efforts, les premiers résultats montrent à quel point nous sommes au rendez-vous de la promesse présidentielle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)M. Jean-Paul Dufrègne. Mais à quel prix !
M. Sébastien Jumel. Tout cela n'est pas crédible !
M. Fabien Di Filippo. On est dans l'hallucination collective !