💬réforme ferroviaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Baptiste Djebbari. Monsieur le Premier ministre, nous sommes parvenus hier, en commission mixte paritaire, à un accord sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, Ce texte commun, complet, cohérent, sera voté solennellement demain à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat.

Cet accord permet de poser la dernière pierre à l'édifice d'une réforme rendue nécessaire par la triple impasse rencontrée par le système ferroviaire français : déséquilibre financier, vétusté du réseau, dégradation continue de la qualité de service, auxquels s'ajoutait le contexte ancien de l'ouverture à la concurrence du rail.

Les fondations de la réforme ont été posées ici, à l'Assemblée nationale, et le texte a été considérablement enrichi au Sénat. Je pense notamment aux garanties sociales qui renforcent la priorité du volontariat, inscrivent l'obligation d'une offre de reclassement et maintiennent l'intégralité de la rémunération des cheminots transférés. Des mesures importantes ont également été adoptées sur les règles d'endettement ou encore sur le maintien du schéma de dessertes qui préserve un accès équitable à nos territoires.

M. Sébastien Jumel. Non, ce n'est pas le cas !

M. Jean-Baptiste Djebbari. Entre les deux lectures, le Gouvernement a pris des engagements inédits sur la dette, le niveau d'investissements nécessaires pour la régénération du réseau ferré ou encore la vigilance de l'État dans la négociation de la convention collective.

Je suis convaincu que, loin de ce que renvoient les caricatures ordinaires, ce texte renforcera le service public ferroviaire, assurera une concurrence saine et loyale entre les opérateurs du secteur et posera les fondations d'un nouveau contrat social, adapté aux enjeux de notre temps. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Monsieur le Premier ministre, la réforme a abouti sur le plan législatif. Quel sera le rôle de l'État dans ses suites pratiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, vous souhaitez connaître la suite des événements après l'accord trouvé hier en commission mixte paritaire et la probable adoption du texte, dans les jours qui viennent, par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

M. Thibault Bazin. Nous laisserez-vous la liberté de voter ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Je veux d'abord vous remercier, monsieur le député, pour le rôle que vous avez joué dans cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– M. Antoine Herth applaudit aussi.) Vous étiez le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale et vous avez assuré, avec l'ensemble de vos collègues, un examen extrêmement attentif des différentes dispositions. Depuis le début de la réforme, depuis le moment où le Gouvernement a décidé de l'engager et qu'il a annoncé les objectifs qu'il cherchait à atteindre à travers elle, à savoir l'organisation de l'ouverture à la concurrence, la transformation de l'entreprise et la fin du recrutement au statut, le texte, qui a fait l'objet hier d'un accord en commission mixte paritaire, a été à la fois très largement débattu, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, et très largement enrichi.

M. Sébastien Jumel. Et très largement contesté !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Il était entré à l'Assemblée nationale, vous vous en souvenez mieux que quiconque, sous la forme d'un projet de loi d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Il n'a plus cette forme, car l'Assemblée nationale y a introduit des dispositions de fond. Elle a donc pu examiner au fond l'ensemble des dispositions.

Mme Caroline Fiat. Grâce à l'opposition !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Après la très large approbation du texte…

M. Stéphane Le Foll. Par la droite !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …par les députés – à près de 80 % –, le projet de loi a été enrichi par les sénateurs sur une série d'aspects, à propos desquels nous avions indiqué que nous étions prêts à discuter avec les organisations syndicales. Certaines d'entre elles ont présenté des éléments qui ont été pris en compte par les sénateurs, souvent avec le soutien du Gouvernement, ce qui fait que nous arrivons aujourd'hui à un texte qui est achevé. Le débat législatif, mesdames, messieurs les députés, est clos.

M. Sébastien Jumel. Mais pas la lutte !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. La loi est là. Elle s'impose – et elle a bien évidemment vocation à être appliquée par toutes et tous.

M. Sébastien Jumel. Chirac aussi avait dit ça !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Reste, il est vrai, à mener un certain nombre de discussions, dans l'entreprise et à l'intérieur de la branche, sur l'organisation des garanties collectives. Ces discussions auront lieu. L'État ne s'en désintéresse pas, mais il ne veut pas se substituer aux acteurs : ni à la direction de l'entreprise, ni aux organisations syndicales, ni à l'ensemble de ceux qui font vivre le dialogue social. Lorsqu'on croit au dialogue social, on y croit en entier, sans vouloir se substituer aux organisations syndicales ou patronales qui doivent le conduire.

Le dialogue aura donc lieu. J'espère qu'il permettra de trouver les meilleures garanties collectives possibles, celles qui permettront à l'entreprise, la SNCF, et à l'ensemble du secteur de se développer dans de bonnes conditions.

Un mot pour conclure. La semaine prochaine, du 18 au 25 juin, se dérouleront les épreuves du baccalauréat. Ces épreuves, comme tous les ans, suscitent évidemment de la part de ceux qui vont les subir, de ceux qui espèrent obtenir le baccalauréat, et de la part de leurs familles, beaucoup d'attentes et d'inquiétudes.

M. Régis Juanico. Comme Parcoursup ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Les organisations syndicales qui, alors même que la loi aura été adoptée, appellent à poursuivre la contestation…

Mme Muriel Ressiguier. Eh oui !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …doivent, je le crois, mesurer leur responsabilité envers tous ceux qui vont passer le baccalauréat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.- Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme Huguette Bello. C'est votre responsabilité !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . J'y insiste : le Gouvernement a pris ses responsabilités (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe FI), en indiquant que l'État reprendrait 35 milliards d'euros de dette pour permettre à la SNCF de repartir sur de bons rails – si vous me passez l'expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ces 35 milliards d'euros représentent un effort considérable, que jamais aucun gouvernement n'avait fourni. Il faut que chacun mesure les responsabilités qui sont les siennes. Les Français attendent un service public ferroviaire de qualité. Nous avons fixé, vous avez fixé le cadre de ce service public de qualité.

Mme Mathilde Panot. Non, ce n'est pas vrai !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Il est temps que chacun prenne ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)