M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet de l'impact économique sans précédent de la crise sanitaire sur la plupart des productions agricoles du pays. Dans le département de l'Ain, il s'agit principalement des filières laitière, avicole, viticole et équine, ainsi que de l'horticulture, qui requièrent dès à présent la mise en œuvre de mesures spécifiques afin de préserver leur activité, voire d'assurer leur pérennité. Aussi, des échanges ont d'ores et déjà pu se tenir au niveau régional et départemental avec les services de l'État afin d'identifier les problématiques et les besoins de ces secteurs qui s'avèrent les plus durement touchés. Dans cette perspective, il tient à lui signaler la spécificité de la filière « Volailles de Bresse » : production emblématique de tout un terroir et unique en son genre à bénéficier de l'appellation d'origine protégée (AOP), elle représente en effet la tradition d'un savoir-faire d'excellence et un poids économique significatif pour l'économie des territoires ruraux de l'Ain, du Jura et de la Saône-et-Loire. Or, dès le début de la mise en œuvre du confinement, les représentants du comité interprofessionnel (CIVB) ont alerté sur l'impossibilité pour les éleveurs de commercialiser leurs volailles du fait de la fermeture des restaurants et de l'arrêt d'activité des traiteurs, qui représentent 80 % des débouchés de leur production. En conséquence, le prix de reprise des volailles par les professionnels de l'abattage et de la commercialisation a été quasiment divisé par deux depuis le 23 mars 2020, passant de 4,37 euros à 2,24 euros le kilogramme de vif. Cette situation s'avère particulièrement préoccupante pour la pérennité à court terme de nombreuses exploitations agricoles, mais aussi de la filière «Volaille de Bresse» tout entière. Dès lors, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre à titre exceptionnel, après concertation avec la profession, afin d'indemniser les pertes financières subies par les éleveurs du fait de cette crise sanitaire.

CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA FILIÈRE « VOLAILLE DE BRESSE »

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n°  1041, relative aux conséquences de la crise sanitaire sur la filière « volaille de Bresse ».

M. Xavier Breton. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je veux vous alerter au sujet des conséquences économiques sans précédent de la crise sanitaire sur la plupart de nos productions agricoles, notamment dans l'Ain. Elles viennent s'ajouter aux difficultés rencontrées depuis des années par le monde agricole. Malheureusement, c'est l'ensemble des filières qui ont besoin dès à présent de mesures de soutien afin de préserver leur activité et d'assurer leur pérennité. Des échanges ont déjà pu avoir lieu au niveau local, avec les services de l'État et des collectivités territoriales, afin d'identifier les besoins des secteurs durement touchés. Il faut aller plus loin et agir.

Dans cette perspective, je tiens à vous signaler la spécificité de la filière « volaille de Bresse », seule filière avicole au monde à bénéficier d'une AOC/AOP – appellation d'origine contrôlée/protégée. Les conditions d'élevage de ces volailles favorisent leur épanouissement et leur confèrent le goût savoureux, raffiné et unique qui fait partie de la richesse de la gastronomie française. Nous devons préserver ce savoir-faire traditionnel, mais aussi avoir conscience du poids économique significatif de la filière pour nos territoires de l'Ain, de la Saône-et-Loire et du Jura. Au-delà des exploitations avicoles, sont également concernés les centres de sélection, les couvoirs, les abatteurs-expéditeurs, les vendeurs, les restaurateurs et bien sûr les consommateurs.

Or, dès le début du confinement, les représentants du CIVB – le Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse – ont alerté sur l'impossibilité pour les éleveurs de commercialiser leurs volailles, du fait de la fermeture des restaurants et de l'arrêt d'activité des traiteurs. Au début de la crise, pas moins de 25 000 poulets étaient en phase de finition. Les éleveurs ont alors consenti de gros efforts financiers afin d'écouler ces volailles ; ainsi, le prix de vente aux professionnels de l'abattage et de la commercialisation a été divisé par deux en moyenne. Désormais, les abattoirs prennent le relais des éleveurs en réduisant à leur tour leurs tarifs. Faute de pouvoir être commercialisées, il faut surgeler de nombreuses volailles – selon les estimations, environ 61 000 l'auront été au 31 août –, alors que cette logique a ses limites.

Les pertes vont donc être élevées pour tous les professionnels de la filière « volaille de Bresse ». Il est par conséquent indispensable de prendre des mesures pour préparer, en concertation avec la profession, un plan de sauvetage de l'ensemble de la filière, pour l'aider à passer le cap de la crise et l'accompagner lors de la phase de reprise que nous espérons tous, afin que ce produit phare de notre agriculture et de notre gastronomie continue de rayonner et de faire la fierté de la Bresse et de tout le pays.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Alors que midi approche, monsieur Breton, vous entendre parler ainsi de la filière agricole « volaille de Bresse » nous donne à toutes et tous l'envie de déguster ce produit, tant il est d'excellence. Vous avez beaucoup de chance de vivre dans le département de l'Ain, entouré de tous ces élevages.

Vous avez commencé par évoquer l'ensemble des filières agricoles, toutes fortement touchées par la crise, notamment celles d'excellence. Quand on en évoque une en particulier, tous les députés souhaiteraient que l'on parle des leurs. Je me contenterai de répondre à votre question, mais je tiens à dire que je me suis entretenu avec les représentants de presque toutes par visioconférence. Il n'y aura pas de plan spécifique filière par filière, cela n'aurait pas de sens. Un plan d'ensemble a été instauré par le Gouvernement, et aussi bien les entreprises agricoles que les exploitations peuvent en bénéficier des mesures horizontales qu'il contient, qu'il s'agisse du fonds de solidarité ou des prêts – vous connaissez ces dispositifs par cœur.

Cela dit, il convient de tenir compte d'un certain nombre de spécificités. Vous l'avez très bien dit, l'élevage dans son ensemble, y compris la volaille de Bresse, s'est d'abord retrouvé dans l'impossibilité d'écouler ses produits. Il faut bien comprendre – je parle devant le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics – qu'il y a ceux, comme les restaurateurs, dont l'activité a été suspendue par décret du fait de l'état d'urgence sanitaire et ceux qui ont aussi été contraints de s'arrêter en conséquence et n'ont guère pu écouler leur production. Or la volaille de Bresse, de grande qualité, est distribuée dans les restaurants, sur les marchés ou en circuit court.

C'est pourquoi nous avons immédiatement réagi. J'ai demandé à l'INAO – Institut national de l'origine et de la qualité – d'étudier la situation de près et nous avons instauré une procédure rapide afin de permettre aux produits bénéficiant d'un signe de qualité d'adapter temporairement les critères de leur cahier des charges. Il s'agit pour eux de continuer à bénéficier de ces signes et de préserver ce qui fait la typicité de ces produits, tout en faisant évoluer les conditions de production en cette période de crise. La volaille de Bresse a bénéficié de ce dispositif, à l'instar des fromages sous AOP et de toutes les autres productions sous signe de qualité.

Et nous avons travaillé dans un souci de cohérence régionale, car la volaille de Bresse s'écoule certes à distance mais est aussi beaucoup distribuée au niveau local. Nous avons donc rouvert les marchés et je suis intervenu auprès des acteurs de la grande distribution.

Nous continuerons de suivre l'évolution de cette crise et de réfléchir aux moyens d'aider cette filière, qui en a bien besoin, à redémarrer, notamment au travers de la promotion. Vous le savez très bien, les choses ne se font pas en un jour et il convient d'objectiver la situation. Mais soyez assuré que le Gouvernement a bien à l'esprit la situation dramatique des éleveurs de volaille de Bresse.