M. Joachim Son-Forget attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet de la filière de production de munition de petit calibre. « Nous savons fabriquer des Rafale mais nous n'avons pas de fabrication française de poudre militaire pour les petites munitions », avait expliqué en 2016 M. Jean-Yves Le Drian. Depuis 1999, et l'abandon de la filière de production nationale, la situation n'a pas évolué. En effet, la France est aujourd'hui, tragiquement dépendante du reste du monde pour être en mesure de charger une arme. En juillet 2019, M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, a au cours d'une audition tiré un trait sur la résurrection d'une filière nationale de production de munition de petit calibre sur des fondements purement économiques. Il ne serait pas rentable d'investir dans la souveraineté nationale. M. le député a, en octobre 2019, interpelé le Général François Lecointre, chef d'état-major des armées, à ce même sujet. Il a alors apporté le constat que la France a renoncé à l'autonomie en matière de munitions de petit calibre et que la DGA a fait le choix de se consacrer aux technologies à haute valeur ajoutée. Deux semaines plus tard, M. le député alertait encore sur la dépendance française aux munitions étrangères. Un changement de dogme notamment américain, et c'est tout l'armement de la France qui serait à refaire. Il s'agirait de coûts faramineux si la nouvelle mode consistait à se débarrasser du 5,56 mm OTAN, cette possibilité étant déjà débattue depuis longtemps. Aussi, l'investissement dans une filière nationale de production est un investissement des plus stratégiques. Si M. Barre pense qu'il n'est pas rentable, c'est qu'il n'a pas conscience des risques qui sont déjà présents. Plus encore, M. le député le réaffirme aujourd'hui, la valeur ajoutée de cet investissement est immense. La société RUAG, s'intéressait alors à localiser une usine d'assemblage de munition dans l'est de la France. C'était une opportunité très intéressante dans le cadre d'une coopération transfrontalière à haute valeur ajoutée notamment sur des questions de R et D. Cependant, la société a reçu une fin de non-recevoir de la DGA. Aujourd'hui, la crise que la France traverse, a mis exergue la nécessité cruciale sur le point de vue stratégique d'une production nationale. En effet, « la bonne livraison des munitions peut parfois être remise en cause par les évolutions du contexte international. », indiquait le rapport datant de 2015, la question des masques en a fait la parfaite démonstration. Par ailleurs, on sait comme M. le député, qu'il y a la question stratégique des munitions mais ne serait-ce qu'au niveau des fusils, la stratégie est clairement européenne puisque aucun de ceux-ci actuellement ne provient d'un fournisseur français, les filières d'armement militaire français étant démantelées à quelques exceptions près. La situation est urgente. Il lui demande quand elle va enfin reprendre cette question en main.

PRODUCTION NATIONALE DE MUNITIONS

M. le président. La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour exposer sa question, n°  1084, relative à la production nationale de munitions.

M. Joachim Son-Forget. « Nous savons fabriquer des Rafale, mais nous n'avons pas de fabrication française de poudre militaire pour les petites munitions », avait expliqué, en 2016, M. Jean-Yves Le Drian. Depuis 1999 et l'abandon de la filière de production nationale, la situation n'a pas évolué. En effet, la France est aujourd'hui tragiquement dépendante du reste du monde pour charger une arme.

En juillet 2019, M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, a, au cours d'une audition, tiré un trait sur la résurrection d'une filière nationale de production de munitions de petit calibre, pour des motifs économiques. Selon lui, il ne serait pas rentable d'investir dans la souveraineté nationale. En octobre dernier, j'ai interpellé le général Lecointre, chef d'état-major des armées, à ce sujet. Il a confirmé que la France avait renoncé à l'autonomie en matière de munitions de petit calibre et de petit armement, et que la direction générale de l'armement – DGA – avait choisi de se consacrer aux technologies à haute valeur ajoutée – ce n'est pas une charge, j'ai le plus profond respect pour le chef d'état-major des armées.

Deux semaines plus tard, j'alertais encore sur la dépendance française aux munitions étrangères. Un changement de dogme, notamment américain, et tout notre armement serait à refaire. Si la nouvelle mode consistait à se débarrasser de la cartouche 5,56 millimètres OTAN, possibilité débattue depuis longtemps, les coûts seraient faramineux. Or les États-Unis pourraient vouloir créer de nouveaux calibres, ce qui leur est possible grâce à l'importance de leur marché intérieur.

Aussi, l'investissement dans une filière nationale de production me semble des plus stratégiques. M. Barre le voit avec les yeux d'un ingénieur et le pense non rentable, sans avoir conscience des risques déjà présents. Je réaffirme que la valeur ajoutée de cet investissement est immense. La société RUAG Ammotec, située dans ma circonscription, avait envisagé d'implanter une usine d'assemblage de munitions dans l'est de la France, projet auquel la DGA a donné une fin de non-recevoir.

La crise que nous traversons a mis en lumière la nécessité cruciale, d'un point de vue stratégique, d'une production nationale. En effet, « la bonne livraison des munitions peut parfois être remise en cause par les évolutions du contexte international », indiquait un rapport de 2015. L'approvisionnement en masques a montré toute la pertinence de cet avertissement. Si nous entrions demain en guerre, les stocks de munitions seraient vite épuisés. Et ne parlez pas de souveraineté européenne : nos voisins ne nous livreraient pas ! Alors que ferions-nous ? Enverrions-nous nos soldats avec des fusils de chasse ?

Vous savez comme moi que s'agissant des fusils la stratégie est clairement européenne, puisque aucun d'entre eux, à l'exception des fusils à verrou, n'est fourni par un fabriquant français, les filières d'armement et les écoles d'armurerie ayant été démantelées. La situation est urgente : madame la secrétaire d'État, allez-vous changer de stratégie en matière de petit armement et de munitions de petit calibre, après la crise du covid-19 ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur Son-Forget, votre question porte sur l'hypothèse de la reconstruction d'une filière de production nationale de munitions de petit calibre. Il est exact que, depuis la fermeture, en 1999, de l'usine de la société GIAT Industries située au Mans, la France ne compte plus aucun fabricant de munitions de petit calibre pour les armées. Au demeurant, la question a été soulevée en 2015, dans le cadre d'une mission d'information parlementaire sur la filière munitions.

Le ministère des armées, dans ses orientations stratégiques, distingue les munitions de petit calibre de celles de moyen et gros calibre. S'agissant des premières, il s'approvisionne auprès de divers industriels, européens pour la plupart. Les commandes sont effectuées par le biais de mises en concurrence de très nombreux fournisseurs. Vous avez cité l'entreprise RUAG ; nos armées ont également passé des marchés d'approvisionnement auprès de nombreux autres fournisseurs, tels que l'italien Fiocchi, le britannique Royal Ordnance Factories et l'allemand Metallwerk.

La production de munitions dans des conditions économiquement viables nécessite en effet des volumes très importants, que les seules commandes nationales ne permettent pas d'assurer. Dès lors, un projet de reconstruction d'une telle filière en France nécessiterait d'adopter un positionnement sur l'ensemble des marchés. Il impliquerait également des investissements significatifs des partenaires industriels concernés. À ce stade, un tel projet n'a pas vu le jour. Néanmoins, le ministère des armées accordera son attention à tout projet crédible et viable.

La production de munitions de moyen et de gros calibre, quant à elle, se trouve dans une autre situation. Dans ce domaine à la valeur ajoutée plus élevée, nous avons fait le choix de garantir notre autonomie stratégique. Ainsi, la France dispose d'un outil industriel complet, regroupant de nombreuses entreprises telles que Nexter Munitions, Thales LAS, Eurenco ou Étienne Lacroix. À la fin de l'année dernière, le ministère a apporté un soutien ponctuel à la filière, pour lui permettre de passer l'année 2020 sans perdre des compétences.

Monsieur Son-Forget, vous refusez d'entendre parler de souveraineté européenne. Mais à l'heure où nous tâchons d'obtenir des avancées sur le sujet essentiel de la défense européenne, il faut considérer, me semble-t-il, que l'Europe peut être une source d'approvisionnement en munitions de petit calibre suffisamment solide et pérenne. Je ne voudrais pas que la souveraineté européenne soit vécue négativement, comme vos propos le laissent entendre.