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🧭Gouvernement Philippe 2
















🤔Jours de télétravail autorisés par an
30 juin 2020
Xavier Paluszkiewicz
frontaliers
M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique relative au nombre de jours de télétravail autorisés chaque année pour les frontaliers français au Luxembourg, suite à la signature de la convention fiscale entre la République française et le Grand-Duché du Luxembourg du 20 mars 2018. L'accord formalisé entre les administrations fiscales françaises et luxembourgeoises dispose en effet d'un seuil de 29 jours de télétravail autorisés hors du Luxembourg par an. Cela étant, il attire son attention sur le fait que le Grand-Duché du Luxembourg et la Belgique s'apprêtent quant à eux à élever ce seuil de 24 à 69 jours annuels de télétravail au profit des 45 000 frontaliers belges, tandis que sont aujourd'hui recensés plus de 100 000 frontaliers français au Luxembourg selon l'Institut national de statistiques luxembourgeois (Statec). Dès lors, il l'interroge sur la renégociation des dispositions de ladite convention fiscale au profit d'un nombre élargi de jours télétravaillés pour les citoyens français exerçant une activité professionnelle au Luxembourg, qui favoriserait de fait l'intégration intereuropéenne et une fluidification des modalités de circulation des travailleurs entre la France et le Luxembourg.
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