Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contenu et l'articulation des différentes mesures à venir en faveur de l'agriculture. Sous l'impulsion du Président de la République, un plan global de modernisation et de valorisation de l'agriculture française sera mis en place d'ici 2022. Parmi les défis que la majorité a choisi de relever figurent la juste rémunération des producteurs, la transition vers une agriculture durable ou encore l'accompagnement de la nouvelle génération agricole. Pour y parvenir, plusieurs initiatives ont été lancées par le Gouvernement et la majorité parlementaire. Le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, qui sera débattu très prochainement à l'Assemblée nationale, en constitue la première pierre. D'autres mesures doivent venir le compléter d'ici 2022, comme la mise en place d'un plan d'investissement de 5 milliards d'euros à destination de l'agriculture, ou encore la conversion au biologique de 15 % de la surface agricole utile. Des réflexions ont également été engagées sur le foncier et la fiscalité agricoles. Enfin, la renégociation de la politique agricole commune doit permettre de compléter et de porter au sein de l'Union européenne les ambitions françaises. Ce programme est chargé ; il est nécessaire à la transformation dont a besoin l'agriculture française. Mais pour réussir cette transformation, il apparaît primordial de veiller à la cohérence et à la bonne articulation des différentes actions entreprises. Ces mesures ne seront efficaces que si elles aboutissent rapidement et apportent des solutions concrètes aux agriculteurs. Pour cela, elle lui demande de préciser le contenu de ces différents projets, et notamment celui du plan d'investissement de 5 milliards d'euros prévu par le Gouvernement ; elle lui demande en outre de détailler les mesures qui permettront d'accompagner les producteurs dans leur transition vers l'agriculture biologique ainsi que le calendrier de ces différentes réformes.

TRANSITION VERS L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour exposer sa question, n°  254, relative à la transition vers l'agriculture biologique.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sous l'impulsion du Président de la République, un plan global de modernisation et de valorisation de l'agriculture française sera mis en place d'ici 2022. Nous savons que notre pays a deux défis à relever : obtenir une rémunération plus équitable pour nos producteurs ; accompagner la transition vers une agriculture durable en encourageant la transformation des pratiques et des systèmes agricoles.

Plusieurs initiatives ont déjà été lancées par le Gouvernement et la majorité parlementaire, le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation en constituant le premier pilier. Il sera débattu dans cet hémicycle fin mai. D'autres mesures viendront le compléter, notamment la mise en place du plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour l'agriculture, la réalisation de l'objectif de 15 % de surface agricole utile en bio d'ici 2022 ou encore la mise en œuvre du plan Écophyto 2 – qui vise à réduire de 50 % le recours aux produits phytosanitaires d'ici 2025. Des réflexions ont également été engagées sur le foncier et sur la fiscalité agricoles. Enfin, la renégociation de la politique agricole commune pour l'après-2020 permettra de compléter et de porter nos ambitions au plus haut niveau européen.

Un tel chantier est ambitieux. Il est indispensable à la transformation dont a besoin l'agriculture française pour rester compétitive. Mais ces mesures ne seront efficaces que si elles aboutissent rapidement et apportent des solutions concrètes aux agriculteurs français. À cet égard, vous savez qu'elles sont très attendues en Bretagne. Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser le contenu et l'articulation de ces différents projets ?

S'agissant plus précisément du plan de 5 milliards d'euros, le Premier ministre en a présenté les grands axes le 25 septembre 2017, indiquant que 5 milliards d'euros seraient investis pour accélérer l'adaptation des outils et le changement des pratiques afin de mieux intégrer la réponse aux défis climatiques, pour renforcer la compétitivité des différentes filières et pour soutenir la recherche et l'innovation. Comment se décomposera en détail ce plan d'investissement ? Quelles en seront les sources de financement, les orientations et le calendrier de mise en œuvre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, vous venez de l'indiquer : le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a en effet lancé plusieurs chantiers dont la mise en œuvre s'échelonnera tout au long de l'année 2018, mais aussi sur l'année 2019 pour ce qui concerne le chantier du foncier. Cette feuille de route est issue des travaux menés dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

Concernant la fiscalité agricole, je me suis engagé avec mon collègue Bruno Le Maire à formuler des propositions pour le projet de loi de finances pour 2019. Une concertation a été lancée à cet effet avec onze députés et onze sénateurs issus de l'ensemble des bancs des deux hémicycles, mais aussi avec les représentants des organisations syndicales agricoles. Ils sont chargés de nous proposer un certain nombre de mesures d'ici le mois de juin prochain.

S'agissant de l'accompagnement au développement de l'agriculture biologique, les travaux de concertation auront lieu ces prochaines semaines dans le cadre du comité de pilotage du plan Ambition Bio 2022. Le plan d'action sera présenté à la mi-juin et je présiderai personnellement, courant mai, un grand conseil d'orientation de l'Agence Bio. Ce plan accompagnera les filières afin de leur permettre d'atteindre 15 % de surface agricole utile en agriculture biologique ou en cours de conversion, et de mieux répondre ainsi aux attentes des consommateurs.

Enfin, s'agissant du volet agricole du Grand plan d'investissement 2018-2022, j'aurai l'occasion, dans les toutes prochaines semaines, de préciser les actions qui le constitueront. Son volet agricole, je l'ai déjà indiqué, a vocation à être le principal instrument de transformation des secteurs agricole, agroalimentaire, forêt-bois, pêche et aquaculture, en réponse aux enjeux et aux attentes exprimés lors des États généraux de l'alimentation. Il s'articulera autour de trois axes structurants : le premier visera la transformation de l'amont agricole et forestier, et représentera un peu moins de 3 milliards d'euros ; le deuxième accompagnera l'amélioration de la compétitivité de l'aval agricole et forestier, et représentera un peu plus de 1,5 milliard d'euros, l'objectif étant d'aider les entreprises, notamment de l'industrie agroalimentaire, qui tirent vers le haut notre agriculture ; le troisième axe soutiendra l'innovation et la structuration des filières à hauteur de 500 millions d'euros sur cinq ans. Ces différents outils seront mis en œuvre progressivement. J'annoncerai le calendrier dans les prochains jours.

Je conclurai en rappelant le travail à mener sur la politique agricole commune. Comme vous le savez, la France est à cet égard porteuse d'une ambition sur la prochaine programmation : une PAC plus lisible ; une PAC dotée d'un budget très volontariste ; une PAC qui préserve des filets de sécurité pour nos agriculteurs grâce à des financements directs sur le premier pilier. Bref, il doit s'agir d'une politique agricole commune au service de la compétitivité de nos exploitations agricoles. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans les prochaines semaines.