🤔Internet social et fracture numériqueM. Christian Hutin alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la nature des relations avec l'ARCEP quant à l'offre sociale d'un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique). Il faut ici rappeler le contexte : le SIVU (Saint-Pol-sur-Mer, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Cappelle-la-Grande) a déployé un réseau fibre optique à 100 % de complétude pour 25 000 foyers depuis juin 2013. La fibre optique arrive dans chaque foyer, le SIVU est l'un des premiers réseaux en France complètement abouti. Six opérateurs (dont Orange et SFR) utilisent le réseau aux normes techniques de l'ARCEP. L'originalité du SIVU consiste en une offre gratuite pour la télévision et une offre sociale gratuite pour l'internet bas débit. Quelle est la place d'une offre sociale internet gratuite dans le catalogue tarifaire de l'ARCEP ? C'est une offre essentielle pour ne pas laisser pour compte les foyers les plus modestes qui n'ont pas les moyens de payer l'accès à internet aux opérateurs (internet indispensable demain pour remplir une feuille d'impôt). Ce dispositif permet de lutter efficacement contre la fracture numérique qui est également une fracture sociale. Ce dispositif à la pointe de la lutte contre la fracture numérique doit être soutenu, encouragé et développé. C'est également un puissant facteur d'égalité dans l'aménagement du territoire. Il souhaite donc connaître ses intentions sur cette question.