🤔Avenir des engagements de l'État pour le Marais poitevinMme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur l'avenir des engagements de l'État pour le Marais poitevin. Avec plus de 100 000 hectares, le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France et l'une des plus grandes au niveau européen. Classé parc naturel régional, Grand Site de France et en projet d'inscription sur les listes des conventions internationales de RAMSAR et de l'UNESCO, le Marais poitevin bénéficie de nombreuses mesures de protection qui engagent l'État : trois réserves naturelles nationales, deux arrêtés préfectoraux de protection de biotope, un site classé au titre de la loi de 1930. Par ailleurs, il constitue l'un des plus grands sites Natura 2000 terrestre de France métropolitaine avec 68 000 hectares. Il s'agit d'un espace emblématique de la biodiversité et des paysages de France, d'une grande richesse écologique par la diversité des milieux naturels qui le compose, alors même que la majeure partie des zones humides de notre pays a été dégradée ou détruite. Ce territoire exceptionnel, qui constitue également un patrimoine culturel et humain puisque le Marais poitevin a été façonné par l'homme, avait fait l'objet d'une opération spécifique de restauration dans le cadre des Grands travaux du président de la République François Mitterrand. Ses qualités remarquables permettent le développement d'une économie touristique importante. Jusqu'à ce jour, une action du programme des interventions territoriales de l'État avait pour objectif de protéger les prairies humides du Marais poitevin et d'assurer le maintien d'activités d'élevage qui contribuent à la protection de ce patrimoine naturel. La loi de finances pour 2019 met fin de façon totalement injustifiée à l'action n° 6 « Plan gouvernemental pour le Marais poitevin-Poitou-Charentes » du Programme des interventions de l'État (PITE) en supprimant toute autorisation d'engagement. Seuls sont maintenus 1,5 million d'euros en crédits de paiement pour solder les différentes opérations engagées jusqu'ici. Le désengagement de l'État va avoir des conséquences catastrophiques qui remettent en cause tous les efforts accomplis depuis des années, notamment par le biais du plan gouvernemental mis en place par le Premier ministre, dans le cadre d'un protocole d'accord entre l'État et les collectivités, suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice des communautés européennes en 1999 pour non-respect de la directrice relative à la conservation des oiseaux. Les conséquences du désengagement de l'État sont d'ores et déjà perceptibles avec la perte, au cours des deux dernières années, de près de 2 000 hectares de surfaces contractualisées avec les agriculteurs pour le maintien des prairies humides. À terme, cette évolution pourrait relancer un contentieux européen. L'arrêt des financements du PITE donnera également un coup d'arrêt aux actions du parc naturel régional du Marais poitevin. Ainsi, pour 2019, le plan paysage pour remplacer la trame paysagère atteinte par la chalarose du frêne, le plan d'aménagement et de restauration des marais mouillés, le plan d'action sur les continuités écologiques, le financement de l'observatoire du patrimoine naturel, les actions sur les marais desséchés et les marais communaux, ne pourront pas être menées à bien. Du fait de l'arrêt du PITE qui abondait le financement du programme d'actions du parc naturel régional, il manque actuellement au minimum 380 000 euros pour boucler le budget 2019. Depuis 2013, un nouveau plan gouvernemental pour le Marais poitevin est annoncé et attendu. Plusieurs rapports d'inspection du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) expliquent son absolue nécessité au regard de la fragilité de ce territoire. Il appartient à l'État de donner un élan et une cohérence nouvelle à son engagement pour la sauvegarde du Marais poitevin dans toutes ses dimensions (politique de l'eau, biodiversité, agriculture) via un nouveau plan gouvernemental doté d'un programme d'actions précis et de financements clairement affectés et programmés dans le temps. C'est pourquoi elle lui demande une nouvelle fois dans quel délai et avec quelle méthode va être élaboré un nouveau plan gouvernemental pour le Marais poitevin et de lui indiquer comment sera précisément compensée la perte des crédits du PITE pour permettre la poursuite des actions en faveur de la protection de cette zone humide exceptionnelle.