M. Jean-Paul Dufrègne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur un éventuel report du calendrier de la mise à 2x2 voies de la RCEA dans l'Allier. Le quotidien La Montagne s'est fait l'écho dernièrement d'un report concernant le choix du futur concessionnaire pour la mise à 2x2 voies de la RCEA, ce qui a ravivé de nouvelles inquiétudes chez les Bourbonnais. Il faut dire que ce dossier est très sensible dans le département où cette route a fait beaucoup trop de morts. Les élus, toutes sensibilités confondues, ont accepté la mise à 2x2 voies par concession pour accélérer la mise en sécurité de cette route baptisée « Route de la mort ». Le calendrier initial a déjà pris du retard mais depuis, il semblait calé. Il ne sera pas accepté que ce projet soit à nouveau retardé et la colère risque de succéder à l'impatience. Les habitants de l'Allier sont excédés de ces reports successifs, d'autant plus qu'il ne semble pas qu'une grande attention soit portée à la RN 7. En effet, deux grandes routes nationales se croisent dans le département et l'une des conditions tacites du soutien des élus au projet de concession était que les crédits qui auraient dû accompagner l'amélioration de ces deux routes soient concentrés sur la RN 7. On se réjouit de l'avancée des travaux en Saône-et-Loire sous maîtrise d'ouvrage publique, mais Mme la ministre admettra que ceux qui ont fait l'effort de permettre de dégager des moyens supplémentaires ne soient pas lésés dans cette affaire ! Ce serait la moindre des choses ! Depuis 2007 que le projet de mise en concession a été lancé, les ministres se sont succédé, les remises en cause et autres reports également, mais sur le terrain les élus et les citoyens sont restés les mêmes et ont toujours les mêmes attentes. Aussi, au nom du respect des habitants de l'Allier, il souhaite savoir si le Gouvernement peut assurer que le report du choix du concessionnaire n'entraînera pas un retard de la livraison de cet équipement prévue initialement en 2021.

MISE À DEUX FOIS DEUX VOIES DE LA ROUTE CENTRE-EUROPE ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour exposer sa question, n°  599, relative à la mise en deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique.

M. Jean-Paul Dufrègne. Le quotidien La Montagne s'est fait l'écho dernièrement du report du choix du futur concessionnaire pour la mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – dans l'Allier, ce qui a ravivé les inquiétudes des Bourbonnais.

Il faut dire que ce dossier est très sensible dans notre département, où cette route a fait beaucoup trop de morts. Les élus, toutes sensibilités confondues, ont accepté la mise à deux fois deux voies par concession afin d'accélérer la sécurisation de cette route surnommée « route de la mort ».

La RCEA constitue une grande liaison transversale Est-Ouest. Elle pourrait aussi assurer une fonction importante de desserte locale et contribuer grandement à l'attractivité des territoires qu'elle traverse.

Son trafic est de 10 000 véhicules par jour, avec une proportion de poids lourds particulièrement élevée, de l'ordre de 45 %. C'est dire si les enjeux de sécurité sont prégnants et si les travaux doivent être engagés dans les meilleurs délais.

Le calendrier initial avait pris du retard. Toutefois, il semblait désormais calé. Nous n'accepterons pas que le projet soit à nouveau retardé. La colère risque de succéder à l'impatience. Les habitants de l'Allier sont excédés par ces reports successifs, d'autant plus qu'il ne semble pas qu'une grande attention soit portée à la RN7.

En effet, deux grandes routes nationales se croisent dans l'Allier. L'une des conditions du soutien des élus au projet de concession était que les crédits qui auraient dû permettre l'amélioration de ces deux routes soient consacrés en totalité à la RN7. Qu'en est-il, madame la ministre chargée des transports ?

Je rappelle les deux autres conditions émises par les élus : gratuité pour les usagers locaux et maintien de l'ensemble des échangeurs.

Depuis 2007, date à laquelle le projet de mise en concession a été lancé, les ministres se sont succédé, de même que les remises en cause et reports, mais, sur le terrain, les attentes des élus et des citoyens sont restées les mêmes. Aussi, au nom du respect des habitants de l'Allier, je souhaite savoir si le Gouvernement peut assurer que le report du choix du concessionnaire n'entraînera pas un retard dans la livraison de cet équipement, prévue initialement en 2021. À quelle date le choix du concessionnaire sera-t-il connu ? Pouvez-vous m'assurer que les moyens nécessaires à l'amélioration de la RN7 dans l'Allier seront bien au rendez-vous ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, je vous assure que le Gouvernement partage la préoccupation des habitants de l'Allier pour les enjeux de sécurité routière associés à la route Centre-Europe Atlantique. Nous sommes déterminés à ce que la sécurisation de cet axe puisse avoir lieu le plus rapidement possible. C'est une priorité du Gouvernement et c'est pourquoi la pause qui avait accompagné les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures en 2017 n'a eu aucun impact sur ce projet.

Un appel d'offres est en cours pour désigner le futur concessionnaire de la section située entre Sazeret et Digoin. Il convient que ce projet soit réalisé sur la base de la meilleure offre possible, cela dans l'intérêt notamment des usagers, des riverains et des différents acteurs du territoire de l'Allier.

À la suite de l'analyse des offres initiales, j'ai en effet souhaité que l'on demande de nouvelles offres à deux candidats, et non à un seul. Des réunions de négociation ont donc eu lieu avec les services du ministère courant janvier 2019. Les deux candidats doivent remettre des offres améliorées jeudi prochain, le 7 mars. Vous comprendrez que je ne puisse pas vous donner plus d'informations, afin d'assurer la sécurité juridique et l'efficacité de la procédure. Une fois le contrat de concession signé, les travaux se dérouleront selon le calendrier proposé dans l'offre retenue.

S'agissant de l'aménagement de la RN7, l'actuel contrat de plan État-région dans le département de l'Allier a prévu 56,4 millions d'euros d'investissements routiers, dont 53,5 millions apportés par l'État. À ce stade, plus de 50 millions d'euros ont d'ores et déjà été consommés. Alors que la section sud de la déviation de Varennes-sur-Allier, d'un coût de 44 millions d'euros, a été mise en service en décembre 2016, les travaux se poursuivent actuellement sur le chantier, long de près de 7 kilomètres, de la déviation de Villeneuve-sur-Allier, pour un montant de 56 millions d'euros.

La mise en service est annoncée pour les premiers mois de l'année prochaine. Au total, l'État aura investi un montant, conséquent, de 100 millions d'euros pour mener à bien la réalisation de ces deux déviations. L'aménagement de la RN7 se poursuivra ensuite avec la déviation de Bessay-sur-Allier et le barreau de Trévol, dont les études doivent être menées dans le courant de l'année.

Le Gouvernement est donc particulièrement mobilisé pour la sécurisation et l'amélioration du réseau routier national dans l'Allier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne. Je suis heureux d'apprendre que les deux candidats retenus doivent déposer leur offre le 7 mars, c'est-à-dire jeudi prochain. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quel sera le délai entre le dépôt de l'offre et la réponse, qui rassurera l'ensemble des acteurs du département ?

J'insiste sur la question de l'aménagement de la RN7. Vous avez évoqué la liaison entre Villeneuve-sur-Allier et Trévol, qui représente 2,5 kilomètres. Il est tout à fait logique que les travaux soient réalisés à la suite du contournement de Villeneuve-sur-Allier, mais nous n'avons aujourd'hui aucune assurance qu'ils seront bien engagés. Tout ce que nous savons, c'est que des études sont en cours. Or l'on sait que cela prend parfois du temps entre les études et le début des travaux. C'est le même problème pour ce qui concerne le contournement de Bessay-sur-Allier.