M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des déchets dans le cadre des travaux du grand Paris et de ceux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024. Les 300 chantiers du Grand Paris devraient engendrer plus de 40 millions de tonnes de déchets inertes supplémentaires, auxquels d'ajoutent ceux des infrastructures des jeux Olympiques. La Seine-et-Marne, qui dispose d'infrastructures de stockage et de traitement performantes, reçoit aujourd'hui plus de 80 % de ces déchets non dangereux liés aux activités économiques produits en Île-de-France. Le code de l'environnement prévoit « une limite aux capacités annuelles d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes. (...) Cette limite est fixée de sorte qu'en 2020, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010 et qu'en 2025, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 50 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010 » (art. R. 541-17). Ces chantiers exceptionnels nécessitent donc d'importantes capacités de stockage complémentaires en contravention avec la loi TECV de 2015. M. le député s'inquiète de savoir comment ces déchets pourront  être régulièrement traités. Les capacités des centres de stockage sont limitées, et les demandes d'extension font face à des limites réglementaires ou à des refus administratifs pas toujours bien motivés. On peut craindre aussi par voie de conséquence une forte augmentation des déchetteries sauvages. Il lui demande de préciser comment cette gestion des déchets a été organisée sous ses aspects financiers et territoriaux.

GESTION DES DÉCHETS DES TRAVAUX DU GRAND PARIS

M. le président. La parole est à M. Rodrigue Kokouendo, pour exposer sa question, n°  743, relative à la gestion des déchets des travaux du Grand Paris.

M. Rodrigue Kokouendo. Je souhaite appeler l'attention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des déchets dans le cadre des travaux du Grand Paris et de ceux des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce sont, en effet, plus de 40 millions de tonnes de déchets inertes que vont générer les 300 chantiers du Grand Paris et ceux des infrastructures des Jeux olympiques.

La Seine-et-Marne, qui dispose d'infrastructures de stockage et de traitement des déchets performantes, reçoit aujourd'hui plus de 80 % de ces déchets non dangereux liés aux activités économiques produits en Île-de-France. En raison d'une « limite aux capacités annuelles d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes » prévue par le code de l'environnement, en 2020, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne doit pas être supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010. En 2025, elle ne doit pas être supérieure à 50 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage également en 2010.

Ces chantiers exceptionnels nécessitent donc d'importantes capacités de stockage complémentaires, ce qui contrevient à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aussi, je m'inquiète de savoir comment ces déchets pourront être régulièrement traités. Sachant que les capacités des centres de stockage sont limitées, et que des limites réglementaires ou des refus administratifs pas toujours bien motivés font obstacle aux demandes d'extension, on peut craindre une forte augmentation des déchetteries sauvages.

J'aimerais donc savoir comment la gestion de ces déchets, sous ses aspects financiers et territoriaux, a été organisée.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy : ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Votre question porte sur les déchets issus des deux projets majeurs que sont la réalisation du Grand Paris Express et l'accueil par la France des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et leur impact sur les capacités de stockage des déchets non dangereux.

Je suis très sensible aux enjeux de gestion des déchets sur nos territoires. Le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » se heurte à l'épuisement des ressources de la planète et à l'accroissement des impacts sur nos écosystèmes et sur nos concitoyens. Il convient donc de changer de modèle et d'améliorer la performance de nos systèmes de collecte et de traitement des déchets, au quotidien, mais également lors de la tenue d'événements exceptionnels tels que les Jeux olympiques de 2024.

Tout d'abord, la gestion des déchets du Grand Paris est un sujet dimensionnant du projet, dont la Société du Grand Paris a bien mesuré les enjeux. Aujourd'hui, la très grande majorité des déchets générés sont des déblais pouvant faire l'objet d'une valorisation dans le cadre de projets d'aménagement ou de comblement de carrières en Île-de-France ou dans des régions limitrophes ou, à défaut, être admis en installation de stockage de déchets inertes. L'envoi des déchets restant en installation de stockage des déchets non dangereux doit, par conséquent, rester l'exception.

De leur côté, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont pensés et prévus dès l'origine pour être exemplaires sur le plan environnemental. Mes services travaillent aux côtés de la direction de l'excellence environnementale du Comité d'organisation des Jeux olympiques afin d'anticiper les spécificités d'un tel événement et d'accompagner le déploiement de solutions innovantes.

S'agissant de la mise en place des infrastructures, les déchets de chantier devront être réduits au strict minimum grâce à un travail de prévention. Ainsi, dans son dossier de candidature, le pétitionnaire s'est-il volontairement engagé à recycler 95 % des déchets générés, ce qui va au-delà des 70 % imposés par la réglementation.

Enfin, en ce qui concerne la gestion des déchets résultant de la fréquentation exceptionnelle lors de la tenue des Jeux, je serai, avec le ministre d'État, particulièrement attentive à ce que les solutions mises en œuvre minimisent la production de déchets à la source et évitent le gaspillage alimentaire, et à ce qu'un tri à la source systématique soit instauré.

M. le président. La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.

M. Rodrigue Kokouendo. Je remercie le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d'État, pour l'intérêt que vous portez au traitement des déchets. Tout ce qui touche à l'écologie et à l'environnement devenant primordial, nous espérons que ces dossiers seront traités comme il se doit.