Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation de l'hébergement d'urgence dans les territoires. À l'approche de la trêve hivernale, le Gouvernement a annoncé la création de 14 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires, qui sont réparties sur l'ensemble du territoire français. Ce dispositif d'ampleur est similaire à celui de la campagne 2018-2019, et doit atteindre son plein régime en cas de grand froid. Ces 14 000 places se traduisent par la hausse des crédits budgétaires alloués à cette politique publique, plus de 100 millions d'euros supplémentaires faisant passer le budget de l'hébergement d'urgence à 2 milliards d'euros. Le principe d'inconditionnalité de l'accueil impose la recherche d'une solution en tenant compte du nombre de places disponibles et en fonction de la vulnérabilité des personnes concernées. Une attention toute particulière est portée aux publics prioritaires que sont les personnes vulnérables comme les femmes victimes de violences ou les familles avec enfants en bas âge. Le dispositif hivernal permettra donc d'augmenter le nombre de places partout en France et de faire face à des situations de tension que connaissent les services de l'État, les collectivités et les associations gestionnaires qui font tout leur possible. Ces lits supplémentaires seront disponibles progressivement, à partir du 1er novembre et ce, jusqu'à la fin de la trêve hivernale, le 31 mars 2020. Ces nouvelles places sont donc « temporaires » et viennent s'ajouter aux 146 000 places d'hébergement d'urgence disponibles toute l'année sur l'ensemble du territoire français. Il s'agit bien sûr d'un effort positif alors que le nombre de personnes qui se retrouvent à la rue tend à croître, si l'on en croit les mesures recueillies par le 115. Dans le département de Maine-et-Loire, Mme la députée constate que bien que la situation de l'hébergement d'urgence soit stable depuis plusieurs années, tous les soirs, il y a un certain nombre « d'appelants » au 115 pour lesquels aucune solution n'est trouvée, dont des familles, des enfants, des femmes enceintes. Le Maine-et-Loire dispose de 517 places d'hébergement d'urgence. Sont également mobilisées des places à l'hôtel : 104 personnes sont actuellement à l'abri en structure hôtelière. Malgré ces moyens, ce sont environ une vingtaine de places qui manquent chaque jour pour répondre aux besoins de la ville d'Angers. Il lui demande de lui indiquer combien des 14 000 places prévues par le plan hivernal seront fléchées vers le Maine-et-Loire. Le fléchage fait-il l'objet de concertations régulières avec les associations qui agissent sur le terrain ? Elle lui demande également combien de ces 14 000 places seront pérennisées après le 31 mars 2020 et comment seront-elles réparties. Pour rappel, 6 000 places ont été pérennisées l'an passé, sur l'ensemble du territoire. Enfin, et plus globalement, elle souhaite savoir ce qui est prévu pour les grands exclus, ces sans-abri qui ont renoncé à appeler le Samu social au 115 pour demander un hébergement.

HÉBERGEMENT D'URGENCE DANS LES TERRITOIRES

Mme la présidente. La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, n°  833, relative à l'hébergement d'urgence dans les territoires.

Mme Stella Dupont. À l'approche de la trêve hivernale, le Gouvernement a annoncé la création de 14 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires, réparties dans l'ensemble du territoire français. Plus de 100 millions d'euros supplémentaires y sont consacrés, faisant passer à 2 milliards d'euros le budget de l'hébergement d'urgence. Ce dispositif d'ampleur est similaire à celui déployé l'an dernier, et doit atteindre son plein régime en cas de grand froid.

Le principe d'inconditionnalité de l'accueil impose que la recherche de solutions prenne en considération le nombre de places disponibles et la vulnérabilité des personnes concernées. Une attention toute particulière est portée aux publics prioritaires que sont les personnes vulnérables, comme les femmes victimes de violences ou les familles avec enfants en bas âge.

Le plan grand froid doit donc permettre d'augmenter le nombre de places et d'affronter les situations de tension que connaissent les services de l'État, les collectivités et les associations, qui font tout leur possible.

Les places supplémentaires sont donc ouvertes en cas de grand froid et sont « temporaires ». Elles s'ajoutent aux 146 000 places d'hébergement d'urgence disponibles toute l'année.

Il s'agit bien sûr d'un effort bénéfique, d'autant que le nombre de personnes qui se retrouvent à la rue croît sensiblement, selon les données recueillies par le 115.

Dans mon département du Maine-et-Loire, je constate que malgré les efforts des services de l'État et de l'ensemble des acteurs, on dénombre tous les soirs des appelants au 115 pour lesquels aucune solution n'est trouvée, dont parfois des familles, des enfants, des femmes enceintes.

Le Maine-et-Loire dispose de 524 places d'hébergement d'urgence et une centaine de places d'hôtel sont également mobilisées. Malgré ces moyens, une vingtaine de personnes chaque jour restent à la rue ; ce sont donc une vingtaine de places qui manquent chaque jour pour répondre aux besoins de la ville d'Angers.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer combien de ces 14 000 places prévues par le plan hivernal seront attribuées au Maine-et-Loire ? Le fléchage fait-il l'objet de concertations régulières avec les associations qui agissent sur le terrain ?

En outre, combien d'entre elles seront pérennisées après le 31 mars 2020 et comment seront-elles réparties ? Je rappelle que 6 000 places ont été pérennisées l'an dernier.

Enfin, et plus globalement, quelles solutions sont prévues pour les grands exclus, ces sans-abri qui ont renoncé à appeler le 115 pour demander un hébergement ?

J'ai visité tout récemment à Angers une pension de famille gérée par Adoma. Il s'agit d'un dispositif de logement accompagné extrêmement intéressant pour les personnes qui y vivent, et relativement peu coûteux pour l'État, même si des améliorations seraient certainement à apporter. Ces pensions de famille ont-elles vocation à se développer, en Anjou notamment ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Madame la députée, vous évoquez un sujet d'une immense importance ; le manque de logement est malheureusement le reflet de nombreux maux de notre société. Personne n'est à la rue par choix ; la rue tue, beaucoup, l'été comme l'hiver. Personne ne peut accepter qu'au moment où je vous parle, des femmes et des enfants dorment dans la rue. Que faut-il faire pour y remédier ?

Premièrement, déployer un effort massif pour mettre à l'abri celles et ceux qui en ont besoin – c'est le rôle de l'hébergement d'urgence. Le dispositif dont j'ai la responsabilité ouvre en ce moment chaque soir, en lien avec les élus locaux et les associations, environ 150 000 places, soit l'équivalent de la ville du Mans. Tous les soirs, je gère l'équivalent de la ville du Mans pour accompagner celles et ceux qui en ont besoin.

Depuis deux ans que j'ai la charge de ce sujet dans le Gouvernement, j'ai pérennisé 15 000 places supplémentaires – c'est quasiment autant que durant l'ensemble du précédent quinquennat. Je ne m'en félicite aucunement ; je veux seulement souligner l'urgence de la situation.

Malgré cet effort, des milliers de personnes dorment encore dans la rue, parfois des enfants, parfois des femmes. Le combat doit donc continuer, avec une immense détermination, pour que les places qui manquent ouvrent. J'ai annoncé 14 000 places supplémentaires pour les périodes de grand froid.

Au 1er décembre, 7 400 places hivernales supplémentaires étaient ouvertes au niveau national, dont 2 900 en Île-de-France et un peu moins de 400 dans votre région, les Pays de la Loire.

Vous évoquez le formidable dispositif que constituent les pensions de famille, faisant le lien avec l'autre versant de notre politique. Face à l'urgence de la situation, des solutions pérennes doivent être apportées : il s'agit de sortir les gens de l'hébergement d'urgence pour leur proposer un vrai logement, une adresse, un toit.

C'est le sens de la politique du logement d'abord, à laquelle contribuent des associations et des élus locaux – une vingtaine de grandes villes participent à l'initiative que nous avons lancée. L'année dernière, ces mesures ont permis d'extraire 70 000 personnes de la rue ou d'un habitat précaire.

Les pensions de famille font partie des solutions : je veux mettre la même énergie dans le développement de la politique du logement d'abord, en lien avec les élus locaux et les associations, que dans l'ouverture d'un nombre toujours plus important de places d'hébergement d'urgence. Les deux sont nécessaires pour mettre fin à la spirale infernale que connaissent ceux qui entrent dans un hébergement d'urgence, y restent quelques jours, en sortent, et appellent à nouveau.

Je le répète : il faut agir sur ces deux leviers. Dans le budget que vous avez adopté, nous leur avons consacré 100 millions d'euros supplémentaires pour pouvoir accompagner et accélérer les projets, notamment en fléchant une partie des financements vers les pensions de famille.

Vous le voyez, nous faisons preuve d'autant de détermination que d'humilité, compte tenu de la gravité de la situation, mais nous ne lâcherons rien, car, chaque fois qu'une personne dort dans la rue, c'est, pour notre société, un échec que personne ne peut accepter. Nous agissons donc avec force sur ces deux leviers et nous continuerons à le faire toute l'année, sans nous limiter à la période hivernale, car, je le répète, la rue tue aussi pendant l'été.

Mme la présidente. La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont. Je vous remercie pour ces informations nationales, mais aussi régionales, puisque 400 places « grand froid » sont d'ores et déjà ouvertes dans les Pays de la Loire – ma question concernait en particulier la situation de l'Anjou.

Les pensions de famille répondent aux aspirations des personnes qui y vivent et que j'ai pu rencontrer. Elles apportent de la sérénité et donnent une place à chacun. Je souhaite donc leur développement et je vous accompagnerai en ce sens.