Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les punaises de lit. Ces parasites envahissent les villes et absolument personne n'est épargné. Des centaines de milliers de foyers sont infestés, et ce peu importe leur origine sociale. C'est ainsi qu'à Marseille plusieurs services de l'hôpital de la Timone, que certaines bibliothèques, EHPAD, écoles sont touchés par ce fléau. Les cinémas, les hôtels - et peu importe la catégorie puisque même les palaces sont concernés - sont également infestés, ce qui engendre de sérieuses pertes économiques et pourrait, à terme, occasionner de nombreux contentieux relatifs au droit de la responsabilité. Des centaines de milliers de Français souffrent au quotidien. En effet, les démangeaisons causées par des piqûres répétées peuvent entraîner de graves troubles du sommeil, ce qui engendre une grande fatigue, de l'anxiété et diminue la qualité de vie des personnes victimes de l'infestation. Même si aucune étude scientifique ne démontre une possible transmission de parasites à l'homme, c'est bien la santé mentale qui est gravement affectée. Il devient urgent de mettre en place une véritable politique publique de lutte contre les punaises de lit. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que pourrait mettre en œuvre le Gouvernement et plus particulièrement le ministère chargé de la ville et du logement. Par ailleurs, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre dans le code de la santé publique relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine. Elle lui demande s'il est envisageable de compléter le décret d'application afin d'y inclure les punaises de lit et ainsi organiser à l'échelle du territoire la lutte contre cette espèce nuisible.

LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT

M. le président. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour exposer sa question, n°  869, relative à la lutte contre les punaises de lit.

Mme Cathy Racon-Bouzon. J'associe à ma question mon collègue Bruno Studer qui est à l'origine du groupe de travail consacré à la lutte contre les punaises de lit.

Ces parasites envahissent nos villes. Des centaines de milliers d'habitations sont infestées, quelle que soit l'origine sociale de leurs occupants car, répétons-le, la présence de punaises de lit n'est pas liée à un manque d'hygiène et ne doit pas devenir un sujet tabou. Personne n'est épargné, nous sommes tous concernés.

Ainsi, à Marseille, que je connais bien, plusieurs services hospitaliers, des bibliothèques, des EHPAD, des écoles sont touchés par ce fléau. Je pense surtout aux centaines de milliers de Français qui sont frappés à leur domicile et souffrent au quotidien. En effet, les démangeaisons causées par des piqûres répétées peuvent entraîner de graves troubles, notamment du sommeil, ce qui engendre fatigue, stress, anxiété et altère considérablement et durablement la qualité de vie des personnes victimes. Il est primordial que cette souffrance psychologique soit enfin reconnue.

Même si aucune étude scientifique ne conclut avec certitude, pour l'instant, à une possible transmission de parasites à l'homme, notre santé mentale est gravement affectée, de manière avérée, et cette atteinte doit être prise en compte.

Il est temps de passer à la vitesse supérieure dans notre combat contre ce parasite. Je sais que vous êtes sensible à la souffrance de nos concitoyens et que Julien Denormandie a chargé l'un de ses conseillers de travailler en étroite collaboration avec le groupe de travail que l'Assemblée a constitué sur le sujet, ce dont je le remercie. Mais il est urgent de mettre en place une véritable politique publique de lutte contre les punaises de lit.

Je vais, pour ma part, solliciter auprès du préfet de région l'organisation d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés – agences régionales de santé, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, chercheurs de l'institut hospitalo-universitaire de Marseille – afin de trouver, ensemble, des solutions à l'échelle du territoire. Mais des mesures doivent également être prises au niveau national. Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer ce que le Gouvernement compte entreprendre, en matière de prévention et d'éradication, afin de lutter contre ce fléau ? Ne pensez-vous pas que cette infestation constitue un véritable problème de santé publique et qu'elle devrait être traitée en tant que telle ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Madame la députée, je salue votre investissement sur cette question importante qui, comme vous l'avez rappelé, affecte toutes les catégories de logements. Naturellement, nos concitoyens les plus modestes sont également les plus démunis face à ce fléau, car l'éradication des punaises de lit est particulièrement coûteuse ; pour répondre directement à votre question, il est évident que la solidarité nationale doit être mobilisée sur ce sujet.

Il y a quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, Julien Denormandie, responsable de ces questions en tant que ministre chargé du logement, a déclaré dans l'hémicycle que le Gouvernement travaillait avec un groupe de parlementaires, dont vous faites partie, à l'élaboration d'un plan d'action visant à fédérer des initiatives aujourd'hui éparses, à faciliter la mobilisation des intervenants et à développer une offre de prestations pour répondre à la demande des personnes infestées, qui peinent à trouver l'intervenant le plus crédible et le plus efficace.

L'existence d'une information structurée au niveau national est indispensable pour faciliter la vie des habitants confrontés à ce phénomène. Il est également nécessaire de réagir à l'extension du phénomène dans le pays. Julien Denormandie présentera prochainement les pistes sur lesquelles le Gouvernement entend s'appuyer ; il est évident qu'il faudra mener une forme de combat culturel autour de cette question qui peut être culturellement et socialement stigmatisante.

Enfin, je rappelle que la loi du 26 janvier 2016 a facilité la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine à l'échelle du territoire, même si de nouvelles expertises sanitaires sont à prévoir pour lutter contre ce fléau que l'on rencontre non seulement dans les villes, mais également dans les villages ruraux. Encore une fois, madame la députée, je vous remercie de votre intérêt pour la question.