Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des dispositifs de « Ma Santé 2022 ». Lors de son discours d'annonce de la stratégie « Ma santé 2022 », le Président de la République s'est engagé à ce que 400 postes supplémentaires de médecins généralistes, ainsi que le recrutement d'assistants médicaux soient financés et ouverts dans les territoires frappés par la désertification médicale. Cette mesure est opérationnelle depuis le mois de février 2019. Elle se décline en deux volets complémentaires pour toucher un large vivier de recrutement et répondre aux besoins de territoires aux caractéristiques différentes. Le premier volet propose au moins 200 postes à exercice partagé ville-hôpital, destinés à des médecins recrutés en tant que praticiens hospitaliers contractuels. Le second volet soutient la création d'au moins 200 postes de médecins salariés en zone sous-dense ou quartier prioritaire de la ville, grâce à l'octroi d'une aide à l'équipement, d'une garantie financière et d'un accompagnement technique à des employeurs de différentes natures (collectivités territoriales, centres hospitaliers, centres de santé mutualistes). Par ailleurs, la création des CPTS (ou communautés professionnelles territoriales de santé) incite les professionnels de santé d'un même territoire à s'organiser entre eux pour répondre aux besoins de santé de la population : par exemple, trouver des médecins traitants pour les patients qui en sont dépourvus, garantir l'accès à des consultations sans rendez-vous en journée. Les ARS et leurs partenaires s'organisent pour accompagner l'émergence de ces projets. On recense aujourd'hui environ 280 projets de CPTS à des degrés de maturité divers. Environ 75 ont été reconnus par les ARS et reçoivent à ce titre un soutien financier pour la formalisation du projet ou la réalisation des premières actions. Il existe à ce jour 29 projets de CPTS en Bourgogne-Franche-Comté. Aussi, elle souhaite lui demander un point d'étape sur la mise en œuvre de ces dispositifs dans les territoires prioritaires et plus particulièrement dans le département du Jura.

DÉSERTIFICATION MÉDICALE DANS LE JURA

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, n°  932, relative à la désertification médicale dans le Jura.

Mme Danielle Brulebois. J'appelle l'attention de la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la stratégie « ma santé 2022 » dans mon département du Jura. La majorité a adopté des mesures importantes pour lutter contre ce qu'il est convenu d'appeler la désertification médicale, en particulier le recrutement de 400 médecins généralistes salariés, afin de répondre aux besoins des territoires qui ne disposent plus de médecins.

Ces médecins salariés sont très attendus, car la crainte qu'ont nos concitoyens de ne plus pouvoir se soigner est particulièrement anxiogène, comme me l'ont récemment témoigné les représentants du collectif « Vie en santé en Petite Montagne », dont la pétition a recueilli 1 500 signatures.

La communauté de communes Terres d'émeraude, ses communes, le centre hospitalier et la Mutualité française sont prêts à s'engager en faveur de ce dispositif. Quels sont les moyens mis en œuvre pour trouver des médecins et les inciter à s'établir dans un département rural particulièrement accueillant, où la qualité de vie est exceptionnelle ?

De même, nous attendons beaucoup des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, puisqu'elles permettront aux patients sans médecin traitant d'en trouver un et de leur garantir l'accès à des consultations sans rendez-vous pendant la journée. La volonté de créer ces CPTS existe mais écrire un tel projet regroupant tous les acteurs de la santé à l'échelle d'un vaste territoire exige beaucoup de temps et de moyens. Sont-ils suffisants et coordonnés dans le temps ?

En somme, madame la secrétaire d'État, où en est la mise en œuvre de ces deux dispositifs dans la première circonscription du Jura ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Le déploiement de 400 médecins généralistes dans des territoires prioritaires et l'accélération de la création des CPTS font en effet partie des dispositions de la stratégie nationale « ma santé 2022 » dont le Gouvernement souhaite la mise en œuvre rapide. Plus d'une centaine de postes sont déjà pourvus ou devraient l'être dans les prochains mois, grâce à l'engagement des agences régionales de santé et de leurs partenaires, pour proposer des offres attractives. Dans le département du Jura, trois postes sont ouverts à Morez, Saint-Claude et Lons-le-Saunier.

L'année 2019 a également été marquée par la dynamique des CPTS : 450 projets, à des degrés de maturité divers, étaient recensés en novembre dernier, soit une hausse de 125 % depuis juin 2018 ; ajoutons que les premières adhésions de CPTS à l'accord-cadre interprofessionnel ont été enregistrées.

Il serait prématuré de dresser un bilan des résultats des CPTS, mais plusieurs exemples montrent qu'elles ont d'ores et déjà permis à des territoires en difficulté d'améliorer leur situation, en favorisant le développement de la maîtrise de stage, de l'accès à la télémédecine ou encore d'une offre de soins consultatives non programmés.

Cette dynamique et la capacité des acteurs locaux à innover s'observent aussi dans le département du Jura : un projet de CPTS est actuellement accompagné dans le bassin lédonien et trois autres font l'objet d'une réflexion en cours. La mobilisation est donc au rendez-vous, car il s'agit pour nous tous de conforter le mouvement engagé et de le concrétiser rapidement dans tous les territoires.