M. Patrice Martin attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences préoccupantes de la prolifération du grand gibier, notamment du sanglier, sur les activités agricoles et sylvicoles. Cette prolifération engendre des dégâts croissants aux cultures et aux forêts, aggravant les difficultés rencontrées par les exploitants ruraux déjà confrontés à une pression foncière et économique importante. Entre 1970 et la période 2023 2024, le nombre de sangliers abattus est passé de 35 000 à 863 000, traduisant une explosion démographique de l'espèce. Parallèlement, la diminution du nombre de chasseurs - en recul de 30 % en trente ans, avec une perte estimée à 25 000 chasseurs supplémentaires en 2025 - rend plus difficile la régulation de cette faune. Le nombre de dossiers d'indemnisation pour dégâts a augmenté de manière significative, atteignant 52 500 en 2020 contre 37 500 en 2015, soit une progression de plus de 40 %. Les fédérations de chasseurs, en charge de l'indemnisation, consacrent 85 % de leur budget à cet effort, représentant jusqu'à 100 millions d'euros par an selon les années. La Fédération nationale des chasseurs a récemment averti qu'elle ne serait plus en mesure de prendre en charge les petits dossiers, faute de moyens financiers, exposant de nombreuses exploitations à des pertes non compensées. En outre, près de 30 % du territoire national échappe à toute régulation cynégétique, ce qui accentue la pression sur les terres agricoles et forestières. Malgré l'accord signé le 1er mars 2023 avec la profession agricole et la Fédération nationale des chasseurs, prévoyant un soutien de l'État de 70 millions d'euros sur trois ans, les mesures actuelles apparaissent insuffisantes face à l'ampleur des dégâts. Il souhaite donc savoir quels engagements le Gouvernement compte prendre pour renforcer la régulation du grand gibier, garantir une indemnisation équitable des agriculteurs et sylviculteurs et assurer la pérennité des filières concernées.

L'augmentation des populations de sangliers est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des collisions routières, qu'au niveau sanitaire. La population de suidés sauvages prélevée à la chasse (789 816 en 2022-2023) a ainsi été multipliée par plus de 20 depuis le début des années 1970, alors que le nombre de chasseurs a lui été en baisse. Si les dégâts agricoles sont indemnisés au regard de l'article L.426-1 du code de l'environnement, les dégâts sylvicoles eux ne sont pas indemnisés et il ne s'agit pas d'une demande des représentants de la profession.  Conformément à l'article R424-8 du code de l'environnement, la chasse anticipée du sanglier peut être autorisée à partir du 1er juin et jusqu'au 14 août, sur autorisation préfectorale particulière. À partir du 15 août celle-ci est autorisée sans condition particulière et jusqu'au dernier jour de février. L'espèce peut également être classée comme « susceptible d'occasionner des dégâts » et faire l'objet d'une régulation à tir tout au long du mois de mars. L'État souhaitant diminuer les dommages causés par les gibiers, a décidé de fournir davantage d'outils aux chasseurs pour y remédier. Ainsi, il a instauré la "boîte à outils sanglier" qui permet désormais et conformément au décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023, entre le 1er avril et le 31 mai, la chasse du sanglier restreinte à la protection des semis, autorisée à l'affût ou à l'approche, voire exceptionnellement en battue, sous réserve d'une autorisation préfectorale, permettant de réguler le sanglier toute l'année douze mois sur douze. Ce décret précise par ailleurs les conditions de recours aux opérations d'agrainage dissuasives conformément à l'article L. 425-5 et en accord avec le schéma départemental de gestion cynégétique. De plus, l'arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 toujours dans le cadre de la "boîte à outils sanglier", permet dès lors, l'usage de la chevrotine dans le cadre de battues collectives, sur proposition du préfet et par arrêté ministériel triennal. L'État reste par ailleurs attentif à la situation actuelle concernant la gestion des populations de sangliers, en lien avec les organisations professionnelles agricoles et la Fédération Nationale des Chasseurs.