Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). - DemoKratia

Historique

4 févr. 2026 : Nouvelle proposition de loi

4 févr. 2026 : 📜Loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'état

19 févr. 2026 - 24 févr. 2026 : 39 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

25 févr. 2026 : 📜Visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'état (v2)

4 mars 2026 - 23 mars 2026 : 28 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

26 mars 2026 : 21:30 Discussion

26 mars 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté, par Assemblée nationale (17ème législature)

26 mars 2026 : 📜Loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'état (v3)

27 mars 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture) 👍Adopté

26 mars 2026

POUR : 34CONTRE : 14ABS. : 5

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 24

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Marc Fesneau 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Jean-Carles Grelier 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Didier Padey 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👎Contre

CONTRE : 11

Ségolène Amiot 👎Contre

Farida Amrani 👎Contre

Pierre-Yves Cadalen 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Mathilde Feld 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Claire Lejeune 👎Contre

Murielle Lepvraud 👎Contre

Aurélien Saintoul 👎Contre

Matthias Tavel 👎Contre

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 5

Edwige Diaz 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Robert Le Bourgeois 👍Pour

Nadine Lechon 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 4

Fabrice Barusseau ❌Abstention

Romain Eskenazi ❌Abstention

Jacques Oberti ❌Abstention

Pierre Pribetich ❌Abstention

Écologiste et Social 👎Contre

CONTRE : 2ABS. : 1

Nicolas Bonnet 👎Contre

Julie Ozenne 👎Contre

Steevy Gustave ❌Abstention

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 2

Florent Boudié 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Union des droites pour la République 👍Pour

POUR : 2

Alexandre Allegret-Pilot 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Béatrice Piron 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Emmanuel Maurel 👎Contre

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