💬reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Yannick Favennec Becot. Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a une dizaine de jours, plus particulièrement le week-end des 10 et 11 juin, une grande partie de notre pays connaissait des intempéries d'une violence inouïe, provoquant pluies diluviennes, coulées de boue et inondations catastrophiques.

Malgré l'extraordinaire solidarité locale, manifestée par les citoyens et les élus locaux, et la très grande réactivité de nos services de secours – pompiers, protection civile, gendarmes et policiers – auxquels je tiens, au nom de la représentation nationale, à rendre un très chaleureux hommage (Applaudissements sur tous les bancs), de nombreux concitoyens ont tout perdu : maisons d'habitation, outils de travail et infrastructures publiques ont été durement endommagées, voire anéanties. J'ai également une pensée émue pour nos compatriotes qui ont laissé leur vie dans ces tragiques événements.

Dans mon seul département de la Mayenne, près de quatre-vingts communes ont été lourdement impactées. Au Genest-Saint-Isle, dans ma circonscription, on est passé tout près d'un véritable drame humain, puisqu'une école a été entièrement ensevelie par les eaux et la boue.

À ce jour, quarante-trois communes mayennaises ont demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et des centaines d'autres l'ont fait dans bon nombre de nos départements.

Monsieur le ministre, il y a une semaine, vous annonciez devant notre assemblée, des réunions de la commission d'indemnisation des catastrophes naturelles, dont une aujourd'hui et deux autres en juillet. Face à la détresse de la population concernée, il y a une réelle urgence à simplifier et à accélérer la procédure administrative (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jean-Charles Taugourdeau applaudissent également), afin que toutes celles et tous ceux qui attendent soient très rapidement indemnisés. Quand comptez-vous publier le décret de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et comment la solidarité nationale va-t-elle s'exercer concrètement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, nous avons tous pu constater l'ampleur des dégâts provoqués depuis un mois par une répétition d'orages qui ont frappé la quasi-totalité de l'hexagone. Comme vous, je salue l'engagement et la mobilisation de tous les services de l'État et des collectivités, notamment de nos sapeurs-pompiers volontaires et de nos gendarmes qui continuent à venir au secours de nos concitoyens.

Sur l'ensemble du territoire national, les services d'expertise de l'État ont commencé l'instruction de plus de 600 demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle reçues ces derniers jours de la part des communes. La commission interministérielle chargée d'expertiser ces demandes se réunit en ce moment. Deux autres commissions sont d'ores et déjà programmées les 3 et 17 juillet afin que tous les dossiers et expertises qui n'ont pu être finalisés aujourd'hui puissent être examinés dans les plus brefs délais. Pour votre seul département de la Mayenne, plusieurs dizaines de dossiers ont été déposés au titre des inondations et des coulées de boue, notamment celui de la commune du Genest-Saint-Isle qui a été la plus touchée en subissant un phénomène d'embâcle qui a endommagé une école.

M. Christian Jacob. Tout cela, il l'a déjà dit ! Il faudrait répondre à la question !

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. La commune a déposé son dossier en préfecture et les rapports météorologiques du département sont en cours de réalisation.

M. Christian Jacob. Comme s'il n'était pas au courant !

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Le dossier sera donc présenté avec les autres demandes des communes mayennaises lors de la commission du 3 ou du 17 juillet prochain. Le traitement accéléré de ces dossiers est rendu possible par le déploiement de l'application qui assure une transmission dématérialisée des dossiers vers les services du ministère de l'intérieur.

M. Fabien Di Filippo. Ce n'est pas la question !

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. En ce qui concerne les dégâts constatés sur la voirie, ils relèvent de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (Exclamations sur les bancs du groupe LR. - Applaudissements sur certains bancs des groupes LaREM et MODEM.)