💬Projet de loi de finances pour 2018M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Jean-Noël Barrot. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, votre lointain prédécesseur à Bercy, Raymond Barre, disait : « Un avenir, cela se façonne, cela se veut. » Le budget dont nous allons débattre à partir de la semaine prochaine est au rendez-vous des promesses du Président de la République.
M. Aurélien Pradié. Cirage !
M. Jean-Noël Barrot. Il est la traduction en loi de finances de l'avenir que nous voulons : un avenir qui réconcilie justice sociale et efficacité économique.
M. Franck Marlin. Le nouveau monde ?
M. Jean-Noël Barrot. Au cœur de ce projet se trouve la réforme de la fiscalité de l'épargne : la création du prélèvement forfaitaire unique et la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Avec ces mesures, vous voulez provoquer un choc de confiance : vous faites le pari que l'épargne s'éloignera de la rente pour s'orienter vers l'économie réelle et productive.
Nous soutenons ce choix. Nous faisons nous aussi le pari qu'avec un accès facilité aux financements, nos entreprises pourront innover, grandir, recruter, investir ; le pari que cette politique, jamais essayée jusqu'à présent, permettra de sortir la France de l'ornière et du chômage de masse.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)M. Fabien Di Filippo. Vous avez tout inventé…
M. Jean-Noël Barrot. Ce pari, les Français veulent le faire avec nous, c'est le mandat qu'ils nous ont confié. Toutefois, ils s'inquiètent que ces mesures ne produisent pas les effets attendus, qu'elles n'aillent pas soutenir nos petites et moyennes entreprises, nos emplois, qu'elles puissent être détournées au bénéfice des privilégiés.
M. Fabien Di Filippo. Et ils ont raison !
M. Jean-Noël Barrot. Nous devrons donc nous assurer que ce pari sera tenu. Nous devrons avoir l'humilité de dresser le bilan de ces mesures le moment venu et d'en tirer les conclusions. Monsieur le ministre, quels dispositifs et moyens d'évaluation allez-vous mettre en œuvre pour rendre compte à la représentation nationale et aux Français de l'efficacité et de la justice de ces réformes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je n'ai pas les rondeurs de Raymond Barre,…
M. Laurent Furst. Ni la fidélité !
M. Bruno Le Maire, ministre . …mais j'espère avoir un jour sa compétence.
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.)M. Éric Diard. Il y a de la marge pour y arriver !
M. Pierre Cordier. Lui était resté fidèle à ses convictions !
Mme Geneviève Levy. Raymond Barre n'a jamais trahi !
M. Bruno Le Maire, ministre . Notre politique vise en effet à financer l'investissement et l'innovation. Elle prend acte de la transformation totale de la vie économique nationale, européenne et mondiale. Elle vise à alléger la fiscalité sur le capital en mettant en place un prélèvement forfaitaire unique stable, simple, à hauteur de 30 %, sur tous les revenus du capital. Elle fera baisser l'impôt sur les sociétés en le ramenant à la moyenne européenne de 25 % d'ici à 2022, en commençant par les plus petites entreprises, celles qui ont le plus besoin d'accéder au capital.
M. Sébastien Chenu. Baratin !
M. Bruno Le Maire, ministre . Elle libérera la prise de risque, le financement de l'investissement et de l'innovation. Elle maintiendra le crédit d'impôt recherche. Elle mettra en place, au début de l'année 2018, un fonds pour le financement de l'innovation de rupture, qui permettra de financer ces innovations qui ne sont pas rentables immédiatement pour les entreprises mais qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre économie.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Et oui, nous voulons que ce soit juste. Oui, nous sommes prêts à soutenir un dispositif d'évaluation qui, d'ici deux ans, associant les parlementaires de droite et de gauche, des Républicains comme de La République en marche, permettra d'évaluer de manière lucide et honnête l'efficacité de cette politique fiscale. La Cour des comptes, la direction du trésor, l'INSEE et toutes les personnalités compétentes sont invitées à s'associer à ce dispositif pour rendre des comptes aux Français sur notre politique fiscale, de manière transparente et honnête.
La justice repose aussi sur des dispositifs de formation qui permettront de garantir que la transformation économique ne bénéficie pas qu'aux entreprises, mais à tous les salariés français ; c'est ce qu'annonceront prochainement le Président de la République et le Premier ministre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)