💬couverture numérique du territoireM. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe les constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la couverture numérique du territoire. La très grande majorité d'entre nous demandent l'égalité de nos concitoyens et de nos territoires en matière de connexion à internet.
Un collégien ou un lycéen habitant à la campagne a autant besoin qu'un collégien ou un lycéen des villes d'accéder à la formidable base de connaissances qu'est internet. Les PME installées dans le Perche ont les mêmes besoins que celles installées en banlieue parisienne. Les agriculteurs ne peuvent se passer du numérique et des objets connectés pour rendre leur exploitation plus compétitive, sans parler des promesses dont le numérique est porteur en matière de télémédecine pour nos territoires ! C'est tout simplement la vie et l'avenir de nos territoires qui sont en jeu !
Monsieur le Premier ministre, les habitants des zones rurales n'en peuvent plus d'être les oubliés du numérique. Éric Bothorel, député des Côtes-d'Armor, et moi-même souhaitons que le Gouvernement prenne une position très ambitieuse dans le cadre des négociations avec les opérateurs. J'aimerais donc connaître votre avis sur deux objectifs concrets. Nous préconisons en premier lieu que 100 % de la population soit effectivement couverte en très haut débit mobile d'ici 2020, en tenant compte des usages réels des habitants.
M. Charles de Courson. Bravo !
Mme Laure de La Raudière. Nous avons une occasion historique d'obtenir cet engagement auprès des opérateurs. Ne la manquons pas ! Cela serait une honte pour nous, responsables politiques !
M. Pierre Cordier. Les collectivités s'en occupent déjà !
Mme Laure de La Raudière. Deuxièmement, nous préconisons l'ajout d'un troisième jalon au Plan France Très Haut Débit, l'objectif de la fibre pour tous. Ne pas le faire équivaudrait à ouvrir dès 2022 une nouvelle fracture numérique, ce qui serait insupportable pour ceux qui devraient se contenter d'un accès au très haut débit par satellite ou par la 4G. Monsieur le Premier ministre, acceptez-vous de reprendre à votre compte ces deux objectifs ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe REM.)M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Permettez-moi tout d'abord, madame la députée, de saluer la qualité du rapport d'information sur la couverture numérique du territoire que votre collègue Éric Bothorel et vous-même avez présenté il y a quelques jours. J'irais même au-delà du constat que vous avez dressé, car la conviction du Gouvernement est très simple : le numérique est un droit essentiel pour tous les Français.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe LC.) L'engagement de parvenir à un territoire fibré pour tous les Français en 2025, nous le prenons donc très concrètement !
Un député du groupe LR . C'est trop tard !
M. Pierre Cordier. C'est déjà le cas ! Les collectivités locales ne vous ont pas attendu !
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Mieux encore : nous prenons l'engagement d'apporter le très haut débit à tous les Français dès 2022 et, comme l'ont annoncé le Président de la République et le Premier ministre, l'accès à un bon débit à tous les Français dès 2020. Que signifie l'accès à un bon débit, mesdames et messieurs les députés ? Cela signifie l'accès à un débit d'au moins 8 mégabits, qui permet à l'agriculteur que vous avez mentionné, madame la députée, de procéder à ses démarches administratives, et à tout un chacun d'acheter et de télécharger des films sur internet.
M. Thibault Bazin. Il faut du très haut débit pour tous !
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Comment ferons-nous ? Premièrement, nous renforcerons la transparence en publiant les cartes de téléphonie et d'accès au numérique.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)Deuxièmement, nous sommes déjà convenus avec les opérateurs qu'ils prendront des engagements contraignants. Fini, les engagements de bonne foi ! Il s'agit d'engagements contraignants devant la loi, comme le permet la loi montagne que vous connaissez tous. S'ils ne les respectent pas, c'est simple : des sanctions seront prises.
Troisièmement, nous leur demanderons d'accroître leurs investissements. Ces efforts, nous en discuterons en amont de la négociation des fréquences dont ils ont tant besoin. Enfin, nous accélérerons les démarches administratives afin de déployer plus rapidement les réseaux sur le terrain, ce qui constituera l'un des piliers du projet de loi relatif au logement que nous présenterons prochainement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.)