💬universalité des allocations familiales

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Nathalie Elimas. Monsieur le Premier ministre, pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l'universalité. Cela signifie qu'elle s'adressait à tous les Français, sans aucune distinction d'origine ni sociale. Elle reposait par conséquent sur l'idée que chaque enfant est une chance et une richesse pour la France, pour son avenir, pour notre avenir…

M. Patrick Hetzel. Très bien !

Mme Nathalie Elimas. …et ce, quelles que soient les ressources dont disposent ses parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. C'est bien fini, tout cela.

Mme Nathalie Elimas. Or, ce consensus a été mis à mal sous le précédent quinquennat, à travers la modulation des allocations familiales en fonction des ressources et les deux baisses du quotient familial.

M. Fabien Di Filippo. La faute en revient à Emmanuel Macron !

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est Valls qui déteste les familles !

Mme Nathalie Elimas. Mme la ministre des solidarités et de la santé, Mme Buzyn, a présenté des priorités fortes en matière de politique familiale, que nous saluons et que nous soutiendrons dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Parce qu'il n'est de richesse pour une Nation que ses enfants, les députés du groupe MODEM sont profondément attachés à la famille et à la politique familiale, et en particulier à son caractère universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Il est, à nos yeux, essentiel de réparer l'erreur qu'a commise François Hollande (« Et Valls ! » sur les bancs du groupe FI.) en confondant politique sociale et politique familiale.

Le groupe MODEM soutient la volonté du Gouvernement de redonner à la France une politique familiale forte et puissante, qui ne pourra passer que par la restauration du principe fondateur qu'est l'universalité des allocations familiales. Monsieur le Premier ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. David Habib. Où est François Bayrou ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, notre politique familiale est le pilier de notre modèle social. Nous avons, en France, la chance de bénéficier d'une politique familiale généreuse, qui représente près de 4 % du PIB, soit 30 % de plus que dans la moyenne des pays de l'Union européenne.

M. Claude Goasguen. Baratin !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous devons impérativement conserver cet atout car, vous avez raison, madame la députée, chaque enfant est une chance, une richesse pour la France.

M. Claude Goasguen. Répondez à la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Cette politique familiale s'adresse à toutes les familles. Je suis attachée au principe de l'universalité de la politique familiale, comme je le suis à celui de l'universalité de la Sécurité sociale en général.

J'en veux pour preuve que l'une des mesures fortes que le Gouvernement présentera dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 est la hausse de 30 % de l'aide dont peuvent bénéficier les familles monoparentales pour faire garder leurs enfants. Cette revalorisation ne tient pas compte des ressources de la famille.

M. Stéphane Le Foll. C'est une erreur.

Mme Agnès Buzyn, ministre . Elle s'adresse à tous les parents qui élèvent seuls leurs enfants et qui rencontrent, plus que les autres, des difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale, quel que soit leur niveau de revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas la question.

M. Marc Le Fur. La question était précise !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Vous dites que la politique familiale a évolué ces dernières années. C'est vrai, mais c'est parce que la famille a évolué. Le Gouvernement doit prendre la mesure de ces évolutions. Nous constatons qu'aujourd'hui, la garde des enfants est devenue la première préoccupation des familles. De plus en plus de familles sont fragiles et la séparation des parents déstabilise financièrement les familles monoparentales. Il y a toujours autant d'enfants pauvres – 3 millions.

M. Christian Jacob. Vous ne répondez pas à la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre . C'est pourquoi j'ai décidé d'orienter ma politique familiale autour de deux grands axes : un soutien renforcé aux familles qui en ont le plus besoin et un véritable investissement dans la garde des enfants.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Qu'en est-il de la politique des allocations familiales ? Cette question doit être posée en dehors de tout combat idéologique.