💬PLFSS

M. le président. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour le groupe La République en marche.

M. Belkhir Belhaddad. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics,…

M. Fabien Di Filippo. Ce serial taxer !

M. Belkhir Belhaddad. …notre assemblée vient de terminer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce texte incarne nos promesses. Il poursuit la mise en œuvre de nos priorités. Priorité au travail et à l'emploi d'abord : le travail paie et émancipe.

M. Fabien Di Filippo. La réponse est dans la question.

M. Belkhir Belhaddad. Notre combat est de le favoriser, de mieux le rémunérer et d'y accompagner chacun. Nous supprimons les charges salariales sur les heures supplémentaires pour 9 millions de Français.

Priorité aux plus fragiles, ensuite, par la mise en œuvre du reste à charge zéro sur les lunettes et sur les prothèses dentaires et auditives, ainsi que par l'aide à la complémentaire santé pour moins de 1 euro par jour. Jamais les prétendus amis des riches n'en auront fait autant pour protéger les plus modestes et leur rendre leur dignité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Priorité, enfin, aux justes droits de chacun, par la majoration du mode de garde pour les parents d'enfants en situation de handicap ou par l'allongement du congé paternité en cas de naissance prématurée.

Sur ces bancs, durant nos débats, nous avons tout entendu, notamment de la part de ceux qui veulent ouvrir toujours plus grandes les caisses de la protection sociale, sans considérer la maîtrise des dépenses. Les mêmes commencent toujours par demander la suppression des mesures que nous proposons. Qu'ils l'expliquent aux Français ! D'autres nous reprochent de ne pas aller assez vite, de ne pas aller assez loin, tels des « Monsieur plus » de la publicité. Mais pourquoi ne l'ont-ils pas fait plus tôt ? Qu'ils l'expliquent aux Français !

Monsieur le ministre, l'attente des Français est grande, notre détermination est entière et les premiers résultats arrivent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Jean d'Ormesson, qui connaissait si bien l'âme de notre pays, disait : « Il y a des jours, des mois, des années interminables où il ne se passe presque rien. Il y a des minutes et des secondes qui contiennent tout un monde ».

M. Fabien Di Filippo. Redescendez donc sur terre !

M. Belkhir Belhaddad. Pouvez-vous confirmer votre politique, monsieur le ministre ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler que nous arrivons à la fin de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

M. Fabien Di Filippo. C'est même la seule chose vraie qu'il ait proférée !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Monsieur Di Filippo, Baudelaire disait : « Le cri du sentiment est toujours absurde ».

M. Fabien Di Filippo. La citation est-elle sur votre fiche ?

M. le président. Monsieur Di Filippo, cela suffit ! Laissez le ministre s'exprimer ! Entendez-vous ce que je vous dis ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. J'ai parfois l'impression que vos sentiments à notre égard vous emportent. Veillez à ne pas succomber à l'absurdité de vos propos et de votre position.

M. le président. Mon rappel à l'ordre sera inscrit au procès-verbal, car cela fait plusieurs fois que je vous demande d'écouter les orateurs, quels qu'ils soient. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Monsieur le ministre, vous avez la parole, et vous seul.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Je vous remercie, monsieur le président, de rappeler le règlement de votre assemblée, et ce que d'aucuns nomment également la politesse.

Monsieur Belhaddad, vous avez raison de rappeler que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un projet de progrès, d'abord parce qu'il permettra de mieux rémunérer les actifs, avec, dès ce mois d'octobre 2018, l'exonération des cotisations maladies des salariés pour un gain de quelque 266 euros pour un SMIC et, l'année prochaine, en octobre, l'exonération des heures supplémentaires pour un gain à peu près identique.

Nous voulons également mieux associer les salariés aux résultats des entreprises. C'est la raison pour laquelle, dans le prolongement des discussions qui se sont déroulées dans le cadre de la première lecture du projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises –, nous supprimons le forfait social sur les accords d'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que toute forme de forfait social sur les versements d'épargne salariale dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Le PLFSS doit également nous permettre de répondre à des injustices : c'est la raison pour laquelle nous avons proposé de sortir 350 000 foyers de l'augmentation au taux majoré de la CSG, comme s'y était engagé le Premier ministre au début de l'année 2018. C'est la raison pour laquelle également, à l'initiative d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, nous travaillons, tout d'abord, à améliorer l'accès de tous les Français, notamment de ceux qui gagnent moins de 1 000 euros par mois, soit 1,2 million personnes, à l'aide complémentaire santé, grâce à une mutuelle santé à moins d'un euro par mois. Nous veillons également à créer les conditions nécessaires à l'application du reste à charge zéro pour que l'accès à la santé, notamment aux principaux éléments de la santé publique, soit garantie à tous les Français.

M. Fabien Di Filippo. Qui paiera ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Enfin, toujours sous l'autorité d'Agnès Buzyn, nous veillons à tenir nos engagements en matière de revalorisation des minima sociaux, je pense notamment au minimum vieillesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)