💬aide publique au développement

M. le président. La parole est à M. Hubert Julien-Laferriere, pour le groupe La République en marche.

M. Hubert Julien-Laferriere. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe mon collègue Jacques Maire, vice-président de la commission des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, le Président de la République a pris l'engagement – qu'il a confirmé à la tribune des Nations unies – qu'à la fin de son mandat, l'aide publique au développement française atteindrait 0,55 % de notre revenu national brut.

Ce chiffre ne représente certes pas celui de 0,7 %, sur lequel la communauté internationale s'était engagée en 1970, mais il apportera tout de même 6 milliards d'euros supplémentaires, par rapport au budget actuel de 9 milliards, qui se montera par conséquent à 15 milliards en 2022.

Notre assemblée peut unanimement saluer cet effort de solidarité pour l'avenir de pays en développement, qui sont aussi notre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

L'effort budgétaire pour les pays en développement, malgré les difficultés financières que nous connaissons, sera donc au rendez-vous, mais l'efficacité de notre politique de développement devra l'être également.

À quel rythme cette trajectoire budgétaire, qui représente une augmentation moyenne de 1,2 milliard d'euros, progressera-t-elle chaque année ?

Comment sera-t-elle structurée entre les prêts et les dons aux pays les plus pauvres, sachant que la proportion des dons, par rapport aux prêts, est relativement faible dans l'aide publique française, si on la compare à celle des autres pays, particulièrement européens.

Quelles seront les priorités sectorielles : santé, alimentation, éducation, gouvernance, État de droit, adaptation et lutte contre le dérèglement climatique ?

Enfin, quels seront les territoires prioritaires ? L'Afrique est bien sûr prioritaire, mais à côté de l'aide sectorielle, quelle part reviendra à l'aide territoriale, que devront s'approprier les acteurs locaux en vue d'une mise en œuvre plus intégrée des Objectifs de développement durable, adoptés il y a deux ans par la communauté internationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez raison : la France est très attendue en matière d'aide au développement, parce qu'elle occupe une place singulière dans la communauté internationale.

Elle est pilote et leader dans la lutte contre le changement climatique.

Elle est pilote et leader dans la lutte contre les grandes pandémies, où elle a pris une place très importante.

Elle sera aussi pilote et leader demain, lors de la conférence de financement du Partenariat mondial pour l'éducation, qui se tiendra à Dakar, sous la présidence du Président Macron, en février 2018.

Elle est aussi pilote dans l'action que nous pouvons mener en Afrique.

Pour toutes ces raisons, compte tenu de l'attente à l'égard de notre pays, le Président de la République a décidé de porter l'aide au développement à 0,55 % du produit intérieur brut en 2022, contre 0,38 % aujourd'hui, ce qui représente une augmentation significative.

Celle-ci sera sensible dès le budget 2018, avec un accroissement de 4 % de la mission « Aide publique au développement ». À la demande du Premier ministre, je serai amené à faire, avant la fin de l'année, une proposition de trajectoire financière que j'évoquerai devant les commissions spécialisées.

Mais il ne suffit pas d'avoir une augmentation, il faut aussi modifier l'organisation de l'aide. L'enjeu est de faire en sorte qu'il y ait davantage de dons et moins de prêts, davantage de bilatéral et moins de multilatéral, davantage de financements par le biais des ONG et moins par le biais des organismes publics.

Tout cela sera à discuter, et est discuté devant le Conseil national du développement et de la solidarité internationale, que j'ai déjà réuni, et que je réunirai prochainement pour évoquer cette stratégie.(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.)