💬prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour le groupe Libertés et territoires.

M. Yannick Favennec Becot. Monsieur le Premier ministre, la lutte contre le réchauffement climatique et la transition écologique sont des exigences absolues qui sont partagées sur tous nos bancs.

Pour répondre à ce défi majeur, votre majorité a fait le choix d'augmenter le prix de l'énergie, notamment celui des carburants et du chauffage. Cette décision, monsieur le Premier ministre, est insupportable pour les Français, en particulier les plus modestes d'entre eux.

Elle est également insupportable pour ceux qui vivent dans les territoires ruraux, montagnards ou insulaires, et qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler, déposer leurs enfants sur les lieux des activités sportives ou culturelles ou assumer leurs engagements bénévoles : c'est vrai au Havre, mais ça l'est encore plus en Mayenne, monsieur le Premier ministre. (M. Guillaume Garot applaudit.)

Cette décision est enfin insupportable pour les entrepreneurs, qui n'en peuvent plus de cette fiscalité punitive, tels les agriculteurs ou les PME et TPE du secteur des travaux publics. Votre choix ne pourrait se comprendre que si l'intégralité des taxes perçues permettait de financer la transition écologique, mais ce n'est pas le cas. Vous rompez donc le pacte de confiance avec les Français.

Le groupe Libertés et territoires vous demande solennellement de revenir sur la hausse des taxes sur le carburant tant que vous n'offrez pas de véritable alternative. Cette alternative pourrait être d'augmenter les aides versées aux Français les plus fragiles pour l'achat de nouvelles voitures plus propres, afin de remplacer progressivement les véhicules les plus polluants.

Monsieur le Premier ministre, entendez ce cri d'alarme. Vous êtes en responsabilité ; il vous appartient donc de sortir de cette crise qui fragilise la cohésion sociale, accentue la fracture territoriale et n'apporte en réalité aucune réponse à l'urgence écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. David Habib. Et de l'aéronautique !

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez introduit votre propos, monsieur Favennec Becot, en disant que la lutte contre le réchauffement climatique est une préoccupation partagée sur tous les bancs de l'Assemblée. Je suis prêt à le croire, et ne puis en tout cas que le souhaiter et m'en féliciter.

M. Aurélien Pradié. Ne jouez pas au héros !

M. François de Rugy, ministre d'État . Je sais aussi d'expérience que, entre les discours et les actes, il y a un chemin, et que celui-ci est semé d'embûches.

M. Pierre Cordier. Rendez l'argent !

M. François de Rugy, ministre d'État. Je prends acte, cependant, de ce que vous êtes prêt à l'emprunter avec nous. Commençons donc par être précis. Vous avez parlé des agriculteurs, commettant une petite erreur que je tiens à relever tout de suite.

M. Pierre Cordier. Rendez-nous Hulot !

M. François de Rugy, ministre d'État . Dans la première partie du projet de loi de finances pour 2019, une mesure a été votée, qui exempte les agriculteurs de toute taxation sur le gazole, en l'occurrence du « gazole non routier ». Autant la taxe a été augmentée pour certaines machines dans des entreprises, autant les agriculteurs en sont totalement exonérés, et cette exonération représente 1 milliard d'euros par an. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

En 2019, la mesure offrira même aux agriculteurs un avantage, en termes de trésorerie, de 250 millions d'euros, puisqu'ils n'auront plus à avancer cette somme, comme ils ont dû le faire jusqu'à présent. Bref, les agriculteurs de France bénéficieront, de la part de l'État, d'un effort de 250 millions pour leur trésorerie : soyons précis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Et les pêcheurs ?

M. Jean-Paul Lecoq. Parlez donc du Havre !

M. François de Rugy, ministre d'État. Les pêcheurs sont, eux aussi, totalement exonérés des taxes sur le gazole non routier. Faute d'être précis, nous risquerions d'induire les Français en erreur.

Sur le reste, monsieur Favennec Becot, comme vous le savez, plus de 250 000 automobilistes ont pu changer de véhicule grâce à la prime à la conversion. En 2019, nous amplifierons et, s'il le faut, élargirons ces aides. Des financements seront prévus pour accompagner les Français qui changent de voiture. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)