💬taxation des carburants

M. le président. La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour le groupe La République en marche.

M. Gaël Le Bohec. Monsieur le Premier ministre, le 17 novembre, le mouvement des gilets jaunes, qui semble apolitique, manifestera sa colère. Il exprime une réalité que nous devons prendre en compte…

Plusieurs députés du groupe LR . Voilà qui est nouveau !

M. Gaël Le Bohec. …celle de la vie quotidienne des Français.

Je suis député d'une circonscription bretonne rurale, où la voiture est le principal outil de mobilité. Le recours au fioul domestique y est également répandu. Il est donc nécessaire à la fois de comprendre et d'agir pour accompagner nos concitoyens dans l'effort que le pays doit réaliser en faveur d'une transition écologique et durable.

Lundi, j'ai rencontré le responsable d'une entreprise d'une vingtaine de salariés qui possède une flotte de véhicules de moins de 3,5 tonnes. Celui-ci a confirmé retrouver les tarifs record de 2008 et de 2012, années au cours desquelles, il faut le rappeler, aucun fléchage de financement vers la transition énergétique n'était en vigueur.

M. Éric Straumann. Les taxes étaient moins élevées !

M. Gaël Le Bohec. Cet entrepreneur m'a fait part de deux difficultés : la première pour son entreprise avec le possible non-renouvellement de deux contrats ; la seconde pour ses salariés au SMIC qui ont vu l'augmentation significative de leur pouvoir d'achat amputée non pas tant par les taxes mais par la hausse du prix du baril. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.- Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Menteur !

M. Gaël Le Bohec. Cet entrepreneur et tous les Français le savent et le souhaitent : nous devons agir pour l'environnement. Il faut enrayer le dérèglement climatique et les effets néfastes de la pollution sur la santé : les particules fines tuent dans notre pays plus de 48 000 personnes par an, ce qui représente 9 % de la mortalité nationale. En cela, le Gouvernement a préféré taxer la pollution plutôt que le travail, ce qui est courageux. (Mêmes mouvements.)

M. Éric Ciotti. C'est faux ! Ils taxent les travailleurs qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler !

M. Gaël Le Bohec. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, rappeler les mesures prévues pour accompagner les Français, en particulier les plus fragiles d'entre eux et les plus dépendants aux carburants ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez raison, monsieur le député, pour agir contre le dérèglement climatique, contre la pollution de l'air, il faut agir avec constance, dans la durée sinon nous n'obtiendrons jamais de résultat. C'est ce que la majorité actuelle a décidé de faire ; c'est ce que le Gouvernement applique. Dans le même mouvement il faut accompagner les Français pour qu'ils soient les acteurs de ce changement…

M. Thibault Bazin. Tous les Français ! Même les classes moyennes !

M. François de Rugy, ministre d'État . …qu'ils profitent des opportunités – par exemple des voitures qui consomment moins –, mais aussi accompagner les Français lorsqu'il y a une mauvaise passe, comme actuellement à cause de la hausse des prix du pétrole. C'est pourquoi, dans la logique d'écoute que vous avez rappelée – j'ai moi-même dialogué lundi en Vendée avec ceux qu'on appelle les gilets jaunes – nous avons décidé d'amplifier les mesures.

Premièrement le chèque énergie va bénéficier à plus de monde : nous arrivons à près de 6 millions de bénéficiaires au lieu de 3,6 millions, pour une augmentation moyenne de 50 euros dès le début de l'année 2019.

Nous proposons de doubler la prime à la conversion pour les ménages les plus modestes qui sont ce qu'on appelle de « gros rouleurs », ceux qui font plus de trente kilomètres entre leur domicile et leur lieu de travail.

M. Pierre-Henri Dumont. Vous oubliez les classes moyennes !

M. François de Rugy, ministre d'État . L'indemnité kilométrique sera revalorisée pour les voitures de moins de quatre chevaux de puissance fiscale. Enfin aucun impôt ni cotisation sociale ne seront dus sur les aides versées par des collectivités locales ou par des employeurs pour les transports en commun, le covoiturage ou d'autres modes de transport alternatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Il fallait oser !