💬taxes sur les carburants

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe Socialistes et apparentés.

M. Christophe Bouillon. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, c'est le branle-bas de combat au sein du Gouvernement à quelques jours du mouvement citoyen du 17 novembre. L'agitation gouvernementale prouve que la colère des Français qui sont solidaires de ce mouvement inédit est légitime. Ce n'est pas seulement la colère contre le prix des carburants qui augmente. C'est la colère du pouvoir d'achat. C'est la colère du pouvoir d'acheter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Aujourd'hui, c'est pour acheter du carburant afin d'aller travailler. Hier, c'était pour payer son loyer après la baisse des APL – aides personnalisées au logement. C'est la même colère que celle des retraités, qui voient leur pouvoir d'achat amputé par la hausse de la CSG. Ils ont du mal à joindre les deux bouts. Voilà pourquoi ce mouvement est sympathique aux yeux des Français.

Vous faites, enfin, des propositions : tant mieux. Vous proposez d'augmenter le chèque énergie : parfait. Nous avions déposé la semaine dernière des amendements visant à l'augmenter. Vous les avez refusés. Vous proposez d'augmenter la prime à la reconversion des véhicules : là encore, nous avions déposé des amendements allant dans ce sens, et vous les avez rejetés. Avouez qu'on aurait gagné du temps.

Nous vous faisons d'autres propositions. Pour ne pas « mettre la charrue avant les bœufs », nous vous demandons de corréler la trajectoire de la contribution climat énergie avec la progression de la conversion du parc automobile français.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques –, qui est une vieille taxe sur les carburants, avec la contribution climat énergie, qui donne un signal prix au carbone. La contribution climat énergie n'est qu'une partie de la TICPE.

Nous demandons que l'intégralité des recettes dégagées par la contribution climat énergie serve à promouvoir des solutions de transports alternatives, comme par exemple les transports en commun dans les territoires ruraux. Nous demandons également l'instauration d'une TICPE flottante, qui plafonne les taxes sur les carburants sans empêcher la progression de la contribution climat énergie à l'intérieur même de la TICPE. Nous demandons enfin de rouvrir en urgence le dossier des petites lignes ferroviaires qui peuvent être une alternative à la voiture dans les espaces péri-urbains et ruraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)

Il faut conjuguer transition écologique et justice sociale. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre et la guerre contre le changement climatique et la bataille pour le pouvoir d'achat !(Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je le soulignais à l'instant, il faut faire preuve de cohérence : on ne peut pas, dans le même propos, se déclarer en faveur de la contribution énergie - je sais que vous y avez toujours été favorable -, laquelle implique une trajectoire -- votée en 2015, elle a été confirmée en 2017 -, et appeler à l'instauration d'une TICPE flottante, puisque vous savez très bien que ce dernier dispositif interdit de prévoir une trajectoire, puisqu'il a pour caractéristique de jouer au yo-yo au gré des prix du pétrole sur le marché mondial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il y a un précédent, monsieur le député : en 1998, il y a donc vingt ans, un gouvernement instaure un début de convergence entre les taxes sur le gazole et celles sur l'essence, car, déjà, on avait conscience des problèmes posés par le gazole en matière de santé publique. Deux ans plus tard, en 2000, surgit une brusque hausse des prix du pétrole sur le marché mondial. Au lieu que le Gouvernement tienne bon en faisant bloc, le ministre de l'économie et la ministre de l'écologie se combattent jusqu'à l'abandon de la politique de convergence.

M. Pierre Cordier. C'était pourtant la gauche plurielle, que vous souteniez.

M. François de Rugy, ministre d'État. Cet abandon a fait perdre vingt ans aux Français dans ce combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Telle est la réalité. Si nous proposons de poursuivre et d'amplifier les mesures d'accompagnement, c'est parce qu'elles bénéficient à de très nombreux Français. Vous devriez êtres les premiers à vous en satisfaire.

Le nombre des bénéficiaires du chèque énergie passera de 3,6 millions à près de 6 millions, afin de les aider à passer ce cap. De plus, le Gouvernement est prêt, sur le quinquennat, à verser 1 million de primes à la conversion des véhicules, au lieu des 500 000 initialement prévues. Ce sont autant de Français qui pourront changer de voiture, donc diminuer leur facture de carburant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)