💬don du sang

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jean-Luc Lagleize. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 11 octobre dernier, nous avons débattu dans cet hémicycle d'une proposition de loi visant à consolider le modèle français du don du sang. Nos échanges ont alors principalement porté sur l'alignement des règles d'éligibilité au don de sang pour les homosexuels à celles appliquées aux autres donneurs.

En effet, les conditions d'accès au don de sang fixées par arrêté interministériel précisent que les hommes homosexuels ont accès au don de sang uniquement en l'absence de relations sexuelles depuis un an. A contrario, une personne hétérosexuelle n'a pas à justifier de période d'abstinence, ce qui démontre une discrimination flagrante contre les homosexuels.

Au cours de ces débats, vous nous avez précisé que des études étaient en cours et que le comité de suivi de l'arrêté relatif aux critères de sélection des donneurs devait se réunir le 14 novembre. C'est désormais chose faite, puisqu'il s'est réuni la semaine dernière, pour prendre acte des premiers résultats de l'enquête Complidon, réalisée auprès de 110 000 donneurs. Les données de cette enquête épidémiologique révèlent que l'ouverture du don de sang en juillet 2016 aux hommes homosexuels n'augmente pas le risque de transmission du VIH par transfusion.

Comme le précise le communiqué de vos services, « ces résultats apportent de nouveaux éléments aux pouvoirs publics, en vue de considérer une ouverture plus large du don de sang ». Je partage entièrement ce constat, puisque la situation actuelle demeure inadmissible et contraire au code de santé publique qui dispose : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

Madame la ministre, vous nous aviez donné rendez-vous : nous y sommes. À l'aune de ces nouveaux éléments, pouvez-vous nous préciser vos intentions sur ce dossier ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je vous remercie de cette question qui me permet de montrer, s'il le fallait encore, que ce gouvernement tient ses promesses. Lors de l'examen de la proposition de loi sur le don du sang du groupe Les Républicains, Agnès Buzyn s'était engagée à présenter les résultats de l'étude Complidon, afin d'évaluer le respect et la compréhension des critères de sélection des donneurs, en particulier des donneurs ayant des relations sexuelles avec des hommes.

C'est ce qui a été fait le 14 novembre dernier : 110 000 questionnaires ont été exploités et les résultats de l'enquête publiée montrent, vous l'avez indiqué, que l'ouverture du don du sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes depuis 2016 n'a pas fait augmenté le risque d'infection par VIH par transfusion sanguine.

La présentation de ces résultats au comité de suivi de l'arrêté de sélection des donneurs constitue la première étape de concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Les agences sanitaires Santé publique France et Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ont été saisies pour conduire des analyses de risque résiduel de transmission transfusionnelle du VIH et faire évoluer le questionnaire préalable aux dons.

Le prochain comité de suivi se tiendra à la fin du mois de janvier, afin de partager les résultats de cette analyse de risque. Un nouvel arrêté sera ensuite rédigé et soumis aux consultations obligatoires. Il pourra entrer en application d'ici à l'été 2019.

Ce travail confirme que le Gouvernement est attaché au principe de non-discrimination au don en fonction de l'origine sexuelle. Ce principe, inscrit dans la loi depuis 2016, est un principe général fort et, dès l'année dernière, le Gouvernement avait pris l'engagement de retravailler les critères des douze mois d'abstinence pour les personnes homosexuelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)