💬refondation de l'Europe

M. le président. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour le groupe La République en marche.

M. Xavier Paluszkiewicz. « L'Europe ne se fera pas en un jour ni sans heurts. Rien de durable ne s'accomplit dans la facilité. Pourtant déjà elle est en marche », disait Robert Schuman. C'est en ce sens que M. le Président de la République, le 26 septembre dernier, s'est exprimé au sujet de l'une de ses priorités du quinquennat, la refondation d'une Europe souveraine, démocratique et unie.

C'est cette même Europe qui nous permettra, je l'affirme ici en ma qualité de rapporteur spécial aux affaires européennes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), né et élu, qui plus est, à deux pas des frontières belge et luxembourgeoise, de défendre nos valeurs et nos intérêts dans un monde qui ne cesse de se mouvoir.

La France doit porter un véritable projet européen, ambitieux et réaliste. C'est pourquoi nous devons non seulement parler du budget, mais également de projet. Les dernières actualités en Europe sont fort symboliques : la percée des nationalistes au Bundestag, le référendum sur l'indépendance de la Catalogne et l'instabilité politique italienne...

M. Fabien Di Filippo. Les échecs de Macron !

M. Xavier Paluszkiewicz. Voici quelques exemples d'une Europe à deux vitesses, électrisée par des problèmes endémiques auxquels nous devons faire face ensemble.

Concentrer l'énergie et la force des États membres pour que nous puissions enfin créer un projet européen bien supérieur à la simple somme des États qui composent l'Union, voilà l'équation que nous devons porter, n'en déplaise à certains eurosceptiques assis sur les bancs de cette assemblée.

M. Fabien Di Filippo. Où cela ?

M. Xavier Paluszkiewicz. Alors, selon la formule hautement consacrée, madame la ministre, les Français veulent savoir ! Savoir si la réforme du statut des travailleurs détachés, si chère à M. le Président de la République,…

M. Fabien Di Filippo. Notre cher, très cher Président !

M. Xavier Paluszkiewicz. …mettra enfin un terme aux disparités salariales et concurrentielles dont souffrent nos salariés et nos entreprises. Savoir si la refonte des institutions européennes pourra enfin créer un cadre commun plus solide, à travers la nécessité d'organiser des débats issus de conventions démocratiques. Pour qu'aucun pays ne puisse plus bloquer ceux qui veulent avancer plus vite ou plus loin, nous devons frapper fort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député Paluszkiewicz, depuis sa prise de fonction, le Président de la République a mis l'accent sur la nécessité de faire en sorte que l'Europe protège mieux ses citoyens. Mieux protéger ses citoyens, c'est mieux protéger les travailleurs contre le risque d'une concurrence déloyale par des travailleurs low cost.

M. Aurélien Pradié. Nous sommes déjà au-delà du simple risque !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . C'est la raison pour laquelle, et vous avez raison, il est urgent de mettre fin au régime actuel des travailleurs détachés et de le réformer en profondeur en respectant le principe : « à travail égal, salaire égal » sur le même lieu de travail.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ça existe déjà, ça ! Ce sont les cotisations sociales, le problème !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Un conseil des ministres européen aura lieu fin octobre pour discuter de cette révision de la directive. Muriel Pénicaud, Élisabeth Borne et moi-même parlons quotidiennement à nos partenaires de l'Union européenne pour faire avancer nos idées. La négociation n'est pas facile, mais nous avons bon espoir ; j'étais en Pologne la semaine dernière…

M. Aurélien Pradié. Les voyages forment la jeunesse ! J'espère qu'il a fait beau !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . …et je serai en Hongrie dans quelques jours ; nous ne négligeons aucun effort.

Réformer le travail détaché est indispensable, mais ce n'est pas suffisant : pour parvenir à une vraie convergence vers le haut, il faut faire en sorte d'adopter des normes sociales communes exigeantes et rapprocher nos fiscalités.

Vous avez raison : l'Europe qui protège, c'est aussi l'Europe refondée que le Président de la République a proposée à la Sorbonne.

M. José Evrard. C'est vers l'Europe des nations que nous devons aller !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et moi-même présenterons cet après-midi dans l'hémicycle, lors d'un débat prévu par l'article 50-1 de la Constitution, nos objectifs et notre méthode.

Refonder l'Europe suppose que nous le fassions avec les citoyens,…

M. Fabien Di Filippo. Il faut le dire au Président !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. …c'est la raison pour laquelle nous agirons par le biais des conventions démocratiques que vous avez mentionnées, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)