💬réforme des institutions

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Michel Herbillon. Le donneur de leçons !

M. Erwan Balanant. Madame la garde des sceaux, le Président de la République a prononcé hier une allocution forte et courageuse. Il a écouté la souffrance de nos concitoyens et a annoncé différentes mesures cruciales pour apaiser le pays et construire le dialogue.

Au-delà des situations liées à la crise économique et sociale, nous avons tous entendu les signes d'une crise de défiance envers les institutions. La première fois que nous avons voté ici, en juillet 2017, c'était en faveur de la loi visant à rétablir la confiance dans nos institutions. Conformément aux promesses du candidat Macron, nous avons également commencé la réforme attendue de ces institutions, qui doit vraiment être l'occasion de répondre aux aspirations de nos concitoyens. Pour le groupe MODEM et apparentés, les attentes sont nombreuses.

Oui, choisissons un modèle électoral plus juste…

M. David Habib. Le plus grand tricheur, c'est le MODEM !

M. Erwan Balanant. …reflétant la pluralité des opinions par l'instauration d'une véritable dose de proportionnelle qui assurera en même temps une majorité solide pour gouverner ! Cela renforcera la représentativité de notre Assemblée et, en conséquence, la démocratie, car un Parlement fort, c'est un exécutif qui trouvera un partenaire fort, efficace, et qui en sera donc consolidé !

Oui, reconnaissons le vote blanc pour que chacun soit entendu ! Oui, transformons le Conseil économique, social et environnemental pour que, parallèlement au renforcement de la démocratie représentative, de nouveaux outils soient créés en faveur de l'expression citoyenne et de la démocratie participative !

Enfin, oui, avançons quant au référendum d'initiative citoyenne pour répondre aux attentes d'un grand nombre de nos concitoyens !

Après le discours d'hier soir, madame la ministre, que pouvez-vous nous dire de cette réforme des institutions qu'il nous reste à faire, et comment comptez-vous y associer la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice – dont, s'il vous plaît, nous allons écouter la réponse dans le calme.

M. Fabien Di Filippo. Si elle ne nous insulte pas !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. L'intervention du Président de la République, hier soir, fut un moment important puisque, d'une part, il a décrété l'état d'urgence économique et sociale en proposant des mesures concrètes, des mesures de justice, et, d'autre part, il a souhaité que le pays engage une réflexion sur les questions essentielles à la Nation.

La question de la représentation, que vous soulevez, est fondamentale. Comme l'engagement en avait été pris lors de la campagne de 2017, il faut que la diversité des courants d'opinion soit mieux entendue. Cela suppose, d'abord, une loi électorale plus juste ; ensuite, que le vote blanc soit pris en compte ; et, enfin, que la parole des citoyens puisse être entendue à tous les niveaux, local ou national.

Cela nous impose de savoir articuler la démocratie représentative – consubstantielle au fonctionnement de notre système politique et à l'État de droit – avec de nouvelles formes de participation citoyenne. Il faut donc trouver un équilibre afin de rendre nos pratiques politiques plus vigoureuses, car les Français exigent en effet de la vigueur et c'est elle qui nous permettra de redonner confiance en la vie politique.

M. Aurélien Pradié. Bonne nuit, les petits !

M. Michel Herbillon. Les Français veulent des résultats !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. C'est aussi cela qui favorisera le respect des institutions. Sans lui, c'est la République qui n'est pas respectée.

Le Président a donc décidé d'engager une réflexion approfondie et partagée menée sur les plans national et local – notamment autour des maires, ce qui est très important.

Vous l'avez souligné, le Gouvernement a déposé trois textes, dont l'un de nature constitutionnelle, qui répondaient déjà en partie à ces questions. À partir du débat qui est lancé, il nous appartiendra de réfléchir à nouveau sur ce contrat pour la Nation et c'est ensemble que nous devrons le faire, car ce n'est qu'ensemble que nous pourrons vraiment réussir en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Michel Herbillon. Vous devrez vraiment réfléchir à nouveau !