💬politique familiale

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton. Monsieur le Premier ministre, les chiffres relatifs à la natalité publiés hier par l'INSEE sont très inquiétants : l'an dernier, on a déploré 12 000 naissances en moins ; c'est la quatrième année consécutive de baisse. En chutant de 2 enfants à 1,87 enfant par femme, la fécondité actuelle n'assure plus le renouvellement des générations.

M. Thibault Bazin. Il a raison.

M. Xavier Breton. Le solde naturel de la population, à savoir la différence entre les naissances et les décès, n'a jamais été aussi bas depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Comme le dit l'UNAF – l'Union nationale des associations familiales –, les familles ont de moins en moins confiance dans l'avenir et leur existence quotidienne se dégrade. C'est vrai, depuis 2015, de nombreuses mesures ont malmené les familles. Je pense aux atteintes portées au quotient familial et aux allocations familiales ou à la réforme du congé parental, décidées par le Gouvernement précédent. Je pense aussi aux mesures que vous avez prises, en baissant la prestation d'accueil du jeune enfant ou en ne revalorisant pas les prestations familiales proportionnellement à l'inflation.

La politique familiale est ainsi remise en cause dans ses fondements mêmes alors qu'elle faisait consensus depuis la Libération, en considérant chaque enfant comme une richesse pour notre pays. Ces mesures, qui touchent tout particulièrement les classes moyennes et défavorisées, auront à terme des conséquences désastreuses sur le financement de notre protection sociale et de nos retraites.

L'adoption de certaines lois, ces dernières années, a aussi remis en cause la famille en tant que cellule de base de notre société. Les propositions de notre collègue Jean-Louis Touraine, si elles devaient être adoptées lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique, franchiraient de nouvelles lignes rouges que nous n'accepterons pas.

Enfin, n'est-il pas révélateur qu'à aucun moment, la Lettre aux Français du Président de la République ne fasse référence à la politique familiale ni même à la famille ?

Monsieur le Premier ministre, quand referez-vous enfin confiance aux familles pour préparer l'avenir de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Breton, d'abord, je vous remercie de mettre l'accent sur ce problème dramatique pour notre pays qu'est la baisse de la natalité. Elle s'observe depuis quatre ans, elle est réelle dans tous les pays d'Europe. Fort heureusement, nous avons tout de même le taux de natalité le plus élevé de tous les pays européens. Pour autant, l'inquiétude demeure face à la démographie. Nous devons rendre aux Français l'envie de faire des enfants.

M. Christian Jacob. Pour cela, il faut une politique familiale !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Ce n'est pas seulement un problème d'accueil ou financier, vous le savez. Les femmes, parce qu'elles souhaitent faire des enfants plus tard, se retrouvent confrontées à une baisse de leur fertilité. Nous devons y travailler avec les associations familiales et la représentation nationale. Beaucoup de familles souhaitent également mieux concilier le temps professionnel et le temps personnel, ce qui pose la question des modes d'accueil. Nous avons insisté, dans la COGE – la convention d'objectifs et de gestion – de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, sur l'augmentation du nombre de places en crèche et l'aide aux familles pour la garde d'enfants, car c'est à cause des manques en la matière que certaines femmes sont dissuadées d'avoir plus d'enfants.

Enfin, vous évoquez les états généraux de la bioéthique. Notre travail en commun ne fait que commencer. Vous avez animé avec Jean-Louis Touraine la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, et le rapport qui en découle sera le cinquième rédigé sur ce sujet : il enrichira en effet nos débats après celui des états généraux de la bioéthique, celui du Comité consultatif national d'éthique, celui de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, et celui du Conseil d'État. Nous ouvrons à présent une phase de séminaires thématiques avec les élus de la nation, vous et les sénateurs, afin de débattre sereinement sur les quatre thèmes principaux – la procréation médicale assistée et la congélation des ovocytes, la génétique, la recherche sur l'embryon et la filiation –, afin de définir les évolutions réglementaires que notre pays admettra ou pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)