💬projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à M. Alexandre Freschi.

M. Alexandre Freschi. Ma question s'adresse à M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le 27 mars 2018, le Président de la République a fait part de son souhait de rendre l'école maternelle obligatoire à partir de trois ans. La semaine dernière, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné le projet de loi pour une école de la confiance. Celui-ci – outre la consécration de l'enseignement pré-élémentaire – propose un renouveau du système scolaire français, organisé autour de deux ambitions : l'élévation du niveau général et la justice sociale.

M. Fabien Di Filippo. Et les fermetures de classes !

M. Alexandre Freschi. Celles-ci fondaient déjà le projet des pères de l'école républicaine, laquelle était, au XIXe siècle, le lieu par lequel on pouvait profiter d'une ascension sociale.

M. Maxime Minot. Il n'y en a plus ! C'est fini ! L'ascenseur social ne fonctionne plus !

M. Alexandre Freschi. Il y a dix jours, j'ai assisté aux obsèques d'un homme qui m'était cher. Il a construit son parcours grâce à l'école de la République. Il fut professeur dans le primaire, puis dans le secondaire, principal de collège, président d'une amicale laïque et maire de la commune dans laquelle j'ai grandi.

À l'heure actuelle, l'ascension sociale est compromise par le système scolaire français, lequel figure – malheureusement – dans les bas-fonds des classements internationaux.

M. Éric Straumann. Il ne faut pas non plus exagérer !

M. Alexandre Freschi. Cette situation n'est pas acceptable. Elle ne correspond ni à l'excellence – pédagogique et disciplinaire – de nos professeurs, ni à l'effort consenti par la Nation par le biais du budget principal consacré à l'éducation nationale.

M. Frédéric Reiss. Lequel n'est pas à la hauteur des enjeux !

M. Éric Straumann. Quelle est la question ?

M. Alexandre Freschi. Monsieur le ministre, nous examinerons la semaine prochaine en séance publique le projet de loi pour une école de la confiance.

M. Éric Straumann. Est-il bon ?

M. Alexandre Freschi. J'aimerais vous interroger à son sujet, afin que vous fournissiez des éclaircissements sur les principes qui l'ordonnent en vue de faciliter le lien de confiance entre tous les membres de la communauté éducative.

M. Frédéric Reiss. Encore de la com' !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Fabien Di Filippo. Fossoyeur de l'école !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. En effet, le projet de loi pour une école de la confiance sera débattu par la représentation nationale la semaine prochaine, après avoir été étudié en commission.

Il procède de la logique que vous avez rappelée. Celle-ci s'ordonne autour de deux termes-clés, qui sont essentiels pour notre école : l'élévation du niveau général – laquelle est fondamentale pour chaque enfant comme pour le pays – et la justice sociale. Bien entendu, l'une va avec l'autre : nous assurerons la justice sociale par l'élévation du niveau général et l'élévation du niveau général par la justice sociale.

Cela commence par des mesures qui ont d'ores et déjà été prises, sans passer par la loi, notamment le dédoublement des classes de CP et de CE1, lequel concernera 300 000 élèves à la rentrée prochaine. Il lutte contre les inégalités sociales à la racine.

M. David Habib. Vous prenez les classes ici pour les ouvrir là !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Les dispositions du projet de loi prolongent ce premier effort, qui consiste d'abord à instaurer l'instruction obligatoire à l'âge de trois ans.

M. David Habib. Quel mensonge énorme !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Vous avez raison, monsieur Freschi : il faut le situer dans la grande lignée républicaine. La question de l'instruction républicaine a été fondatrice pour la République dans les années 1880, à l'époque de Jules Ferry. Par la suite, chaque étape importante de notre système scolaire a été caractérisée par une réflexion sur l'instruction obligatoire.

À l'heure actuelle, de nombreux enfants fréquentent l'école maternelle, mais pas tous. Chaque année, 25 000 élèves n'y vont pas.

M. Frédéric Reiss. Ils ont de bonnes raisons !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Il s'agit des enfants issus des milieux les plus défavorisés. Il s'agit donc d'une mesure emblématique et très concrète tout à la fois.

Par ailleurs, elle aura plusieurs conséquences, notamment l'instauration d'une visite médicale systématique pour les enfants de trois ans partout en France, ce qui constitue un objectif fondamental de santé et d'éducation.

Le projet de loi emporte également d'autres dispositions. Il agit notamment sur les facteurs de qualité du système scolaire.

La réforme de la formation des professeurs en est l'une des mesures-clés. Elle permettra d'améliorer et d'approfondir leur formation tout en la rendant plus adéquate aux besoins du système éducatif.

Enfin, j'aimerais rappeler l'importance de l'évaluation, qui ne doit plus être considérée comme un mécanisme punitif, mais comme un levier pour la réussite. C'est vrai pour les personnes comme pour les institutions.

M. Boris Vallaud. Et pour les ministres !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Notre nouveau système d'évaluation indépendant, promis par le Président de la République lors de la campagne présidentielle, sera mis en œuvre. Il nous placera aux avant-postes parmi les systèmes scolaires modernes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. David Habib. Vous avez été recteur et directeur général de l'enseignement scolaire !