💬tri des déchets

M. le président. La parole est à Mme Anne Blanc.

Mme Anne Blanc. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à l'heure où nos concitoyens sont de véritables acteurs du développement durable, en particulier dans leurs actions de tri des déchets, votre ministère a révélé ces derniers jours des faits d'une extrême gravité, sur le plan tant environnemental qu'éthique : le non-respect du tri par un grand nombre de chaînes de restauration rapides, plus communément appelées fast-foods.

Des enseignes connues du grand public comme Mc Donald's, Burger King ou KFC, pour ne citer que ces chaînes parmi la dizaine d'autres du secteur, ne respecteraient pas les règles édictées en matière de tri des déchets, alors qu'elles produisent 183 000 tonnes d'emballages et 60 000 tonnes de déchets alimentaires par an.

En décembre dernier, des contrôles dans une cinquantaine de restaurants de ce type ont permis de révéler qu'aucun effort n'était réalisé en matière de déchets non alimentaires. Quant aux restes alimentaires, seuls 40 % sont récupérés, et seulement en cuisine.

Pourtant la loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire impose aux restaurants produisant au moins dix tonnes de déchets biodégradables plusieurs règles. Elle prévoit des sanctions très fermes en cas de non-respect, allant jusqu'à 150 000 euros d'amende et deux ans de prison. Or ces sanctions ne sont jamais suivies d'effet, ce qui n'est plus acceptable : il faut que très rapidement ces entreprises se soumettent aux règles de protection environnementale.

Madame la ministre, quels moyens le Gouvernement compte-t-il se donner pour voir appliquer ces sanctions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Il est révoltant de constater qu'au XXIe siècle le respect des normes environnementales semble optionnel, comme à la carte. Eh bien non ! Le respect de l'environnement n'est, ne doit pas être et ne pourra pas être à la carte, notamment pour ceux qui produisent un nombre très important de déchets, comme c'est le cas des enseignes de fast-foods.

Vous avez rappelé les chiffres : ils sont éloquents, puisque ces enseignes produisent chaque année 183 000 tonnes de déchets d'emballages sans compter les déchets alimentaires. Or ces déchets ne sont pas triés. Qui franchirait la porte d'un restaurant qui ne respecterait pas les règles sanitaires de base ? Il faut qu'il en soit de même, aujourd'hui, pour le respect des règles environnementales. Respecter le tri, c'est respecter les règles de base de l'environnement, qui forment l'hygiène de l'environnement.

C'est la raison pour laquelle j'ai convoqué au ministère de la transition écologique et solidaire les enseignes de fast-foods,…

M. Maxime Minot. De restauration rapide !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. …afin qu'elles se mettent à respecter la loi de 2016, qui leur impose de trier leurs déchets en cinq flux, car les déchets doivent être considérés comme des ressources. Le Gouvernement travaille sur la question : il présentera d'ici à l'été un projet de loi sur l'économie circulaire, afin que plus personne ne puisse échapper à ces règles de base.

Lorsque j'ai convoqué ces enseignes, je leur ai demandé de présenter un plan de mise en conformité avant la fin mars – nous nous sommes mis d'accord. J'examinerai ces plans et nous effectuerons de nouveaux contrôles en septembre, pour nous assurer que ces enseignes respectent bien les règles. Je le répète : le respect de l'environnement n'est pas à la carte.(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)