💬expulsion des étrangers en situation irrégulière commetant des délitsM. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour le groupe Les Républicains.
M. Sébastien Leclerc. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans son intervention télévisée de dimanche soir, le Président de la République a dit vouloir que tous les étrangers en situation irrégulière qui commettent des délits soient expulsés du territoire français. Nous ne pouvons que défendre cette position, même si un étranger en situation irrégulière doit être éloigné du territoire, qu'il soit délinquant ou non : c'est la règle.
Le problème est qu'en prenant aujourd'hui de telles positions, le Président de la République est en totale contradiction avec les actions mises en œuvre par sa majorité depuis quatre mois.
Il y a quinze jours, lors de l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, vous-même, monsieur le ministre, tout comme votre majorité, avez systématiquement refusé d'adopter toutes les propositions des députés Les Républicains allant dans ce sens et visant à mieux protéger les Français.
Plusieurs députés du groupe LR . C'est vrai !
M. Sébastien Leclerc. Pendant que le Président de la République fait des annonces, son gouvernement refuse de rétablir le délit de séjour irrégulier, qui redonnerait aux autorités de police les moyens de donner force à la loi et de faire respecter la réglementation en matière de séjour.
Cette logique du double discours, de l'ambiguïté calculée, est regrettable s'agissant de la sécurité des Français. N'oubliez pas, hélas, le tragique exemple de la gare Saint-Charles à Marseille ; n'oubliez pas que le terroriste, de nationalité étrangère, était en situation irrégulière et faisait l'objet d'un arrêté l'obligeant à quitter la France. Bien qu'interpellé le samedi précédant le drame, il a été libéré.
Aussi, monsieur le ministre de l'intérieur, essayez de sortir de l'ambiguïté : vous désolidarisez-vous de la parole du chef de l'État ? Est-ce que, oui ou non, votre majorité et vous-même partagez cette proposition du Président de la République d'expulser tous les étrangers en situation irrégulière qui commettent des délits ? Si tel est le cas, quand mettrez-vous en œuvre cette proposition du Président de la République ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, après l'enquête réalisée par l'Inspection générale de l'administration, nous avons constaté qu'il pouvait exister un certain nombre de dysfonctionnements.
M. Michel Herbillon. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. Claude Goasguen. C'est inadmissible !
M. Gérard Collomb, ministre d'État . Nous en avons tiré immédiatement les conclusions.
M. Claude Goasguen. Ce n'est pas la faute d'un préfet !
M. Gérard Collomb, ministre d'État . J'ai envoyé dès hier une circulaire aux préfets pour appeler leur attention sur cette problématique,…
M. Thibault Bazin. Et les amendements du groupe ?
M. Gérard Collomb, ministre d'État. …en particulier pour leur demander que soient éloignés tous les étrangers en situation irrégulière pouvant présenter une menace pour l'ordre public.
M. Christian Jacob. Il y a quinze jours, ce n'était pas possible !
M. Laurent Furst. C'est nouveau !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. Notre droit nous permet de les éloigner en prenant à leur encontre une OQTF – obligation de quitter le territoire français – sans délai de départ volontaire,…
M. Claude Goasguen. C'est le travail du judiciaire !
M. Gérard Collomb, ministre d'État . …mais aussi de les placer en rétention s'ils présentent un risque de fuite. Pour ceux qui sortiraient de prison, une meilleure articulation doit être recherchée durant la phase d'incarcération avec les établissements pénitentiaires pour mieux anticiper les éloignements.
Nous menons une politique claire :…
Plusieurs députés du groupe LR . Non ! Pas du tout !
M. Thibault Bazin. Vous disiez l'inverse il y a quinze jours !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. …autant la France accueillera les réfugiés, autant elle sera dure et rigoureuse avec celles et ceux qui, en situation irrégulière, sont susceptibles de commettre des crimes et des délits sur notre territoire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)