💬tarifs de l'électricité

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, vous avez annoncé vendredi dernier que les tarifs réglementés de l'électricité allaient « sans doute » augmenter de 5 à 6 % au mois de juin, conformément aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie. Si cela venait à être confirmé, ce sont plus de 25 millions de foyers qui verraient leur facture d'électricité augmenter, à hauteur de 85 euros pour les ménages qui se chauffent à l'électricité ! La sortie de l'hiver va être rude pour les Français, alors qu'ils ont déjà subi une hausse de 35 % de leur facture d'électricité entre 2008 et 2017 ! Parallèlement, la pression exercée par l'État en faveur du chauffage électrique et des véhicules électriques va provoquer une augmentation de la consommation d'électricité.

Cette forte hausse des tarifs s'explique notamment par nos choix en matière de mix énergétique. En effet, le fort subventionnement public des énergies renouvelables pèse lourd dans la facture énergétique, pour une efficacité et une rentabilité douteuses.

M. Éric Straumann. Et la fermeture de Fessenheim ?

Mme Laure de La Raudière. Il devient donc urgent de s'interroger sans tabou sur ces choix. C'est l'objet de la commission d'enquête présidée par notre collègue Julien Aubert. D'ici là, c'est le pouvoir d'achat des Français qui est menacé. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer que le Gouvernement augmentera les tarifs réglementés de l'électricité de plus de 5 % et nous indiquer à quelle date ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La loi prévoit que les tarifs régulés de l'électricité – car il y a des tarifs proposés librement par des concurrents – sont fixés de manière indépendante par la Commission de régulation de l'énergie.

Un député du groupe FI . Changez la loi !

M. François de Rugy, ministre d'État. Cette loi a été votée en 2010, lorsque Jean-Louis Borloo était à ma place.

M. Éric Straumann. Changez-la !

M. François de Rugy, ministre d'État . Ils le sont sur la base des coûts de production de l'électricité, le prix régulé de l'électricité nucléaire et les coûts commerciaux d'EDF. Toute décision s'éloignant des formules calculées par la Commission de régulation de l'énergie est systématiquement annulée par le Conseil d'État, systématiquement saisi par les concurrents d'EDF. C'est ce qui s'est passé en 2014, alors que Ségolène Royal, au poste que j'occupe aujourd'hui, a voulu appliquer un autre tarif.

Ce sont les Français qui ont payé ensuite le prix de cette décision irresponsable. C'est d'ailleurs depuis Mme Royal…

M. Éric Straumann. Avec votre soutien !

M. François de Rugy, ministre d'État . …que la loi prévoit que la décision du ministre en charge de l'énergie ne peut pas s'éloigner des recommandations de la Commission de régulation de l'énergie.

M. Boris Vallaud. Changez la loi !

M. François de Rugy, ministre d'État . Le principe est simple et de bon sens sur le plan économique : le prix doit couvrir les coûts de production de l'électricité par EDF, et rien d'autre, qui sont aujourd'hui principalement les coûts du nucléaire. Nous avions pris l'engagement de ne pas augmenter, comme c'était prévu, l'électricité pendant la période hivernale, pour éviter aux Français qui se chauffent à l'électricité de subir cette hausse : cet engagement a été tenu.

Par ailleurs, le chèque-énergie, qui a succédé aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, a été augmenté par une décision du Parlement, de près de 50 euros en moyenne et plus de 2 millions de personnes supplémentaires vont en bénéficier. C'est notre politique d'accompagnement social et de transformation énergétique qui permettra aux Français d'avoir une facture qui ne s'alourdit pas.(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)