💬accueil des étrangers à la préfecture de NanterreM. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Isabelle Florennes. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur…
M. Fabien Di Filippo. Il n'est pas là !
Mme Isabelle Florennes. …et concerne la situation que connaît actuellement la préfecture de Nanterre, mais elle peut concerner, je le crois, de nombreuses autres préfectures.
Depuis près de quatre mois, l'accueil des demandeurs d'asile et des étrangers en situation régulière souhaitant renouveler leur titre de séjour enregistre d'importants retards, et ce en dépit des nombreuses actions et dispositifs mis en place par les services préfectoraux. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail considérable mené par le préfet des Hauts-de-Seine et par les agents des services concernés qui, chaque jour, reçoivent près de 700 personnes. Néanmoins, ces efforts importants n'ont pu totalement résorber les retards accumulés et réduire les délais d'attente aux guichets.
Dès lors, des files d'attente ininterrompues se constituent très tôt dans la soirée et se poursuivent jusqu'aux horaires de fermeture de la préfecture. Ce phénomène s'accompagne, depuis peu, d'un commerce illégal de places. Cette situation, problématique d'un point de vue administratif, l'est donc aussi sur le plan sécuritaire.
M. Fabien Di Filippo. Eh oui !
Mme Isabelle Florennes. Outre ces difficultés, je tiens à souligner que les retards accumulés peuvent avoir des conséquences néfastes pour les requérants, certains d'entre eux pouvant même risquer la perte de leur emploi.
Ce problème, provoqué par la mise en liquidation de la société FACEM Management et la fermeture de la plate-forme d'accueil qui l'a suivie, appelle des solutions pérennes et une réflexion autour de la gestion de l'afflux de dossiers au sein des services préfectoraux.
Aussi, je demande à M. le ministre d'État de bien vouloir m'indiquer les mesures qui pourraient être envisagées collectivement afin de soulager les services et permettre ainsi de retrouver un délai raisonnable de traitement des demandes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous citez l'exemple particulier d'un territoire, mais soulevez en même temps le problème plus global de l'accueil de celles et ceux qui demandent en France la reconnaissance et des papiers.
Dans notre pays, depuis de trop longues années, on a pensé que la complexité administrative liée à l'obtention des papiers faisait partie des éléments permettant de diminuer le nombre de demandeurs. Or celles et ceux qui ont fui leur pays, quelquefois pour survivre, n'ont jamais peur de faire la queue pendant deux ou trois jours devant une préfecture.
La situation que vous décrivez est globale et renvoie à la gestion administrative des étrangers en France. C'est pourquoi le Gouvernement – le Premier ministre l'a annoncé – présentera dans quelques semaines un projet de loi sur l'immigration et l'asile, afin qu'aucun demandeur d'asile ne voie son dossier instruit dans des conditions inhumaines, avec des délais pouvant aller jusqu'à dix-huit mois ou deux ans.
M. Fabien Di Filippo. Il faut des quotas !
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. L'objectif est de réduire le délai total d'instruction à six mois.
Dans le cas particulier de la préfecture de Nanterre, vous avez pointé des dysfonctionnements majeurs. La solution consiste à créer des files d'attente spécialisées pour améliorer l'efficacité et la rapidité du traitement des demandes, mais aussi à sécuriser les alentours, afin de garantir à tous les usagers un accès dans les meilleures conditions et de mettre fin au trafic de tickets.
M. Thibault Bazin. Il faut surtout remettre des contrôles aux frontières !
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Aujourd'hui, des dispositions ont été prises. Le trafic des tickets a été éradiqué sur le site de cette préfecture et ce sont effectivement 700 personnes qui sont accompagnées chaque jour. Le site a bénéficié de renforts d'effectifs ; prenant la mesure de la pression, la préfecture de Nanterre a affecté du personnel supplémentaire pour gérer l'accueil.
Plus globalement, il nous faut lancer un plan.
M. Fabien Di Filippo. Il faut réunir des états généraux des files d'attente !
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Gérard Collomb, qui ne pouvait être présent aujourd'hui car il est aux côtés du Président de la République pour traiter des questions de sécurité, a prévu de déployer 150 agents dans nos préfectures pour faire en sorte que les conditions d'accueil et d'examen deviennent plus humaines.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et du groupe MODEM.)