💬Politique de l'Union européenne en faveur de l'emploiM. le président. La parole est à Mme Catherine Fabre.
Mme Catherine Fabre. Madame la ministre du travail, l'Europe, c'est d'abord l'idée d'un espace apaisé, d'une communauté de destin. Jean Monnet disait sobrement : « Nous unissons des hommes. »
On peut se féliciter que cette promesse ait permis jusqu'ici de protéger notre peuple européen des affres de la guerre. Mais aujourd'hui les tensions reviennent, les poussées nationales aussi, et avec elles la perspective de voir à nouveau les Européens s'entre-déchirer.
Ces réminiscences sont dues au manque d'Europe. Si nous avons largement progressé dans la création d'un marché commun et dans l'établissement d'une monnaie unique, nous n'avons pas encore pu faire converger nos modèles sociaux. C'est pourquoi, depuis deux ans, madame la ministre, vous avancez avec détermination vers cet objectif : réforme du travail détaché, égalité entre les femmes et les hommes, Agence européenne du travail, ou encore programme Erasmus Pro.
M. Pierre Cordier. Quel scandale, cette question !
Mme Catherine Fabre. Car l'Europe qui unit les hommes, c'est d'abord la promesse d'une solidarité.
À ce titre, je dois dire qu'au sein du paysage politique français, nous ne partageons pas tous la même ambition. Ainsi, le Rassemblement national qui, faut-il le rappeler, représente un tiers des députés français au Parlement européen, a raté toutes les occasions de soutenir les avancées européennes en matière d'emploi et d'harmonisation sociale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)M. Pierre Cordier. Ce n'est pas une tribune électorale, ici !
Mme Catherine Fabre. En mai 2018, il s'est par exemple abstenu de voter une réforme défendue par la France, et adoptée, qui prévoit que la rémunération du travailleur détaché s'aligne sur celle du pays d'accueil.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.)Nous voulons, nous, une Europe sociale, une Europe qui protège les travailleurs, qui déclenche le cercle vertueux de l'emploi et des droits sociaux qui lui sont associés.
M. Christian Jacob. C'est nul, cette question !
M. Patrick Hetzel. Elle se croit dans un meeting !
Mme Catherine Fabre. Ainsi quand on parle d'un salaire minimum européen, il ne s'agit pas de dévaloriser le SMIC français, bien évidemment, mais de tirer l'ensemble des modèles sociaux vers le haut !
À l'heure où les Français sont appelés à choisir l'Europe qu'ils veulent pour leur avenir, pour leurs enfants, il est plus que jamais nécessaire de leur présenter avec honnêteté nos bilans et nos visions respectives.
(Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)M. Éric Straumann. Il fallait remplacer Mme Loiseau !
M. Pierre Cordier. Vous serez sanctionnés !
Mme Catherine Fabre. Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter le bilan et les perspectives des actions menées par la France depuis deux ans en matière d'emploi et d'harmonisation sociale en Europe ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)M. Patrick Hetzel. C'était la séquence publicitaire !
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Où en sommes-nous de l'Europe sociale ? Depuis deux ans, il y a eu des progrès. En novembre 2017, le socle européen des droits sociaux a été adopté à l'unanimité. La révision de la directive sur le travail détaché, qui attendait depuis 1996, a été menée à bien – ainsi, le principe « à travail égal au même endroit, salaire égal », s'applique . Nous avons publié l'ordonnance correspondante, et le dumping social ne peut plus exister.
Mme Huguette Bello. Mensonge !
M. Éric Coquerel. Ce n'est pas vrai !
Mme Muriel Pénicaud, ministre . Une directive sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle a été adoptée. Je pense aussi à la proposition de directive relative aux conditions de travail décentes.
Est-ce suffisant ? Non. Mais nous montrons qu'il est possible d'avancer. Un slogan proclamait il y a quelques années : « impossible n'est pas français ». Je vous dis aujourd'hui : « impossible n'est pas européen » !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous en avons fait la démonstration, avec Nathalie Loiseau, en prenant l'initiative et en obtenant la révision de la directive sur le travail détaché : unis avec tous les autres pays, nous pouvons faire des progrès en matière sociale ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Thibault Bazin. Ce n'est pas vous qui avez obtenu des avancées, c'est le parti populaire européen !
Mme Muriel Pénicaud, ministre . Ce n'est pas suffisant, je le redis : beaucoup de nos concitoyens doutent du fait que l'Europe leur apporte une protection en matière sociale. Il faut aller plus loin.
M. Jean-Paul Lecoq. C'est trop tard !
M. Pierre Cordier. Il faut sanctionner Macron !
Mme Muriel Pénicaud, ministre . Ce n'est pas le lieu de défendre chaque point de notre programme ; mais je veux dire que, si nous voulons construire une Europe durable, et à laquelle nos concitoyens adhèrent, alors il faut une Europe plus sociale, plus engagée sur l'égalité professionnelle, sur le droit à la formation et à la reconversion, sur les salaires minimaux, sur l'Erasmus pour tous les jeunes et pas seulement pour les étudiants…
M. Fabien Di Filippo. Et que faites-vous depuis deux ans ?
Mme Muriel Pénicaud, ministre . Pour tout cela, il faut plus d'Europe, mieux d'Europe, une Europe plus sociale, et j'espère que beaucoup s'associeront à cette démarche.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)