💬Accord sur le nucléaire iranien

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en 2015 à Vienne, était signé un accord historique de désarmement avec l'Iran. Téhéran s'engageait à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique en échange de la levée des sanctions économiques. Depuis 2017, l'Agence internationale de l'énergie atomique n'a cessé de confirmer que l'Iran respectait ses obligations.

Pourtant, trois ans après, Donald Trump annonçait le retrait unilatéral des États-Unis de cet accord. En août 2018, une première salve de sanctions visait notamment les secteurs de l'aviation civile et de l'automobile. En novembre 2018, une seconde vague de sanctions conduisait à l'embargo sur le pétrole iranien.

En raison de l'exterritorialité de la loi américaine, ces sanctions affectaient lourdement l'économie iranienne et les entreprises, notamment françaises, qui avaient investi en Iran. Pendant des mois, les pays européens signataires de l'accord ont cherché à contourner ces sanctions, sans succès. Français, Britanniques et Allemands ont en effet annoncé qu'ils mettaient en place un outil baptisé Instex, une sorte de mécanisme de troc. Ce dispositif est au point mort.

Le 2 mai dernier, une troisième vague de sanctions était décidée par Trump, mettant fin aux dérogations accordées à huit pays pour importer du brut iranien. En réponse, Téhéran annonçait, le 8 mai, suspendre les restrictions consenties sur le degré d'enrichissement de l'uranium et la mise en sommeil du réacteur à eau lourde d'Arak, décision prise dans le respect de l'accord de Vienne, comme le prévoient les articles 26 et 36.

L'Iran donnait soixante jours à ses partenaires pour rendre opérationnels leurs engagements, sous peine de ne plus respecter d'autres clauses de l'accord. Le message du président Hassan Rohani était clair : « Cette décision est réversible à tout moment. Cette opération a pour but de sauver l'accord, pas de le détruire. »

Les Américains ont déployé porte-avions et bombardiers B52 dans le Golfe persique. Ils viennent d'annoncer l'envoi de 1 500 hommes supplémentaires à titre de mesure préventive. Dans un climat de tension sécuritaire accru sur les terrains minés que sont la Syrie, la Libye, le Liban, l'Irak et le Yémen, les risques de dérapage accidentels sont nombreux. Nous sommes au lendemain des élections européennes. Beaucoup de promesses ont été faites. Quelles actions entreprendrez-vous pour que, en premier lieu, la France, l'Angleterre, l'Allemagne et l'Union européenne respectent leurs engagements ? La crédibilité de l'Union européenne est en jeu.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, la préservation de l'accord de Vienne, signé en 2015, concernant le nucléaire iranien, est indispensable. C'est une priorité pour la sécurité de la France, de l'Union européenne et du monde entier. Cette conviction a guidé notre action depuis que les Américains se sont retirés de cet accord, il y a un an.

Les tensions, hélas, montent. L'Iran a annoncé une application partielle de l'accord et nous pensons qu'il s'agit d'une mauvaise réaction à une mauvaise décision américaine. Plus que jamais, il est nécessaire de garder ouvert le canal du dialogue pour tenter de résoudre la crise.

C'est pourquoi, le 13 mai, par la voix de Jean-Yves Le Drian, Français et Européens l'ont répété avec force lors du conseil des affaires étrangères. Tant que l'accord sera respecté, les Européens feront leur part du travail, s'agissant des aspects économiques, afin de préserver les bénéfices.

Le mécanisme Instex a été mis en place. Il sera opérationnel dès lors que les Iraniens auront rendu effectif le dispositif miroir qui permet ces échanges.

Par ailleurs, nous nous sommes ouverts auprès des Iraniens d'un certain nombre de préoccupations, qu'il s'agisse du balistique ou de leur influence régionale. Cette approche globale doit être évoquée avec franchise. Je l'ai fait il y a dix jours avec Kamal Kharrazi, conseiller du guide suprême, chargé des affaires étrangères. Je sais que de très nombreux parlementaires se sont mobilisés à travers une tribune. Sachez que nous sommes déterminés, en tant qu'Européens, membres d'une puissance de paix et de stabilité, à préserver cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)