💬Congés bonifiés en outre-mer

M. le président. La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle de 2017, avait enfin su faire revivre, lors de sa campagne, l'espoir des ultramarins, perpétuels oubliés de la République. Sa considération pour ces territoires, son engagement nous font penser encore aujourd'hui que tout reste possible, à condition que nous soyons entendus. Le Gouvernement promettait alors d'avoir le réflexe ultramarin pour chacun des textes qu'il présenterait. Or, à cet égard, nous avons le sentiment de ne pas avoir été entendus.

Nous avons conscience, évidemment, qu'il faut du temps pour changer les réflexes, transformer les politiques publiques. Vous n'êtes aux affaires que depuis deux ans. Mais, aujourd'hui, nous allons voter le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Disons-le clairement, le compte n'y est pas s'agissant des ultramarins, en particulier pour ce qui est du principe de continuité territoriale au sujet duquel nous avons à plusieurs reprises alerté les services de votre ministère.

Après le remarquable rapport d'information de nos collègues, Lénaïck Adam et David Lorion, nous sommes vingt-quatre députés ultramarins sur vingt-sept à avoir signé un courrier pour vous demander un entretien afin de réfléchir ensemble à la manière de faire évoluer les congés bonifiés, sans léser les droits sociaux historiques de nos fonctionnaires. Nous attendons encore votre réponse.

Certes, la navette parlementaire permettra de faire évoluer le texte, mais je vous demande solennellement de prendre en compte la réalité de la vie de nos concitoyens ultramarins, de ne pas oublier que les congés bonifiés ne sont qu'une compensation liée à l'éloignement, une contrepartie qui résulte de l'histoire de notre pays et de notre administration.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, les congés bonifiés ne sont pas des avantages indus, mais un droit accordé aux fonctionnaires ultramarins qui travaillent dans l'Hexagone pour leur permettre de rejoindre leur famille, de conserver un lien avec le territoire. Il n'est nullement question de remettre en cause ce droit.

Cependant, ce droit sera réactualisé ou revu. Le Président de la République a lui-même promis aux ultramarins, il y a un an, qu'ils pourraient retourner plus souvent chez eux mais moins longtemps. Nous avons engagé ce travail avec le ministère de la fonction publique. Olivier Dussopt suit ce dossier avec l'ensemble de ses équipes. Suivant les préconisations du rapport de la délégation à l'outre-mer, nous prendrons le temps de mener des concertations avec les associations, les syndicats et les parlementaires. Une rencontre devrait d'ailleurs avoir lieu vers le 8 juin, ce dont je me félicite.

Nous envisageons un retour tous les deux ans plutôt que tous les trois ans. En revanche, il n'est pas question, pour moi, de rouvrir le sujet de la surrémunération des fonctionnaires outre-mer, même si nous pourrions en débattre.

D'autres questions se posent. Ainsi, devons-nous prendre en compte les familles recomposées ? La famille s'est en effet transformée. Devons-nous intégrer certains territoires d'outre-mer qui ne sont pas concernés aujourd'hui, comme le Pacifique ? Que décider par rapport au coût des billets d'avion ? Toutes les compagnies aériennes ne jouent pas le jeu, vous le savez. Quel modèle, plus simple, pourrions-nous imaginer ? Il n'est pas question de laisser les familles payer, car certaines seraient désavantagées.

Les propositions sont sur la table, nous en débattrons tranquillement pour répondre plus efficacement à ceux qui veulent revenir régulièrement chez eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)