💬projet de loi d'orientation des mobilités

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ou à Mme la ministre chargée des transports.

Le Conseil de défense écologique s'est réuni pour la première fois la semaine dernière. Un accueil pour le moins réservé a, semble-t-il, été fait aux conclusions issues de cette première réunion, au cours de laquelle aucune décision forte ne paraît avoir été annoncée à nos concitoyens.

À l'heure même où, vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, nous nous apprêtons à discuter, dans l'hémicycle, du projet de loi d'orientation des mobilités puis de celui relatif à l'énergie et au climat, le Gouvernement a refusé, en commission, toute ouverture pour « booster » immédiatement l'accès aux modes de transport les moins polluants.

Ainsi, le forfait mobilité durable, par lequel l'employeur doit prendre en charge le recours à des modes de déplacement doux par le salarié, reste facultatif, donc soumis au bon vouloir des chefs d'entreprise. De la même manière, vous avez repoussé, toujours en commission, toute baisse de la TVA sur les services de transport en commun de nature à faire décroître les prix des billets. Pourtant, cette baisse de la TVA pourrait être compensée par des recettes nouvelles que l'État peut aller chercher, et que vous dites vous-même vouloir aller chercher, en plaidant pour une taxation du kérosène au niveau européen. Quel horizon politique vous fixez-vous pour ce faire  ?

Dans ces conditions, les députés communistes, entre de nombreuses autres voix, vous demandent de réexaminer, dès la semaine prochaine, les amendements visant à rendre obligatoire le forfait mobilité et à faire baisser, même de façon progressive, la TVA sur les transports en commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Les transports, on le sait, sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre ; ils contribuent aussi fortement à la pollution atmosphérique. Le Gouvernement en est parfaitement conscient, et il s'engage résolument pour apporter des réponses. Le projet de loi d'orientation des mobilités, dont nous débattrons la semaine prochaine dans cet hémicycle, place, de fait, la mobilité propre au cœur des priorités gouvernementales.

La programmation des infrastructures prévoit, je le rappelle, une réorientation massive des investissements en faveur des transports propres. Les trois quarts des financements iront au ferroviaire, et je ne parle même pas de la reprise de la dette de la SNCF, 35 milliards d'euros, d'ici à la fin du quinquennat.

Ce projet de loi a aussi pour ambition d'apporter des solutions alternatives à la voiture individuelle, dans tous les territoires et pour tous nos concitoyens, en facilitant le développement de services plus simples et plus souples : transport à la demande, covoiturage, véhicules en partage ou mobilités actives telles que, notamment, le vélo. Il permettra aussi aux employeurs d'accompagner, grâce au forfait mobilité durable, ceux de leurs salariés qui ont recours au covoiturage ou au vélo, et ce à hauteur de 400 euros par an, sans charges sociales ni fiscales.

Les modalités de mise en œuvre de ce forfait feront l'objet d'amendements, dont nous aurons l'occasion de débattre. Sur ce sujet, je pense toutefois que le dialogue social est essentiel.

Nous accompagnons aussi les Français désireux d'opter pour des véhicules moins consommateurs et moins polluants : 300 000 dossiers de prime à la conversion ont ainsi été déposés en 2018.

Dans un pays où, pendant trop longtemps, trop de nos concitoyens ont été abandonnés au « tout voiture » et où les déplacements sont un frein pour beaucoup d'entre eux, le projet de loi d'orientation des mobilités apportera des réponses fortes, pour une mobilité plus propre et plus accessible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Berta applaudit aussi.)