💬Emploi des personnes en situation de handicap

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, il est de notre devoir à tous de travailler à plus d'inclusion mais surtout à mieux d'inclusion.

À cet égard, le succès du DuoDay est à saluer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – M. Gilles Lurton applaudit également.)

Dans les Vosges, ce ne sont pas moins de quarante-huit entreprises qui ont ouvert leurs portes à des personnes en situation de handicap, et pas moins de douze établissements et services d'aide par le travail – ESAT–, composés de professionnels et entourés de bénévoles, qui œuvrent à abaisser les barrières pour une meilleure inclusion. Il importe de saluer leur travail et de les assurer de notre soutien plein et entier.

Cependant, votre réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés les inquiète, et cela pour plusieurs raisons : l'ambition de permettre à toutes les personnes, même lourdement handicapées, d'exercer une activité professionnelle en milieu de travail ordinaire est tout à fait louable mais les professionnels s'accordent à dire qu'elle n'est pas réaliste, car ces personnes ont besoin, à plus ou moins long terme, de la sécurisation et de l'encadrement offerts par les ESAT.

De plus, à ce jour, aucun financement supplémentaire n'est prévu pour accompagner les personnes handicapées dans le monde du travail. Enfin, la suppression de la possibilité, pour satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, de sous-traiter à des entreprises adaptées ou ESAT risque de mettre à mal ces établissements car les entreprises seront moins enclines à faire appel à eux.

Madame la secrétaire d'état, pourriez-vous rassurer les professionnels en levant les inquiétudes légitimes que je viens d'évoquer ? Pouvez-vous également préciser votre vision pour le secteur protégé dans les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Je connais votre investissement dans le secteur médico-social. Votre territoire accueille plus de 856 travailleurs en situation de handicap dans les ESAT. C'est un atout économique majeur.

La France a la chance de disposer d'une palette de ressources – ESAT, entreprises adaptées, entreprises ordinaires, emplois accompagnés – permettant d'offrir à toutes les personnes, en fonction de leurs besoins, la possibilité de travailler.

Je tiens à rassurer le secteur protégé. Muriel Pénicaud, Frédérique Vidal et moi-même étions ainsi présentes au salon handicap, emploi et achats responsables pour faire de la pédagogie sur la réforme.

M. Aurélien Pradié. C'est de la com !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. En effet, nous voulons à la fois privilégier l'emploi direct – je rappelle que 515 000 travailleurs en situation de handicap sont demandeurs d'emploi – en offrant l'accompagnement nécessaire, et favoriser les achats responsables en permettant de déduire directement le montant de ces achats de la contribution AGEFIPH – Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. D'après nos calculs, 25 millions d'euros supplémentaires pourraient ainsi être consacrés aux achats responsables. Je tiens à les rassurer, les secteurs protégés et adaptés font partie de l'écosystème que nous construisons pour offrir une palette de solutions adaptées aux travailleurs en situation de handicap.

M. Aurélien Pradié. C'est du baratin !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Parallèlement, nous soutenons les entreprises au travers du dispositif d'emploi accompagné en permettant une déduction directe des prestations réalisées par les ESAT et les entreprises adaptées qui accompagnent les travailleurs handicapés souhaitant prendre des risques et aller travailler en milieu ordinaire.

Oui, c'est une réforme ambitieuse qui favorise en même temps l'emploi direct et les achats responsables tout en développant les prestations d'emploi accompagné. C'est un grand bouleversement. Nous serons présents aux côtés des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)