💬abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

M. le président. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans moins d'une heure, notre assemblée va achever l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Ce texte prévoit, entre autres, l'abaissement à trois ans de l'âge de la scolarité obligatoire.

J'appelle votre attention sur les difficultés que cette réforme pourrait provoquer dans les écoles élémentaires à classe unique.

Comme leur nom l'indique, un seul enseignant y instruit les enfants des cinq niveaux de l'école élémentaire, du CP au CM2. Les résultats sont excellents, vous le savez, et, à l'arrivée au collège, les élèves issus des classes uniques s'insèrent parfaitement. Par ailleurs, la population est très attachée à cette solution, qui permet de maintenir l'école dans le village.

Que se passera-t-il si les classes uniques doivent aussi accueillir des élèves de maternelle à partir de trois ans ?

Sur le plan pédagogique, la tâche sera très compliquée pour les enseignants, qui devront faire le grand écart avec des programmes allant de la petite section de maternelle au CM2.

Quant aux mairies, elles devront recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – pour s'occuper des plus petits et créer des salles de repos pour la sieste. Mais beaucoup des communes concernées n'auront pas l'argent nécessaire.

Il serait très dommage, monsieur le ministre, que ces difficultés provoquent la fermeture des écoles à classe unique. Je sais que ce n'est pas votre objectif.

Ma question est donc simple : quelles dispositions avez-vous prévues pour que l'abaissement à trois ans de l'obligation scolaire n'entraîne pas la fermeture des écoles à classe unique ? En particulier, laisserez-vous les communes choisir librement entre la scolarisation des enfants de trois ans dans leur école à classe unique – si, après tout, elles le souhaitent – ou leur scolarisation, souvent pratiquée aujourd'hui, dans l'école maternelle d'une commune voisine, par accord entre les municipalités ? Dans cette hypothèse, pouvez-vous garantir que la réforme sera neutre, financièrement, pour les deux communes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Merci de cette question qui met l'accent sur l'instruction obligatoire à trois ans. Merci d'avoir rappelé que cette mesure va, tout à l'heure, faire l'objet d'un vote. J'ai observé qu'elle a bénéficié, dans les deux assemblées, d'une approbation très majoritaire, et même unanime au Sénat. J'en remercie la représentation nationale.

Cette réforme représente incontestablement un progrès social, un progrès dans l'histoire de la République, dont la loi de 1881 instituant l'instruction obligatoire à six ans a été un moment fondateur. Elle permet de mettre l'accent sur l'école maternelle et, forcément, pose de nombreuses questions, comme celle, très pertinente, que vous venez de présenter.

Les réponses à ces questions sont évidemment pragmatiques, au cas par cas, dans chaque département et dans chaque école. Vous avez raison, la classe unique peut être un bienfait. Les écoles à classe unique – c'est l'occasion de le rappeler ici – sont pédagogiquement très pertinentes.

Rappelons par exemple que Maria Montessori avait théorisé le fait que, dans une école maternelle, il est bon de mélanger les trois âges parce que cela produit des effets de compagnonnage entre les enfants. Ces mêmes effets peuvent aussi être recherchés entre les élèves de l'école maternelle et les élèves de l'école élémentaire. Tout dépend donc des spécificités de chaque cas.

Je vous le dis tout de suite : les hypothèses que vous avez évoquées sont toutes deux parfaitement réalisables. Le choix entre elles doit dépendre de l'appréciation locale, et j'ai donné des instructions de souplesse, localement, pour que tout cela s'accomplisse en fonction du bon sens qu'ont évidemment en partage les acteurs de l'éducation nationale et les maires.

Je peux vous garantir que les moyens supplémentaires que nous affectons à l'école primaire vont servir à cette politique, qui en réalité servira l'école rurale, puisque les établissements concernés se trouvent dans les territoires ruraux. Dans votre département de l'Ain, j'ai noté que nous créions dix postes en plus, alors qu'il y aura quarante-trois élèves en moins. Cela rendra possibles ces politiques d'assouplissement indispensables, pour une mesure par ailleurs extrêmement importante : l'instruction obligatoire à trois ans.