💬PRODUITS PHYTOSANITAIRESM. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi ÉGALIM, prévoyait des mesures de protection des personnes habitant à proximité de zones d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, notamment par la signature de chartes d'engagement départementales. Ce sera le cas dans la plupart des départements d'ici à la fin de l'année.
Cette méthode de travail, de concertation entre l'État, le monde agricole et les riverains, est à privilégier. Adaptée à chaque territoire, elle permet la différenciation et un respect mutuel entre tous les acteurs.
Or, depuis la promulgation de cette loi, le ministère de l'agriculture a mis en consultation un projet d'instauration de zones non traitées – ZNT – à proximité des espaces habités. Alors que les agriculteurs souffrent des conséquences des catastrophes climatiques et industrielles et qu'ils rencontrent des difficultés croissantes pour se verser un revenu suffisant, cette nouvelle réglementation, difficilement applicable et anxiogène, remet en cause le travail déjà effectué sur le terrain. Cette instabilité législative inquiète à juste titre.
Oui, notre agriculture utilise des produits phytosanitaires, et tous les membres de notre groupe sont, comme les agriculteurs, favorables à la réduction voire à la suppression de leur utilisation.
M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !
Mme Sophie Auconie. Néanmoins, il faut laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter sans mettre en péril les équilibres économiques.
Monsieur le ministre, pourquoi ne pas avoir attendu que l'ensemble des chartes d'engagement départementales soient signées, mises en œuvre et évaluées ? Disposez-vous d'une estimation précise de la surface agricole concernée par cette nouvelle contrainte ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je vous confirme que le ministère de l'agriculture et le ministère de la transition écologique et solidaire ont mis en consultation des projets de textes réglementaires visant, pour la première fois, à créer une distance de protection des habitations face aux épandages de pesticides. Il s'agit d'un dispositif important, qui répond à un enjeu de santé publique. Les distances figurant dans les documents mis en consultation ont été préconisées par l'ANSES – l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail –, qui est un organisme scientifique. Le dispositif s'articulera autour de deux éléments : d'une part, des distances minimales qui s'appliqueront par défaut sur l'ensemble du territoire national ; d'autre part, comme cela était prévu dans la loi ÉGALIM, la possibilité de s'adapter à certaines situations locales au travers de chartes comportant des dispositions particulières pouvant être décidées par les agriculteurs eux-mêmes.
Nous avons engagé une large consultation sur ces textes. Au total, 50 000 contributions nous sont parvenues, soulignant l'intérêt des Français pour ce sujet. D'ici à la fin du mois d'octobre, nous analyserons l'ensemble de ces contributions et, bien sûr, nous en tiendrons compte pour l'élaboration des projets de textes définitifs. L'engagement qui avait été pris sera tenu : les textes seront publiés avant le 1er janvier 2020.
M. Pierre Cordier. Vous ne répondez pas à la question !
Mme Élisabeth Borne, ministre . Il s'agit de trouver la meilleure façon de respecter l'activité des agriculteurs – et, pour ce faire, de réduire l'usage des produits phytosanitaires de synthèse – tout en garantissant à nos concitoyens la protection qu'ils attendent.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie. Merci, madame la ministre, pour votre réponse. J'aimerais que vous précisiez aussi les moyens que le Gouvernement mettra en œuvre pour permettre à la recherche et à l'innovation de trouver une solution alternative bio à ces produits phytosanitaires. Nous ne pouvons pas faire peser sur les épaules…
M. le président. Merci, ma chère collègue.