💬Neutralité du planning familial

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas.

Mme Nathalie Elimas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 26 septembre, Charlie Hebdo dévoilait, en exclusivité, le document de synthèse qui sera soumis au vote lors du prochain congrès national du planning familial. La disposition n° 14 de ce texte propose de retirer le mot « laïcité » de la charte de l'association. C'est une proposition à interpréter à l'aune du document complet.

Dans l'une des orientations soumises au vote, on peut par exemple lire que « l'universalisme exclut des personnes en raison de leurs croyances religieuses […] ». « Qu'est-ce qu'un féminisme qui ignore totalement la race et la classe ? » Voilà ce sur quoi s'interrogent les auteurs qui suggèrent d'adopter une grille de lecture qualifiée d'« intersectionnelle » et invitent, entre autres choses, à travailler sur « la blanchité du mouvement », reprenant à leur compte un discours racialiste.

Si je vous interpelle à ce sujet, c'est parce que je sais combien le rôle du planning familial a été, et demeure, absolument essentiel pour l'émancipation des femmes et la défense de leurs droits. (Applaudissements sur divers bancs.) La réalité c'est que ces propos sont graves, ils sont même d'une particulière gravité, car, s'ils devaient remettre en cause la conception universelle des droits des femmes, le planning familial validerait un discours relativiste, dont on peut imaginer les conséquences pour la cause féministe.

Souvenons-nous qu'au mois de septembre 2018, l'antenne marseillaise du planning avait refusé de condamner l'excision, préférant défendre le libre choix. Il s'agissait alors d'un cas isolé, avec des intentions particulières, mais qu'en sera-t-il demain ?

Madame la ministre, nous vous savons attachée au planning familial dont les missions d'utilité publique sont subventionnées par l'État. À ce titre, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement défendra, auprès de ses instances, la nécessité d'une vision universelle de la cause des femmes ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Dans le cadre de la préparation du congrès national du planning familial qui se tiendra à la fin du mois d'octobre à Niort, une association départementale a fait la proposition de supprimer la notion de laïcité dans la charte du mouvement. Cette proposition n'est suivie par aucune autre association départementale ; elle ne correspond pas aux principes fondateurs du planning.

La gouvernance interne du planning familial fait que la proposition de l'association départementale en question est présentée parmi les autres propositions. Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a rappelé par courrier à la présidente du planning familial que ce dernier était un partenaire précieux qui reçoit une subvention annuelle de l'État de 272 000 euros.

Il n'appartient pas au Gouvernement d'arbitrer des débats internes entre des courants des associations partenaires, en revanche, il lui appartient de garantir la défense des valeurs de la République. La laïcité, le respect de la liberté des croyances, la garantie des droits, sont des principes essentiels, et je peux vous assurer que le Gouvernement sera attentif, très attentif, aux conséquences que pourrait avoir la remise en cause de ces valeurs par le planning familial. Nous suivrons ce dossier de très près. Je sais que Marlène Schiappa est particulièrement attentive à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)